Rôles d’audience, plumitifs et liens Teams : les tribunaux du Québec réunis en deux pages

Les audiences des tribunaux québécois sont, en règle générale, publiques. Dans les faits, encore faut-il savoir où chercher. Un citoyen qui veut suivre un dossier, une partie qui se représente seule ou une personne qui souhaite observer une audience doit d’abord trouver le bon tribunal, puis le rôle d’audience, puis la salle, et enfin, pour une audience à distance, le bon lien Teams. Chaque étape se trouve sur un site différent.

Nous avons donc fait ce travail de repérage. À notre connaissance, c’est la première fois que ces accès officiels sont réunis en deux pages qui se répondent : la première indique quand et où une audience a lieu, la seconde indique comment y assister à distance.

Le répertoire des rôles d’audience et des plumitifs

La première page répond à une question simple : quand et où se tient une audience? Elle regroupe 146 accès vers les rôles d’audience, les calendriers de séances et les services de suivi de dossier publiés par les tribunaux et les organismes du Québec. Une recherche par nom de tribunal, de palais de justice ou de ville, ainsi que deux filtres, par catégorie et par type d’accès, permettent de trouver le bon service en quelques secondes.

Le répertoire couvre six grandes catégories :

• Tribunaux judiciaires : le portail provincial des rôles de la Cour supérieure et de la Cour du Québec, les rôles de la Cour d’appel, du Tribunal des professions et du Tribunal des droits de la personne.
• Cours municipales : 89 cours, classées de A à Z, avec leurs rôles publiés, leur calendrier de séances ou les coordonnées de leur greffe.
• Tribunaux et organismes administratifs : notamment le Tribunal administratif du Québec, le Tribunal administratif du travail, la Commission d’accès à l’information et le Tribunal administratif de déontologie policière.
• Plumitifs et autres recherches par dossier : le suivi de dossier du Tribunal administratif du logement, les plumitifs judiciaires et la consultation des dossiers judiciaires.
• Enquêtes publiques et discipline : le Conseil de la magistrature, le Bureau du coroner, le conseil de discipline du Barreau du Québec et ceux de nombreux ordres professionnels.
• Tribunaux fédéraux : la Cour fédérale, la Cour d’appel fédérale, la Cour canadienne de l’impôt et la Cour suprême du Canada.

La page explique aussi la différence entre trois outils souvent confondus. Le rôle d’audience indique les causes prévues à une séance, avec la date, l’heure et la salle lorsque ces renseignements sont publiés. Le calendrier des séances indique seulement les jours où un tribunal siège. Le plumitif retrace l’historique des démarches d’un dossier.

Le répertoire des liens Teams des palais de justice

La seconde page prend le relais une fois la date et la salle connues. La Cour supérieure publie des listes de liens Teams pour ses salles d’audience, sous forme de documents PDF répartis par lieu. Nous avons classé les 43 documents par palais de justice et par district, de A à Z, avec une recherche qui reconnaît les noms avec ou sans accents. Montréal et Québec ont des listes distinctes selon la chambre.

Chaque lien ouvre le document directement sur le site de la Cour supérieure, afin que le lecteur consulte toujours la version publiée par le tribunal. La page présente aussi les règles à respecter pendant une audience à distance, les étapes pour préparer sa connexion et les numéros du soutien technique offert pour les salles d’audience virtuelles.

Deux pages, un seul parcours

Les deux répertoires sont reliés entre eux. Chacun renvoie à l’autre dès le haut de la page, pour suivre un parcours complet :

1. Trouver l’audienceDans le répertoire des rôles d’audience, repérer le tribunal, la date, l’heure et la salle.
2. Trouver l’accès à distanceDans le répertoire des liens Teams, ouvrir la liste officielle du palais de justice et repérer la salle.
3. Demander l’accès et observerSuivre la procédure officielle pour le public et respecter les consignes du tribunal pendant l’audience.

Ces pages s’adressent aux citoyens qui veulent suivre un dossier qui les concerne, aux parties qui se représentent seules, aux étudiants en droit, aux journalistes et aux juristes. Elles servent aussi d’outil de travail aux bénévoles de notre programme d’observateurs en salle d’audience, qui assistent à des audiences publiques et en témoignent.

La publicité des débats est un principe fondamental de notre système de justice. Elle n’a de sens que si le public sait où et quand les audiences ont lieu. C’est l’objectif de ces deux répertoires : rendre ces renseignements faciles à trouver, au même endroit.