Contester l’incontestable : le justiciable en paie le prix

Un expert détient le plus haut diplôme universitaire de son domaine. L’avocate de la partie adverse conteste quand même son statut d’expert devant le tribunal. Quelqu’un paiera ce débat : le parent. Me Vivan Nguyen, avocate, pose la question que la déontologie n’a jamais tranchée — jusqu’où va le devoir de loyauté quand c’est le justiciable qui finance?

Dans ce dossier en droit familial, il y avait un rapport d’expert et, par conséquent, une preuve d’expert dans le domaine X.

L’expert détient un doctorat canadien et québécois (Ph. D.) dans le domaine X, soit le diplôme universitaire le plus élevé dans ce domaine.

L’expert est également propriétaire d’une entreprise de taille impressionnante œuvrant dans le domaine X au Québec.

L’expert peut difficilement être plus expert que cela dans le domaine X.

Pourtant, l’avocate de la partie adverse conteste vigoureusement, devant le Tribunal, le statut d’expert de cette personne qui détient le diplôme universitaire le plus élevé dans son domaine. Le Tribunal sera donc appelé à déterminer si le statut de témoin expert peut lui être accordé. L’avocate de la partie adverse plaidera qu’il ne s’agit pas d’un expert.

Le malaiseQui finance ce combat?

À première vue, je ne peux m’empêcher de constater que ce combat judiciaire portant sur le statut de l’expert sera financé par la partie adverse : un simple justiciable qui ne comprend peut-être pas la nature de ces technicalités et qui se fait probablement encourager à emprunter cette voie absurde, faute de connaissances juridiques approfondies.

Spontanément, cela me met mal à l’aise. Je me pose des questions.

Ensuite, je me dis que l’avocate croit peut-être qu’il s’agit de la bonne chose à faire, puisqu’elle estime devoir défendre le parent coûte que coûte. Elle croit peut-être exercer à la lettre son devoir de loyauté, inscrit dans son code de déontologie. Elle se félicite peut-être de son choix professionnel, alors que celui-ci me dérange vivement, non pas parce que je représente la partie adverse, mais plutôt parce que j’éprouve une certaine bienveillance envers les justiciables vulnérables qui doivent assumer les frais juridiques.

La questionJusqu’où va le devoir de loyauté?

La réflexion devient alors la suivante : jusqu’où va le devoir de loyauté d’un avocat lorsque c’est le justiciable qui finance les combats judiciaires?

Loyal, oui. Mais exagérément loyal, sans fondement juridique réel ou raisonnable, j’estime que cela n’est pas dans l’intérêt du justiciable.

J’ai toujours préféré que l’argent des parents soit investi dans leurs enfants plutôt que dans des combats judiciaires frivoles.