À compter d’aujourd’hui, EnDroit.ca offre un nouveau service, gratuitement. Si vous avez une audience à venir et que vous ne voulez pas y être seul, nous pouvons envoyer un observateur.
Un observateur, c’est quelqu’un qui s’assoit dans la salle et qui écoute.
Il n’intervient pas. Il ne parle pas. Il ne s’adresse pas au tribunal.
Il est là comme témoin de ce qui se passe.
OùLes audiences visées
Ce service s’applique à toutes les audiences publiques. Par exemple :
- une audience devant le Tribunal administratif du travail;
- une contestation à la CNESST;
- une audience contre la SAAQ;
- un dossier à l’IVAC;
- une cause au Tribunal administratif du logement;
- une audience contre un ministère ou un organisme public;
- une cause en Cour du Québec, en division des petites créances, ou en Cour supérieure.
Le service ne s’applique pas aux audiences tenues à huis clos. C’est notamment le cas de la Chambre de la jeunesse, où les audiences sont fermées au public par la loi.
QuandDonnez-nous vos dates tôt
Nous ne pouvons pas être partout au Québec en même temps. Mais nous avons des collaborateurs et des bénévoles dans plusieurs régions.
Alors donnez-nous vos dates le plus tôt possible, et nous tenterons d’être présents.
La date et l’heure de l’audience · le palais de justice ou l’adresse du tribunal, et le numéro de salle si vous l’avez · le tribunal concerné · le numéro de dossier · et une ligne sur la nature de votre cause.
À propos de ce service. Un observateur d’EnDroit.ca n’est pas un avocat et ne fournit aucun conseil juridique. Il ne représente pas la personne, ne plaide pas en son nom et n’intervient d’aucune façon dans le déroulement de l’audience. Sa présence est celle de tout membre du public dans une salle ouverte au public.
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante de journalisme juridique, non affiliée à un parti politique, à un ordre professionnel ni à un organisme gouvernemental.
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