La juge en chef de la Cour supérieure du Québec constate que l’intelligence artificielle améliore les documents des citoyens qui se défendent seuls, et demande qu’on leur enseigne à s’en servir. On leur a d’abord fait peur, on a sanctionné, puis on a publié un PDF. Pendant ce temps, 31 500 avocats reçoivent une formation obligatoire.
Il y a trois jours, la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette, a dit quelque chose que la presse généraliste n’a pas repris.
Les documents déposés par les citoyens qui se défendent seuls sont devenus « plus clairs, mieux organisés », plus proches de ce qu’un tribunal attend. Et elle a ajouté que ce bénéfice n’était pas « trivial » — ni pour les justiciables, ni pour les juges.
C’est la magistrate qui lit ces documents tous les jours qui le dit.
Elle décrit aussi l’envers : des jugements qui n’existent pas, un fardeau de vérification qui explose, une pression très concrète sur les tribunaux. Elle ne minimise rien. Mais elle ne conclut pas qu’il faut interdire. Elle conclut qu’il faut enseigner.
Que les justiciables comprennent qu’un robot conversationnel généraliste « n’est pas une source de droit », qu’il peut inventer des autorités avec un aplomb total, et qu’ils demeurent responsables de ce qu’ils déposent. Et elle précise que des directives en langage clair, venant des tribunaux, feraient une grande différence.
La juge demande de l’éducation. Voici ce qu’on a livré, et dans quel ordre.
I — Janvier 2025La peur d’abord
En janvier 2025, la bâtonnière du Québec met la population en garde contre « les raccourcis qu’on pourrait être tenté d’emprunter » avec l’intelligence artificielle. Le Barreau lance une campagne publicitaire nationale sur les risques. Il met en ligne un questionnaire pour que le public constate les limites de ChatGPT.
Le message au citoyen, en janvier 2025 : méfiez-vous, prenez un avocat.
II — Le justiciableLe citoyen qu’on renvoie chez lui
Presque personne ne choisit de se défendre seul.
Il y en a, bien sûr — ceux qui préfèrent plaider eux-mêmes, et c’est leur droit. Mais pour la vaste majorité, ce n’est pas une préférence, ce n’est pas de l’entêtement, ce n’est pas une économie. C’est ce qui reste quand toutes les portes sont fermées.
Vous appelez l’aide juridique : vous gagnez trop. Vous êtes prêt à payer : le dossier est trop complexe, trop vieux, trop risqué. Vous mettez un avocat en cause : là, plus personne ne vous rappelle. Et c’est parfaitement permis — l’article 33 du Code de déontologie le dit noir sur blanc : l’avocat peut refuser d’agir.
Alors vous vous retrouvez seul. Et vous êtes de plus en plus nombreux à l’être : selon Statistique Canada, au moins une partie se représentait seule dans 65 % des dossiers de droit familial actifs en 2024-2025.
Ce n’est plus l’exception. C’est le système.
III — Le cas concretLa mère
Une mère est en train de perdre ses enfants.
Elle a reçu une procédure. Le délai court. Aucun avocat n’a pris son dossier. Si elle ne répond pas, elle perd par défaut, et personne ne viendra vérifier si elle avait raison.
Elle n’a pas choisi de se défendre seule. Elle va apprendre en marchant. Elle a peur de se tromper — et elle a raison d’avoir peur, parce qu’une erreur peut lui coûter ses enfants.
Ce soir-là, à sa table de cuisine, l’intelligence artificielle est peut-être la seule chose qui lui reste pour comprendre ce qu’on lui demande et combien de temps il lui reste.
Et pendant qu’on lui dit de se méfier de cet outil, on ne lui offre strictement rien à la place.
IV — La sanctionLe message qu’on lui envoie
L’automne dernier, un homme de 74 ans qui se défendait seul — après avoir perdu tout soutien juridique — a été condamné à payer 5 000 $ pour avoir déposé des citations que l’IA avait inventées. C’était le 1er octobre 2025. Une première au Québec.
Le Barreau a publié le guide qui lui aurait montré comment vérifier une référence le 1er décembre 2025.
Deux mois trop tard pour lui. Quatorze mois après avoir dit au public de se méfier.
Et l’IA n’est même pas nécessaire pour qu’on vous punisse. Dans le dossier Julien, un père autiste s’est vu refuser le droit d’être représenté par un avocat, puis le droit d’être simplement accompagné, puis ses accommodements raisonnables. Seul, sans aide, sans adaptation, il a cité une jurisprudence. Elle existait. Elle n’était pas la bonne pour son dossier. Amende : 5 000 $. Le dossier est toujours devant le Conseil de la magistrature.
Voilà ce qu’on appelle protéger le public : refuser l’aide d’abord, sanctionner ensuite, expliquer après.
V — L’asymétrieCe qu’on donne à qui
Le guide existe, il faut le dire. Il est bon, même : vérifiez chaque jugement sur CanLII ou SOQUIJ, l’IA n’est pas une source de droit, voici des ressources gratuites. Exactement ce qu’il fallait dire.
C’est un PDF sur un site web. Il faut savoir qu’il existe pour le trouver.
Nous, on a voulu le faire connaître. Le Barreau du Québec nous avait lui-même invités à diffuser ce guide auprès de nos lecteurs. Nous l’avons fait. Il nous a ensuite mis en demeure de le retirer de notre site.
Un guide destiné aux citoyens, qu’on nous demande de diffuser, puis qu’on nous ordonne de retirer. C’est tout le problème en une seule anecdote : l’information existe, mais elle doit rester chez eux.
Pendant ce temps, le 1er avril 2026, le même Barreau a rendu une formation sur l’IA générative obligatoire pour ses 31 500 membres. Modules en ligne, évaluation, délai de conformité d’un an. Pas une suggestion : une obligation professionnelle.
Et là est le vrai aveu. On rend une formation obligatoire à 31 500 juristes parce qu’ils n’y arrivent pas seuls. Parce qu’eux non plus, avec leur diplôme, leur cabinet et leurs bases de données payantes, ne savent pas manier cet outil sans se faire mal.
Puis on regarde une mère seule à sa table de cuisine, sans avocat, sans formation, sans CAIJ, sans personne — et on estime qu’un dépliant devrait lui suffire.
Quant aux directives que réclame la juge en chef, celles en langage clair : les avis des tribunaux existent depuis 2023, mais ils sont écrits pour des juristes. Le citoyen à qui ils s’adressent n’est pas dans la pièce.
VI — Le mode d’emploiVoici comment on fait
Un document arrive : mise en demeure, procédure d’huissier, convocation. Voici les quatre gestes, dans l’ordre. Les commandes entre guillemets se copient telles quelles.
Votre premier geste, avant tout le reste, c’est de donner le document à l’IA — le PDF, ou une photo prise avec votre téléphone si c’est du papier. Puis trois questions :
En dix minutes, vous passez de la panique à quelque chose que vous comprenez.
Racontez-lui ce qui s’est passé, dans l’ordre, avec les dates et ce que vous pouvez prouver. Puis :
Précisez toujours où vous êtes — « au Québec », « à la Cour supérieure », « selon le Code civil du Québec » — sinon elle vous répond avec du droit français ou américain sans le dire.
Vient la partie que personne n’avait avant, celle pour laquelle on payait un avocat :
Vous corrigez, et vous arrivez en cour préparé.
Aucune référence juridique ne se dépose sans avoir été retrouvée et lue.
Est-ce qu’elle existe? Prenez le nom du jugement, tapez-le sur CanLII. S’il n’y est pas, il n’existe pas. C’est ce qui a coûté 5 000 $ à cet homme de 74 ans.
Est-ce qu’elle dit ce que vous croyez? S’il y est, ouvrez-le et lisez-le. Est-ce la même question que la vôtre? Le même type de dossier? Un vrai jugement cité pour la mauvaise chose coûte exactement le même prix — c’est ce qui est arrivé à Julien.
Si vous ne pouvez pas dire en une phrase pourquoi ce jugement vous aide, ne le citez pas.
C’est tout. Comprendre, rédiger, faire attaquer son texte, vérifier ses sources. Le guide complet, avec les outils et les commandes à copier, est gratuit dans notre section Se défendre sans avocat.
Ce que ce texte demandeCe qu’il faut arrêter
Il faut arrêter de faire peur.
La peur ne protège personne. Elle n’a jamais rendu un avocat abordable, elle n’a jamais élargi l’aide juridique, elle n’a jamais rappelé un justiciable qu’on avait laissé sonner dans le vide. Elle fait une seule chose : elle enlève à quelqu’un qui n’a rien le seul outil qui lui restait, et elle le laisse plus seul qu’avant.
La juge en chef, elle, demande qu’on enseigne. Et ce serait simple — vous venez de le lire, ça tient en quatre paragraphes.
Reste à les mettre là où la personne est : au guichet du palais de justice, sur l’avis de convocation, dans la lettre qui accompagne la procédure. Au moment où elle en a besoin, pas dans un PDF qu’il faut savoir chercher.
Ça n’existe toujours pas. Et ce n’est pas un oubli.
C’est le monopole sur le conseil juridique — et l’argent qui vient avec.
Note éditoriale. Ce texte est une chronique d’opinion. Il ne rapporte aucune faute établie contre le Barreau du Québec, ses dirigeants ou ses membres, et n’impute aucune intention à personne : il compare des gestes publics et leurs dates. Le Barreau du Québec bénéficie, comme toute personne et toute institution nommée, de la présomption de bonne foi.
Sur le dossier Julien. Les faits rapportés au sujet de ce dossier proviennent de nos travaux d’enquête et des actes de procédure versés au dossier public. Le dossier demeure pendant devant le Conseil de la magistrature; aucune conclusion n’y a été rendue à ce jour.
Droit de réplique. Le Barreau du Québec, son Bureau du syndic et toute personne nommée dans ce texte disposent d’un droit de réplique et peuvent nous écrire à endroit.ca@outlook.com.
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Sources
Propos de la juge en chef Marie-Anne Paquette rapportés par Droit-inc le 7 août 2026, d’après une entrevue accordée au magazine Canadian Lawyer (citations traduites de l’anglais) · Mise en garde de la bâtonnière Catherine Claveau, La Presse canadienne, 12 janvier 2025 · Specter Aviation Limited c. Laprade, 2025 QCCS 3521 (1er octobre 2025) · Guide pratique pour une utilisation responsable de l’IAG par les personnes se représentant seules à la cour, Barreau du Québec, 1er décembre 2025 · Formation obligatoire « Encadrer l’IA générative dans la pratique du droit : repères déontologiques et professionnels », Barreau du Québec, en vigueur le 1er avril 2026 · Code de déontologie des avocats, RLRQ c. B-1, r. 3.1, art. 33 · Avis à la communauté juridique et au public, Cour supérieure du Québec, 24 octobre 2023 · Statistique Canada, représentation dans les dossiers de droit familial, 2024-2025.
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