Et si nos régimes d’indemnisation protégeaient aussi la retraite des personnes accidentées?

Une personne lourdement accidentée reçoit une indemnité calculée en déduisant une cotisation au Régime de rentes du Québec — une cotisation qui n’est jamais versée à Retraite Québec. Vingt ou trente ans plus tard, la facture arrive. Mélanie Patenaude, directrice générale de l’Association pour les droits des accidentés, propose un arrimage qui ne coûterait rien à la mission des régimes.

Lorsqu’une personne est victime d’un accident de la route, d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou d’un acte criminel, nos régimes d’indemnisation ont une mission bien précise : remplacer une perte de revenu et indemniser les conséquences prévues par leur loi.

La SAAQ, la CNESST et l’IVAC n’ont jamais été créées pour remplacer un régime de retraite. Leur rôle est d’assurer un filet de sécurité lorsqu’un événement imprévisible bouleverse une vie.

À mon avis, cette mission ne doit pas être modifiée.

Au contraire, elle doit être préservée.

Le mécanismeComment est calculée une indemnité?

Peu de gens savent réellement comment est calculée une indemnité de remplacement du revenu.

La logique est pourtant relativement simple.

Les organismes partent d’abord du revenu brut annuel de la personne accidentée.

Ils appliquent ensuite les retenues prévues afin d’établir un revenu net. Parmi celles-ci figurent notamment :

• une cotisation équivalente au Régime de rentes du Québec;
• une cotisation à l’assurance-emploi;
• une cotisation au Régime québécois d’assurance parentale;
• un montant équivalent aux impôts fédéral et provincial.

Une fois ce revenu net établi, la personne reçoit généralement 90 % de ce revenu net sous forme d’indemnité de remplacement du revenu.

Ce mécanisme est logique puisqu’il vise à reproduire, autant que possible, le revenu dont disposait la personne avant son accident.

La conséquenceLe véritable problème apparaît plusieurs années plus tard

Pendant la période d’indemnisation, la personne reçoit un remplacement de revenu.

Mais lorsqu’elle demeure incapable de retourner sur le marché du travail pendant plusieurs années, parfois même jusqu’à l’âge de la retraite, une autre réalité apparaît.

Elle cesse de cotiser normalement au Régime de rentes du Québec.

Les conséquences ne sont pas toujours visibles immédiatement.

Elles apparaissent souvent vingt ou trente ans plus tard, lorsque vient le temps de prendre sa retraite.

Et c’est à ce moment que plusieurs réalisent que leur accident aura eu des conséquences non seulement sur leur santé, mais également sur leur revenu de retraite.

La propositionUne réflexion plutôt qu’une revendication

En 2025, le législateur a déjà démontré qu’il était possible d’améliorer notre système en modifiant certaines règles touchant le Régime de rentes du Québec.

Pourquoi ne pas poursuivre cette réflexion?

Je ne propose pas de transformer la SAAQ, la CNESST ou l’IVAC en régimes de retraite.

Je ne propose pas non plus d’augmenter les indemnités.

Je crois plutôt qu’il serait pertinent d’étudier un meilleur arrimage entre nos régimes d’indemnisation et le Régime de rentes du Québec.

Le remèdeUne solution simple

Puisque les organismes établissent déjà l’indemnité en tenant compte d’une cotisation équivalente au Régime de rentes du Québec dans le calcul du revenu net, pourquoi ne pas prévoir qu’une cotisation équivalente soit versée par l’organisme directement à Retraite Québec pendant les longues périodes d’indemnisation?

La personne accidentée continuerait ainsi de recevoir 90 % de son revenu net, comme le prévoit actuellement la loi.

En parallèle, elle continuerait également d’accumuler des droits au Régime de rentes du Québec.

Cette mesure contribuerait à réduire les conséquences d’une incapacité prolongée sur le revenu de retraite, sans modifier la mission première des régimes d’indemnisation.

La nuancePréserver l’équilibre

À mes yeux, la véritable question est celle de l’équilibre.

Nous devons continuer de dénoncer les délais déraisonnables, les expertises contestées, les injustices et les décisions qui ne respectent pas les lois.

Mais nous devons aussi préserver la mission première de nos régimes publics.

Ces organismes ont été créés pour indemniser les conséquences d’un accident, pas pour remplacer tous les programmes sociaux existants.

Ma proposition ne vise donc pas à leur demander davantage.

Elle vise plutôt à mieux coordonner les programmes publics qui poursuivent des objectifs complémentaires.

ConclusionUne réflexion qui mérite d’être étudiée

Au fond, cette idée ne remet pas en question l’essence de nos régimes d’indemnisation.

Elle cherche simplement à éviter qu’une personne lourdement accidentée soit pénalisée une seconde fois, des décennies plus tard, au moment de prendre sa retraite.

La SAAQ, la CNESST et l’IVAC continueraient d’assumer exactement la mission pour laquelle elles ont été créées.

Et en parallèle, une cotisation équivalente versée au Régime de rentes du Québec permettrait de mieux protéger l’avenir financier des personnes accidentées sans compromettre la pérennité de nos régimes.

Parce qu’au fond, améliorer un système ne signifie pas nécessairement lui demander plus.

Parfois, il suffit simplement de mieux arrimer les programmes publics qui existent déjà.