C’est l’une des sections les plus consultées d’EnDroit.ca, mais avec le nombre de pages qui s’ajoutent chaque semaine, elle est peut-être devenue plus difficile à trouver. Notre section « Porter plainte » regroupe des guides gratuits pour déposer une plainte contre un avocat, un policier, un juge, un notaire, un huissier, un procureur ou la DPJ. Elle est mise à jour régulièrement, et plusieurs guides ont été améliorés.
Des guides en langage clair
Porter plainte contre un acteur du système de justice est souvent une démarche intimidante. Il faut savoir à qui s’adresser, quel formulaire remplir, quels délais respecter et quoi faire si la réponse ne convient pas. Nos guides répondent à ces questions, en langage clair, avec des liens vers les sources officielles.
Les guides de la section
Choisissez la personne ou l’organisme visé par votre démarche :
La section comprend aussi un guide pour les victimes d’une erreur de leur avocat : Erreur d’avocat : comment être indemnisé. Tous nos guides sont également offerts en anglais, dans la rubrique File a complaint.
Vous avez déposé une plainte documentée et reçu une réponse de quelques lignes, sans examen du fond ? Notre équipe vous invite au Café des refusés, le samedi 24 octobre, à 10 h, au Café Morgane de Repentigny. Apportez une copie de votre plainte et de la réponse reçue.
Précision. Nos guides sont des outils d’information juridique. Ils ne constituent pas un avis juridique et ne remplacent pas les conseils d’un avocat. Les délais et les procédures peuvent changer : vérifiez toujours auprès de l’organisme concerné.
Une information à corriger ? Si un guide contient une information désuète, écrivez-nous à endroit.ca@outlook.com.
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