Victime une première fois… pénalisée une deuxième fois à la retraite?

Un accident du travail. Un accident de la route. Un acte criminel. Une maladie qui mène à l’invalidité.

Du jour au lendemain, une personne peut devoir quitter le marché du travail pour une raison qu’elle n’a pas choisie. Selon sa situation, elle pourra recevoir une indemnité de remplacement du revenu de la SAAQ ou de la CNESST, une aide financière dans le cadre de l’IVAC ou encore une rente d’invalidité du Régime de rentes du Québec (RRQ).

Ces protections sont essentielles. Mais une question demeure beaucoup moins discutée : qu’arrive-t-il à la retraite d’une personne qui passe 10, 15 ou 20 ans à l’extérieur du marché du travail en raison d’un accident, d’un acte criminel, d’une maladie ou d’une invalidité?

Une carrière interrompue

Lorsqu’une personne travaille, elle cotise au Régime de rentes du Québec à même ses revenus de travail et son employeur y contribue également. Les revenus de travail inscrits à son dossier et les cotisations versées participent à la construction de sa future rente.

Bien sûr, le RRQ prévoit déjà certaines mesures de protection. Certaines périodes peuvent être exclues du calcul de la rente, notamment des périodes liées à l’invalidité. Certaines périodes pendant lesquelles une personne reçoit une indemnité de remplacement du revenu peuvent également bénéficier de mesures particulières lorsque les conditions sont remplies.

Ces protections sont importantes et doivent être reconnues.

Mais exclure certaines périodes du calcul n’est pas la même chose que permettre à une personne de continuer à construire sa retraite pendant toutes les années où elle aurait normalement travaillé et cotisé.

Prenons une travailleuse de 45 ans qui, sans accident, aurait vraisemblablement poursuivi sa carrière jusqu’à 65 ans. Cela représente encore vingt années de revenus de travail et de cotisations potentielles au RRQ.

Si un accident grave l’empêche définitivement de reprendre son emploi, elle peut recevoir un revenu de remplacement pendant plusieurs années. Pendant ce temps, cependant, sa trajectoire professionnelle et financière ne poursuit plus son cours normal.

Elle n’a pourtant pas choisi de prendre sa retraite à 45 ans. Elle n’a pas décidé de cesser de travailler.

Une double pénalisation?

C’est ici que se trouve, selon moi, un enjeu dont nous devrions davantage parler.

Une personne subit d’abord les conséquences de son accident, de l’acte criminel ou de sa maladie : perte de capacité de travail, limitations, diminution de revenus dans certains cas et bouleversement de sa vie.

Puis, des années plus tard, une deuxième conséquence peut apparaître : celle de devoir arriver à la retraite sans avoir pu continuer à construire ses revenus de retraite de la même façon qu’une personne demeurée sur le marché du travail.

Une indemnité n’est pas un salaire à vie

Il faut cependant être clair sur un point.

Une indemnité de remplacement du revenu n’a pas nécessairement vocation à devenir un revenu versé à vie.

Lorsqu’un travailleur prend sa retraite, son salaire cesse. Il est donc logique qu’à un certain moment, une personne indemnisée effectue elle aussi une transition vers ses revenus de retraite.

Le problème n’est pas cette transition.

Le problème survient si la personne arrive à cette transition financièrement désavantagée parce qu’elle n’a pas pu travailler et cotiser pendant une partie importante de sa vie active.

Les victimes ne devraient pas être avantagées à la retraite en raison de ce qu’elles ont vécu. Mais elles ne devraient pas non plus être pénalisées pour cette même raison.

Une piste de solution : maintenir une contribution au RRQ

C’est pourquoi je propose qu’une réflexion soit amorcée autour d’un mécanisme permettant de maintenir une contribution au RRQ pendant certaines périodes d’indemnisation de longue durée.

À la SAAQ comme à la CNESST, le calcul de l’indemnité de remplacement du revenu tient compte de certaines déductions pour passer du revenu brut au revenu net, notamment de la cotisation au Régime de rentes du Québec.

Cette cotisation est donc prise en considération pour établir le revenu net servant au calcul de l’indemnité. Or, le fait d’en tenir compte dans ce calcul ne signifie pas qu’une cotisation équivalente est versée à Retraite Québec au nom de la personne indemnisée et qu’elle contribue ainsi à la constitution de ses droits futurs au RRQ.

Alors, pourquoi ne pas aller plus loin?

Pourquoi ne pas examiner la possibilité que l’équivalent de la cotisation au RRQ déjà prise en compte dans ce calcul soit réellement versé à Retraite Québec au nom de la personne indemnisée?

Autrement dit, il ne s’agirait pas de verser davantage d’argent dans les poches de la personne indemnisée. Il s’agirait de faire en sorte qu’un montant équivalent à celui dont on tient déjà compte pour établir son revenu net puisse contribuer à construire sa future retraite.

Un tel mécanisme pourrait être étudié pour la SAAQ et la CNESST, puis adapté, lorsque cela est applicable, aux réalités des autres régimes.

L’objectif ne serait pas d’accorder aux victimes une retraite supérieure à celle des autres travailleurs.

Il serait de chercher à éviter qu’un accident qui les a empêchées de travailler pendant 10, 15 ou 20 ans les pénalise une deuxième fois lorsqu’arrive l’âge de la retraite.

Nos régimes d’indemnisation n’ont pas à devenir des régimes de retraite. Mais ils devraient peut-être mieux communiquer avec celui qui, lui, en est un.

Parce qu’après des années d’indemnisation, la question n’est plus seulement de savoir comment nous avons protégé la personne pendant son invalidité.

Il faut aussi nous demander dans quelle situation nous la laissons lorsqu’arrive sa retraite.

Une victime a déjà subi les conséquences d’un événement qu’elle n’a pas choisi.

Évitons qu’elle en paie une deuxième fois le prix à 65 ans.