Un homme de 29 ans a été condamné à 15 mois de détention après avoir reconnu avoir ligoté les deux jeunes enfants de sa conjointe de l’époque. Le garçon a notamment été attaché avec du ruban adhésif et bâillonné. La Couronne réclamait deux ans de prison. La peine, prononcée à Granby, provoque depuis de nombreuses réactions.
Pendant près de deux ans, deux jeunes enfants de Granby ont été soumis à des méthodes que leur beau-père a lui-même reconnues comme étant des « méthodes disciplinaires extrêmes ».
Le garçon a notamment été ligoté aux poignets et aux jambes avec du ruban adhésif, bâillonné et attaché à une chaise. À d’autres occasions, il aurait été immobilisé à l’aide d’une ceinture de musculation. Le second enfant aurait également été attaché à plusieurs reprises. Lorsque les enfants refusaient de dormir, ils auraient parfois été enfermés dans une salle de bain sans lumière.
Les gestes se sont déroulés entre 2022 et 2024, alors que les enfants étaient âgés de trois à six ans. L’homme, aujourd’hui âgé de 29 ans, a plaidé coupable à une accusation de séquestration et vient d’être condamné à 15 mois de détention par la juge Julie Beauchesne de la Cour du Québec.
La Couronne réclamait pour sa part deux ans d’emprisonnement.
Du ruban adhésif pour « imposer son autorité »
Lors d’un des événements rapportés au tribunal, le beau-père a attaché les jambes et les poignets du garçon avec du ruban adhésif, avant de placer également du ruban sur sa bouche et de l’attacher à une chaise.
La mère est finalement intervenue pour libérer l’enfant, qui était alors paniqué, pleurait et criait. L’homme a aussi admis avoir déjà enroulé les bras du garçon avec du ruban adhésif et, plus régulièrement, l’avoir attaché à une chaise avec une ceinture de musculation.
L’autre enfant aurait subi des sévices semblables à quelques reprises.
Selon le rapport présentenciel cité lors de la détermination de la peine, l’accusé agissait dans une logique qu’il considérait comme éducative et punitive. Il a reconnu avoir cherché à imposer son autorité aux enfants tout en admettant que ses gestes étaient dangereux.
« Il ne s’agit pas d’une perte de contrôle de la part de l’accusé, mais plutôt d’une prise de contrôle. »
Juge Julie Beauchesne · Cour du Québec
La juge a également insisté sur le fait qu’on n’enseigne pas le respect à des enfants en les attachant et en les empêchant de bouger.
Des séquelles psychologiques toujours présentes
Selon les informations présentées au tribunal, les conséquences des mauvais traitements sont toujours perceptibles chez les deux enfants.
Le garçon présenterait des signes de grande détresse psychologique ainsi que des idées noires. Le second enfant manifesterait pour sa part sa colère par des comportements violents. Les deux se seraient également renfermés sur eux-mêmes depuis les événements.
La psychologue Nadia Gagnier a expliqué à TVA Nouvelles que les expériences de violence et de négligence vécues pendant la petite enfance peuvent influencer profondément le développement d’un enfant, particulièrement sa perception de lui-même et du monde qui l’entoure.
Selon elle, de telles expériences peuvent entraîner des retards de développement importants et laisser des traces même lorsque l’environnement de l’enfant devient ensuite plus stable.
Une mère qui « vivait dans la peur »
Le dossier fait également état d’un contexte de contrôle exercé sur la mère des enfants.
Selon les faits rapportés lors de la détermination de la peine, celle-ci « vivait dans la peur » au cours de sa relation avec l’accusé. Il l’aurait progressivement isolée et coupée de son entourage.
Cette dimension ne diminue évidemment pas la gravité des sévices commis envers les enfants, mais elle fait partie du contexte familial présenté au tribunal.
La Couronne réclamait deux ans de prison
La poursuite demandait une peine de deux ans d’emprisonnement.
L’accusé espérait plutôt éviter un casier judiciaire, notamment parce qu’il souhaitait reprendre son emploi d’agent de sécurité. La juge Beauchesne a rejeté cette possibilité, estimant qu’une telle peine pourrait « choquer ou indigner » une personne raisonnable et bien informée.
Elle a finalement fixé la peine à 15 mois de détention.
Ce que prévoit le Code criminel
La séquestration est prévue à l’article 279 du Code criminel. Lorsqu’elle est poursuivie par mise en accusation, l’infraction est passible d’un maximum de 10 ans d’emprisonnement.
Ce maximum ne constitue toutefois pas une peine automatique. Le droit canadien exige qu’une peine demeure proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant, tout en tenant compte des circonstances propres à chaque dossier.
- L’article 718.01 du Code criminel exige que le tribunal accorde une attention particulière aux objectifs de dénonciation et de dissuasion lorsqu’une infraction constitue un mauvais traitement envers une personne de moins de 18 ans.
- L’article 718.2 prévoit également que les mauvais traitements infligés à une personne de moins de 18 ans constituent une circonstance aggravante lors de la détermination de la peine.
- L’article 718.1 rappelle parallèlement que la peine doit demeurer proportionnelle à la gravité de l’infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
Une peine qui fait réagir
La peine a rapidement provoqué des réactions publiques, particulièrement en raison de l’âge des victimes, de la nature répétée des gestes et de l’écart entre les 15 mois imposés et les deux ans réclamés par la Couronne.
À QUB, Me Valérie Assouline, avocate spécialisée en droit de la famille et de la jeunesse, s’est notamment interrogée sur la durée pendant laquelle les mauvais traitements auraient pu se poursuivre sans être interrompus.
« Pendant 2 ans?? Qui n’a pas parlé?? »
Me Valérie Assouline · QUB · 9 octobre 2026
D’autres émissions et chroniqueurs ont également consacré des segments au dossier et à la durée de la peine, illustrant l’ampleur du débat qui s’est installé depuis la publication de la sentence.
Le souvenir inévitable de la fillette de Granby
La nature des gestes et le lieu où ils ont été commis ont immédiatement ravivé le souvenir de la fillette de Granby, morte en 2019 après avoir subi des mauvais traitements d’une extrême gravité.
Ce rapprochement ne vient d’ailleurs pas uniquement des médias. La juge Beauchesne a elle-même souligné que la scène au cours de laquelle le garçon a été ligoté et bâillonné avec du ruban adhésif rappelait le décès de l’enfant de sept ans survenu dans la même ville.
La fillette de Granby avait été retrouvée inconsciente dans sa chambre en avril 2019, enveloppée de ruban adhésif. Elle était décédée par suffocation. L’affaire avait ébranlé tout le Québec et entraîné une vaste remise en question du système de protection de la jeunesse.
Les policiers étaient intervenus à de nombreuses reprises au domicile avant son décès et plusieurs signalements concernant l’enfant n’avaient pas été retenus par la DPJ. La coroner Géhane Kamel avait par la suite conclu que plusieurs institutions avaient échoué à la protéger.
Sept ans plus tard, de nouvelles questions
Les deux affaires sont distinctes et impliquent des familles différentes. Mais le parallèle soulevé par la juge explique en partie pourquoi le nouveau dossier de Granby provoque autant de réactions.
Cette fois, les deux enfants ont survécu. Les informations présentées au tribunal font néanmoins état de conséquences psychologiques importantes, alors que les mauvais traitements se seraient poursuivis pendant une période prolongée.
La controverse entourant la peine ne permet pas, à elle seule, de conclure que la décision est juridiquement inadéquate. La détermination de la peine repose sur l’ensemble de la preuve, les facteurs aggravants et atténuants ainsi que les principes établis par le Code criminel.
Au moment de notre vérification, la décision complète sur la peine ne ressortait toutefois pas encore des bases publiques consultées. Sans les motifs intégraux de la juge Beauchesne, il serait donc prématuré d’affirmer précisément pourquoi 15 mois ont été retenus plutôt que les 24 mois demandés par la poursuite.
Les faits connus suffisent néanmoins à expliquer pourquoi la décision retient autant l’attention : deux très jeunes enfants, des gestes répétés de ligotage et d’enfermement, des séquelles psychologiques rapportées au tribunal et une peine de 15 mois alors que la Couronne en réclamait 24.
Protection de l’identité. Le nom de l’accusé n’est pas publié afin de protéger l’identité des enfants.
Précision documentaire. Au moment de la publication, EnDroit.ca n’a pas retrouvé dans les bases publiques consultées le jugement complet exposant tous les motifs ayant conduit à la peine de 15 mois. Les faits rapportés proviennent notamment du compte rendu judiciaire publié le 9 octobre 2026.
Précision. Les sources consultées présentent une incohérence quant au sexe du deuxième enfant. EnDroit.ca a donc choisi de ne pas préciser ce renseignement tant qu’une source judiciaire primaire ne permet pas de le confirmer.
Sources
Granby Express — « Enfants maltraités à Granby : la prison pour un individu », 9 octobre 2026.
Journal de Québec / Agence QMI — entrevue avec la psychologue Nadia Gagnier, 9 octobre 2026.
QUB — entretien avec Me Valérie Assouline sur le dossier de Granby, 9 octobre 2026.
Code criminel du Canada — article 279, enlèvement et séquestration.
Code criminel du Canada — article 718.2, circonstances aggravantes et atténuantes.
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