La juge rappelle à la DPJ que c’est elle, la gardienne de la justice

La DPJ voulait que les documents de la poursuite civile de ma cliente contre elle soient placés sous scellés, c’est-à-dire gardés confidentiels et non accessibles au public.

Pourquoi ? Parce que cette poursuite découle d’un dossier de protection de la jeunesse.

La loi protège l’identité des enfants et des parents. Elle protège également les informations qui pourraient permettre de les reconnaître.

Je n’ai pas contesté cette protection.

« La loi, c’est la loi. Je ne suis pas au-dessus des lois. »

Cependant, j’ai demandé à la juge de permettre que certains documents de cette poursuite soient accessibles au public, mais avec les noms et les informations permettant d’identifier les enfants et les parents cachés.

C’est ce qu’on appelle des documents caviardés : des documents dans lesquels certaines informations sont cachées, généralement par des bandes noires.

Je voulais que les journalistes et le public puissent prendre connaissance de ces documents, sans compromettre la confidentialité des enfants et des parents.

La DPJ s’y est vivement opposée.

Il y a eu un débat juridique intense entre les avocates.

La DPJ plaidait que rien ne devait sortir du dossier confidentiel.

De mon côté, je plaidais que la loi protège l’identité des enfants et des parents, mais qu’elle ne sert pas à cacher les fautes et la mauvaise foi de la DPJ.

La juge m’a donné raison.

« La gardienne de la publicité des débats judiciaires »

Elle a rappelé à la DPJ que c’était elle, « la gardienne de la publicité des débats judiciaires ».

Qu’est-ce que cela signifie ?

Cela signifie que les tribunaux ont la responsabilité de veiller au respect d’un principe très important : la justice doit, en règle générale, être accessible au regard du public.

Autrement dit, les citoyens doivent pouvoir savoir ce qui se passe devant les tribunaux, sauf lorsque la loi exige que certaines informations demeurent confidentielles.

Pourquoi est-ce important ?

Parce que la population doit pouvoir avoir confiance dans notre système de justice. Et cette confiance passe notamment par la transparence.

C’est pourquoi j’ai choisi de présenter la juge comme la gardienne de la justice dans le titre de ma chronique.

C’est ce que les citoyens attendent de nos tribunaux : que nos juges protègent la justice et veillent au respect des droits de chacun.

Une question qui dépasse la confidentialité

À mon avis, la position défendue par la DPJ allait bien au-delà de la protection des enfants. Elle aurait aussi eu pour effet de cacher au public des informations concernant les agissements de la DPJ elle-même.

Je rappelle que, dans cette affaire, des violations de la loi et de décisions judiciaires ont été constatées dans trois, et maintenant quatre, jugements de la Cour du Québec.

Autrement dit, il ne s’agit pas simplement de reproches formulés par une avocate contre la DPJ. Il s’agit de manquements constatés par des juges dans leurs décisions.

Le parcours de la juge Gabrielle Brochu

Enfin, je tiens à souligner un autre aspect du parcours de la juge Gabrielle Brochu.

Avant de devenir juge, alors qu’elle exerçait comme avocate, elle s’est engagée bénévolement pendant une vingtaine d’années dans la prévention du suicide.

Elle a notamment offert de son temps auprès d’une ligne d’écoute pour les personnes en détresse et a siégé au conseil d’administration de Suicide Action Montréal.

Son engagement auprès des personnes vulnérables, combiné à ses réalisations professionnelles, lui a valu une distinction du Barreau du Québec en 2018 : le Mérite du Barreau – engagement social.