Face à la diversité des genres, une partie de la société brandit la biologie comme bouclier pour défendre ce qu’elle appelle la « normalité ». Kareen Fortin, bachelière en droit, met en balance deux protections que la Charte accorde en même temps : la liberté d’exprimer ses inconforts, et le droit de chacun d’exister avec dignité. Entre le confort de nos certitudes et la dignité humaine, où la loi doit-elle tracer la ligne?
Ce texte est signé par une collaboratrice d’EnDroit.ca. Les positions qui y sont exprimées sont celles de son autrice et n’engagent pas la plateforme.
L’intolérance s’affiche désormais ouvertement. Face à la diversité des genres, une partie de la société sent ses fondations trembler et brandit la biologie comme bouclier pour protéger ce qu’elle appelle la « normalité ».
Pourtant, la science et le droit ont évolué. L’Endocrine Society le confirme : la diversité de genre n’est ni une pathologie ni un trouble mental, mais une facette naturelle du développement humain qui se manifeste très tôt. Comme le souligne d’ailleurs le gouvernement du Québec, l’identité de genre est innée et ne peut être modifiée par l’éducation. La véritable normalité, c’est donc la diversité. La Société canadienne de psychologie (SCP) abonde dans le même sens depuis 2010, reconnaissant l’importance de laisser chacun définir son identité au-delà de sa biologie, et prenant formellement position contre la discrimination.
ILe vertige de la déconstruction
Le malaise actuel n’est pas qu’idéologique : c’est le choc de nos structures. Nos lois, notre langage et notre adhésion profonde aux stéréotypes reposent sur une classification binaire sécurisante pour certains, mais excluante pour d’autres. Le défi est pragmatique. Comment trouver de justes accommodements pour que chacun existe avec dignité, sans provoquer un vertige identitaire chez ceux qui s’accrochent à la norme traditionnelle ?
Face à ces frictions, certains voudraient censurer. Or, l’article 2(b) de la Charte canadienne protège l’expression des idées, même celles qui dérangent. La Cour suprême, dans l’arrêt R. c. Keegstra, réserve d’ailleurs la qualification d’incitation à la haine aux seules « émotions d’une nature intense et extrême liées à la détestation et au vilipendage ». Faire taire les inquiétudes sous le tapis ne guérit ni la peur, ni nos défis d’adaptation.
IILe droit à l’égalité comme limite
Cependant, les mots détruisent. L’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) le souligne : l’intimidation découlant de nos normes hétérocisnormatives — ce modèle binaire voulant que l’hétérosexualité et la cisidentité soient la seule norme — entraîne de graves conséquences. Leurs données démontrent explicitement que ce rejet provoque des comportements d’isolement social, de l’anxiété, de la dépression et une profonde détresse psychologique.
C’est ici qu’intervient le droit à l’égalité. L’article 15 de la Charte canadienne, l’article 10 de la Charte québécoise, et la loi fédérale C-16 garantissent à tous la dignité. Le but n’est pas d’interdire l’expression de nos inconforts, mais d’éviter que le rejet devienne la règle. L’inconfort face au changement ne doit jamais empêcher quiconque d’exister librement. Car au fond, la diversité, c’est la majorité.
IIIUne réflexion inachevée
Quand nos repères linguistiques, comme les pronoms, percutent les besoins vitaux des autres, comment trouver l’équilibre ? La loi doit-elle protéger le confort de nos certitudes ou défendre la dignité humaine ?
Je penche inévitablement vers la dignité, sans pour autant sacrifier notre liberté d’expression. La justice peut tracer des limites, mais elle ne peut forcer l’empathie. L’antidote à l’intolérance ne se légifère pas : il réside dans notre volonté intime de laisser l’autre exister.
Des ressources existent. La page « Aide et banque d’outils pour prévenir et contrer l’intimidation » sur le site du gouvernement du Québec est une excellente première étape pour faire valoir vos droits.
Et vous, qu’en pensez-vous ?
mais elle ne peut forcer l’empathie.
Kareen Fortin · EnDroit.ca
Nature de ce texte. Texte d’opinion signé par une collaboratrice d’EnDroit.ca. Les positions exprimées sont celles de son autrice et n’engagent pas la plateforme. Ne constitue pas un avis juridique et ne remplace pas la consultation d’un professionnel du droit.
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Références
Législation
Canada (Constitution). Charte canadienne des droits et libertés, partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11 (articles 2b et 15). Document intégral (CanLII)
Québec. Charte des droits et libertés de la personne, RLRQ, c. C-12 (article 10). Document intégral (LégisQuébec)
Canada. Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code criminel (projet de loi C-16), LC 2017, c. 13. Document intégral (Parlement du Canada)
Jurisprudence
R. c. Keegstra, [1990] 3 RCS 697. Document intégral (CanLII)
Médecine et psychologie
Endocrine Society (2022). Transgender and Gender Diverse Children and Adolescents. Document intégral
Société canadienne de psychologie (2010). Énoncés de politique et position et lignes directrices. Document intégral
Ressources gouvernementales et de santé publique
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). L’intimidation vécue par les jeunes de la diversité sexuelle et de genre. Document intégral
Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). Sexes, genres et orientations sexuelles — comprendre la diversité. Document PDF
Gouvernement du Québec. Aide et banque d’outils pour prévenir et contrer l’intimidation. Lien vers la ressource
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