Condamné à tort pendant 41 ans : l’État aurait payé le délateur pour acheter son silence dès 1995

Des documents exhumés des archives gouvernementales suggèrent que le délateur Bernard Provençal, dont le faux témoignage a fait condamner Claude Paquin, aurait été payé au milieu des années 1990 pour garder le silence. L’homme, acquitté en 2024 à 81 ans, aurait donc pu être libéré trente ans plus tôt. Analyse d’un dossier qui dépasse l’erreur judiciaire.

I — Les faitsL’homme qui détient le pire record du Québec

Claude Paquin a aujourd’hui 83 ans. Il détient un record dont personne ne veut : la plus longue privation injustifiée de liberté jamais documentée au Québec. Précisément 18 ans et 3 mois derrière les barreaux, suivis de 23 ans et 2 mois de libération conditionnelle sous conditions strictes, pour un double meurtre qu’il n’a pas commis. Acquitté le 6 novembre 2024 au palais de justice de Montréal, il a eu ces mots pour la juge : « Vous venez de me sortir de l’enfer. »

Rappel des faits établis. En octobre 1978, les corps de Ronald Bourgouin et de sa conjointe Sylvie Revah sont découverts à Saint-Colomban, dans les Laurentides. En juin 1981, Bernard Provençal, un poids lourd du crime organisé de l’est de Montréal qui fait alors face à de graves accusations de trafic de stupéfiants, retourne sa veste et devient « superdélateur » pour la police de Montréal. Parmi ses déclarations : son subalterne Claude Paquin aurait « commandé » le double meurtre. En juin 1983, sur la foi principale de ce témoignage, Paquin est condamné à la prison à vie.

La suite est aujourd’hui documentée par le Projet Innocence Québec et confirmée par le processus fédéral de révision des condamnations : Provençal s’est parjuré à répétition, a comploté avec des policiers pour témoigner en échange d’avantages, et a fini par reconnaître qu’il était lui-même à l’origine du crime pour lequel il avait fait condamner son ancien subordonné. L’enquête a aussi révélé que de nombreux éléments disculpatoires avaient été cachés à la défense au procès de 1983, pendant que tout était mis en œuvre pour crédibiliser la version du délateur vedette.

II — La révélationLa lettre de 1995 : un silence offert contre 25 000 $

C’est ici que le dossier bascule. Dans le cadre de la poursuite en dommages de 89 millions de dollars intentée par M. Paquin contre le Procureur général du Québec et la Ville de Montréal, ses avocats — Me Sebastian L. Pyzik et Me Charbel Abi-Saad, du cabinet Woods — ont obtenu une masse de documents des archives gouvernementales. Ils viennent d’en déposer un résumé à la Cour, que La Presse a pu consulter et dont l’équipe d’enquête de Vincent Larouche a rapporté la teneur vendredi.

Selon ces documents, au cours des années 1990, Provençal a été sollicité à répétition par les avocats de Claude Paquin et par des journalistes qui lui demandaient s’il accepterait de dévoiler la supercherie et d’innocenter l’homme qui croupissait en prison. Le délateur aurait mentionné ces sollicitations aux autorités. Puis, en 1995, il écrit au directeur de la police de Montréal : il offre d’éviter toute déclaration « qui pourrait faire du remue-ménage » — en échange de 25 000 $. Il y nomme précisément les avocats de la défense qu’il refusera de rencontrer et les journalistes auxquels il ne parlera pas.

Des documents internes du ministère de la Sécurité publique indiquent ensuite qu’« un montant aurait été transmis » au délateur. Ni la somme exacte, ni l’identité de celui qui a autorisé le paiement ne figurent dans les documents rendus publics à ce jour. Détail qui donne toute sa portée à cette séquence : dès 1996 — un an après la lettre —, Provençal admettait son parjure dans un affidavit, selon la Demande introductive d’instance modifiée du 13 juin 2026. La vérité existait donc, par écrit, dès le milieu des années 1990. Elle n’a produit aucun effet sur la détention de Claude Paquin pendant encore près de trois décennies.

Si ces faits sont confirmés au procès, la conclusion serait vertigineuse : l’État aurait su, dès le milieu des années 1990, qu’un innocent était en prison — et aurait payé pour que cela ne se sache pas. Claude Paquin est resté incarcéré jusqu’en 2001, puis sous conditions strictes jusqu’à son acquittement en 2024.

III — Le mécanismeUn témoin devenu intouchable — par construction

Dans leur procédure, les avocats de M. Paquin avancent une explication structurelle qui mérite qu’on s’y arrête.

Autrement dit, selon la thèse de la poursuite, le délateur ne faisait pas que vendre son silence : il exploitait une vulnérabilité institutionnelle. Chaque révélation de sa part aurait aussi exposé les policiers et les procureurs qui avaient construit des dossiers sur sa parole. L’institution et son témoin étaient devenus otages l’un de l’autre — et c’est le citoyen innocent, au bout de la chaîne, qui payait la note en années de prison.

Cette lecture reste à démontrer devant le tribunal. Mais elle pose une question qu’aucune réforme du système des délateurs n’a jamais eu à trancher publiquement : que se passe-t-il quand l’institution découvre son erreur — et choisit de la gérer plutôt que de la corriger ?

IV — L’autre versionCe que les institutions répondent — et ce qui n’est pas prouvé

Le Procureur général du Québec et la Ville de Montréal contestent la réclamation de Claude Paquin. Le dossier (C.S. Montréal, n^o 500-17-134025-256) procède de façon accélérée : une conférence de règlement à l’amiable est prévue le 28 juillet et, à défaut d’entente, le procès civil, inscrit par préférence, s’ouvrira le 22 octobre 2026 pour trois semaines au palais de justice de Montréal.

Il faut le dire clairement : à ce stade, l’allégation du paiement repose sur des documents d’archives dont l’interprétation sera débattue en audience. La mention qu’« un montant aurait été transmis » n’identifie ni le montant, ni le payeur, ni le lien formel avec l’offre de silence de 1995. C’est précisément ce que le procès devra éclaircir. Les défendeurs n’ont pas encore présenté leur version complète des faits, et ils y ont droit. Ce que la lettre de 1995 établit toutefois sans ambiguïté, c’est qu’un homme qui avait le pouvoir d’innocenter un détenu a monnayé son silence auprès des autorités — et que la question a, au minimum, circulé dans l’appareil d’État.

La posture des défendeurs dans le dossier civil mérite aussi d’être documentée. La réclamation initiale de mai 2025, chiffrée à 64 045 523 $, reposait sur un calcul jour par jour : 6 670 jours d’incarcération à 6 000 $ par jour, 8 471 jours de liberté restreinte à 2 400 $ par jour, plus des pertes de revenus et 2,5 M$ en dommages punitifs répartis entre le SPVM, le DPCP et la SQ. Pour se défendre contre ce quantum, le PGQ a demandé de soumettre M. Paquin, contre son gré, à une évaluation psychiatrique complète — incluant, selon le mandat proposé à son expert, sa « trajectoire antisociale avant son incarcération ». Le 7 novembre 2025, la juge Geeta Narang a rejeté cette demande (Paquin c. Procureur général du Québec, 2025 QCCS 4360, téléchargeable ici), jugeant qu’obliger un homme à subir un examen médical contre son gré est une mesure exceptionnelle que ni la nécessité ni la justification ne soutenaient — d’autant que M. Paquin avait retiré ses réclamations pour perte de revenus et troubles psychologiques précisément pour simplifier le débat. La juge a eu cette formule, en réponse à la comparaison du PGQ entre l’examen de M. Paquin et l’inspection d’un pont effondré : « Monsieur Paquin bénéficie du droit à l’inviolabilité de sa personne et à la sauvegarde de sa dignité, contrairement à un pont. »

V — L’urgenceLa course contre la montre d’un homme de 83 ans

Pendant que les procédures avancent, trois organismes de défense des victimes d’erreurs judiciaires interpellent publiquement la première ministre du Québec et la mairesse de Montréal : ils demandent que M. Paquin soit indemnisé de son vivant.

La question n’est pas rhétorique. L’homme a 83 ans et se déplace avec une canne. Le système qui a mis 41 ans à reconnaître son innocence dispose de tous les outils procéduraux pour faire durer le débat sur sa réparation — et chaque mois de contestation joue mécaniquement en faveur des défendeurs.

Un épisode du dossier illustre cette urgence de façon saisissante. Le vendredi 8 août 2025, à 15 h 48, la juge Geeta Narang rend oralement un jugement d’exception (Paquin c. Procureur général du Québec, 2025 QCCS 3017, téléchargeable ici) : elle autorise l’interrogatoire ad futuram memoriam de l’ex-policier Pierre Sangollo — qui devait recevoir l’aide médicale à mourir le lundi suivant, à 14 h. Le jugement révèle que M. Sangollo était le seul survivant des trois policiers présents lors de la dénonciation de Provençal, ses collègues Gelderblom et Kourie étant décédés, et que le rapport d’avril 2022 du Groupe de la révision des condamnations criminelles laissait toujours sans réponse des questions importantes sur le rôle de la police. « Étant donné le nombre important de personnes impliquées dans le Projet Écho et dans les événements qui ont conduit à la privation de liberté de monsieur Paquin qui sont décédés », écrit la juge, une approche nuancée s’imposait. L’interrogatoire, limité à une heure par visioconférence en présence de la juge elle-même, s’est tenu le samedi 9 août. Le témoin est décédé le 11 août. Le temps n’efface pas seulement les souvenirs. Il éteint les recours — parfois à 48 heures près.

ConclusionCorriger, ou gérer

EnDroit.ca ne tire aucune conclusion sur la responsabilité des défendeurs : c’est au tribunal de trancher, sur preuve complète et contradictoire.

Mais ce dossier teste quelque chose de plus large que la réclamation d’un homme. Il teste la capacité des institutions québécoises à répondre à une question simple : quand des documents suggèrent que l’appareil d’État a préféré protéger sa crédibilité plutôt que de libérer un innocent, l’institution d’aujourd’hui choisira-t-elle la transparence — ou une nouvelle génération de gestion du risque ? La réponse se lira dans les prochains mois. Soit dans une entente d’indemnisation conclue du vivant de Claude Paquin. Soit dans un procès où, pour la première fois, la lettre de 1995 et les notes du ministère seront examinées en audience publique.

Dans les deux cas, EnDroit.ca suivra le dossier.