OMH de Val-d’Or : la Cour refuse d’écarter Cain Lamarre du dossier

La décision porte sur le droit des avocats de continuer à représenter les défendeurs. Elle ne tranche pas la légalité de la suspension de M. Bruno du conseil d’administration de l’organisme, qui est au cœur du recours principal.

Le contexte Un administrateur veut faire écarter les avocats de l’OMH

Giovanni Bruno a entrepris un pourvoi en contrôle judiciaire pour contester notamment sa suspension et demander sa réintégration au conseil d’administration de l’OMH. Il réclame également des dommages-intérêts. Les deux volets ont été séparés : la réclamation en dommages a été suspendue dans l’attente d’un jugement sur le contrôle judiciaire.

M. Bruno, que le jugement décrit comme un ancien avocat pratiquant en droit du travail, se représente seul dans ce dossier. Il a demandé que Me Montpetit-Tourangeau et l’ensemble des avocats de Cain Lamarre soient déclarés inhabiles à représenter les défendeurs.

Cinq motifs ont été examinés : l’utilisation d’un nom professionnel raccourci, la conduite de l’avocat concernant sa réintégration et le règlement du litige, une prolongation de délai prétendument obtenue sous de faux prétextes, le contenu de la contestation des défendeurs et un conflit d’intérêts allégué.

Identité professionnelle Un nom raccourci, aucune identité dissimulée

M. Bruno reprochait à l’avocat de se présenter sous le nom d’Alexandre Tourangeau ou d’Alexandre M.-Tourangeau, alors que son nom complet inscrit au tableau de l’Ordre comporte aussi le nom Montpetit.

La juge rejette l’idée que l’omission d’une partie d’un nom de famille composé constitue nécessairement l’utilisation d’une fausse identité. Elle relève que l’avocat est connu sous son nom usuel et que les captures d’écran du site de Cain Lamarre produites en preuve montrent sa photo et son nom complet.

Le tribunal rappelle également que l’article 103 du Code de procédure civile permet aux avocats de se désigner dans leurs procédures par leur nom, celui de leur société ou celui sous lequel ils sont connus. Dans ce dossier, la juge conclut que l’avocat n’a jamais cherché à dissimuler son identité professionnelle.

Conseil d’administration Une réintégration annoncée, un retour toujours contesté

M. Bruno reprochait aussi à l’avocat de ne pas favoriser un règlement et de poursuivre des démarches pour empêcher son retour au conseil d’administration.

La juge rappelle qu’un avocat n’est pas tenu d’accepter les propositions de règlement de la partie adverse. Le fait de contester les prétentions de celle-ci ne démontre pas, à lui seul, une conduite déloyale.

Le jugement relève par ailleurs une lettre datée du 20 juillet 2026 confirmant la réintégration de M. Bruno, sans admission de responsabilité et sans préjudice. Celui-ci soutenait ne pas avoir réellement réintégré le conseil, puisqu’il n’avait pas été convoqué à une réunion.

Or, selon la preuve retenue par la juge, le conseil d’administration n’avait pas siégé depuis juillet. L’absence de convocation ne permettait donc pas de soutenir ce motif d’inhabilité.

Les défendeurs soutiennent que le contrôle judiciaire est devenu sans objet. M. Bruno maintient son recours. La juge précise que la légalité de la décision concernant son mandat d’administrateur relève du fond du litige, et non de cette demande incidente.

Délai et preuve Les reproches ne suffisent pas à écarter l’avocat

Un autre reproche concernait un délai supplémentaire de 45 jours obtenu pour produire la contestation des défendeurs. M. Bruno soutenait que l’avocat avait invoqué une enquête fictive. Ce dernier expliquait plutôt avoir eu besoin de compléter l’information factuelle entourant le dossier.

La juge souligne qu’une représentation sciemment trompeuse peut constituer un manquement grave. Elle estime toutefois la preuve insuffisante pour retenir les prétentions de M. Bruno.

Elle indique aussi que de faux prétextes pour obtenir un délai, s’ils étaient établis, pourraient plutôt soulever une question relevant de l’article 342 du Code de procédure civile ou de l’abus de procédure. Les éléments présentés ici ne justifient pas de déclarer l’avocat inhabile.

Quant aux allégations de mensonges ou de demi-vérités dans la contestation, le tribunal rappelle que les procédures exposent la position d’une partie. Leur appréciation à la lumière de la preuve, ainsi que la question du respect d’une décision de gestion antérieure, relèvent du juge du fond.

Mandat à la CNESST Le conflit d’intérêts allégué ne convainc pas la Cour

M. Bruno soutenait enfin que Cain Lamarre avait un intérêt financier à empêcher son retour. Selon sa position rapportée dans le jugement, il avait auparavant reçu le mandat de représenter le conseil d’administration auprès de la CNESST, mandat ensuite confié au cabinet après son éviction.

La juge ne retient pas ce motif. Elle souligne que les clients pouvaient choisir leurs avocats et retirer le mandat précédemment confié à M. Bruno. Pour établir un conflit d’intérêts, il fallait des éléments concrets démontrant que l’indépendance professionnelle de l’avocat était compromise ou sérieusement menacée. La preuve présentée ne satisfait pas cette exigence.

La décision Les défendeurs conservent leurs avocats

La décision rappelle qu’une déclaration d’inhabilité prive une partie de l’avocat qu’elle a choisi. Les motifs prévus à l’article 193 du Code de procédure civile ne sont pas limitatifs, mais l’intervention doit reposer sur des faits suffisamment sérieux pour protéger l’intégrité de l’administration de la justice.

« Toutefois, la déclaration en inhabilité ne constitue pas un mécanisme destiné à sanctionner tout comportement reproché à un avocat ni à résoudre les différends opposant les parties quant au fond de leur litige. »

Juge Nathalie Pelletier, paragraphe 80 du jugement

La demande visant Me Alexandre Montpetit-Tourangeau et Cain Lamarre est donc rejetée avec les frais de justice. Les défendeurs peuvent conserver leurs avocats dans cette affaire; le jugement ne dispose pas du recours principal concernant la suspension de M. Bruno.