Le coût de l’oubli régional : l’équité territoriale comme droit

Faut-il garantir la même protection juridique à tous les citoyens, peu importe leur code postal ? Dans cette chronique d’opinion, la collaboratrice Kareen Fortin, bachelière en droit, plaide pour l’équité territoriale : selon elle, négliger les régions ne les fragilise pas qu’elles — c’est tout le Québec, jusqu’à ses droits fondamentaux, qui en paie le prix.

Notre système de droit vise l’égalité. Toutefois, c’est l’équité qui garantit sa véritable application. Sur le terrain, cette promesse se heurte aux disparités géographiques. La relation entre les grands centres et les régions dépasse la simple question de distance. C’est une interdépendance profonde. Pour protéger notre pacte social, une question s’impose. Comment assurer la même protection juridique à tous, peu importe le code postal ?

I

L’immensité du territoire : l’épreuve de la Constitution

L’article 36 de la Loi constitutionnelle de 1982 consacre un engagement solennel. L’État s’y engage à fournir des services publics essentiels à tous. Trop souvent, on interprète cette loi avec des lunettes métropolitaines. L’équité se mesure alors seulement autour des grands centres. C’est oublier que nos provinces sont gigantesques. L’article 36 a été pensé précisément pour cette immensité. Le test ultime de notre Constitution n’est pas de desservir les banlieues. C’est de protéger tout le territoire, sans que la distance dilue nos droits fondamentaux.

II

Des vies au-delà des statistiques

La justice distributive exige une répartition équitable. Nous parlons ici de milieux de vie dynamiques, de territoires habités et animés par des milliers de citoyens. Bien que la densité démographique y soit plus faible qu’en métropole, chaque vie y compte. Ce sont de véritables communautés. Des espaces qui abritent des humains dont la dignité et la sécurité valent tout autant. De plus, ces régions sont le moteur vital du Québec. Pensez à l’hydroélectricité de la Côte-Nord. Aux mines et forêts de l’Abitibi. À l’apport alimentaire essentiel du Bas-Saint-Laurent et de la Gaspésie. Ce pacte social exige une réciprocité. L’accès aux services et à la sécurité publique doit être garanti partout.

III

Quand la géographie freine le droit

Sur le terrain, des enjeux logistiques freinent nos lois. Trois exemples frappants :

Le droit au logement (Le PAD) : La réouverture du Programme d’adaptation de domicile (PAD) approche. Pourtant, son application en région soulève des craintes. Une subvention est inutile sans entrepreneurs pour faire les travaux. Sans relève locale, l’accommodement raisonnable devient un privilège géographique.

L’accessibilité aux soins et à la justice (Le transport interurbain) : Le déclin du transport collectif régional isole nos communautés. Les réductions de services chez les transporteurs comme Orléans Express se multiplient partout en province. Sans voiture, se rendre à un rendez-vous médical spécialisé ou au tribunal devient une épreuve. L’accès aux services publics devient purement théorique quand on ne peut physiquement plus s’y rendre.

La sécurité publique (L’autoroute 20) : Ce manque d’équité se voit tragiquement sur nos routes. L’autoroute 20 reste inachevée. Le tronçon à voie unique entre Le Bic et Mont-Joli multiplie les collisions frontales. Ce n’est plus un simple retard d’infrastructure. C’est une atteinte directe au droit à la vie et à la sécurité (art. 1 de la Charte des droits et libertés de la personne).

IV

L’effet domino : la facture collective

Négliger les régions a un prix pour les grands centres. La fragilité de la périphérie sature toujours les villes :

La surcharge des services urbains : Sans soins de proximité ou domicile adapté, les citoyens vulnérables migrent. Ils convergent vers les métropoles. Cela aggrave la crise du logement urbain et engorge des hôpitaux déjà pleins.

L’exode rural et la chaîne d’approvisionnement : L’économie ne repose pas que sur les routes, elle repose sur les humains. Une baisse de la qualité de vie en région (bris de services, isolement) nourrit un exode rural encore très actuel. Sans une main-d’œuvre locale capable d’y vivre confortablement, c’est l’exportation de nos richesses (bois, agriculture, produits marins) vers les métropoles qui ralentit. Au final, cette fragilisation humaine et logistique fait monter la facture pour tous les Québécois.

Conclusion

Unir nos réalités

Garantir l’équité territoriale ne divise personne. Ce n’est pas privilégier un milieu au détriment d’un autre. C’est refuser qu’il y ait des maillons faibles dans nos droits. Soutenir les services et les routes en région profite à tous. C’est un investissement direct dans l’économie et la sécurité du Québec entier. Notre droit est un édifice collectif. Il est temps d’en solidifier toutes les fondations.