Une analyste de données agressée sexuellement à son domicile par un consultant de son employeur, après une fête où l’alcool coulait sans contrôle. Le Tribunal administratif du travail reconnaît la lésion professionnelle — et rejette sans détour les mythes qui pèsent encore sur les victimes.
Catégorie : Décisions de justice
Un père gagnant 100 000 $ par année fait payer pension à ses fils de 14 ans et leur emprunte 15 500 $ : la Cour supérieure condamne
Un père gagnant plus de 100 000 $ par année exige une pension mensuelle de ses fils dès 14 ans, leur emprunte 15 500 $ et retient leurs effets personnels. La juge Claude Dallaire déclare n’avoir jamais vu pareil dossier.
Halloween 2020 dans le Vieux-Québec : la Cour d’appel annule le verdict contre Carl Girouard et ordonne un nouveau procès
Un jury avait condamné Carl Girouard aux deux meurtres au premier degré les plus marquants du Québec depuis des années. Quatre ans plus tard, la Cour d’appel efface tout — pour une directive que le juge du procès a oublié de donner.
Mario Roy frappé d’une injonction permanente après neuf ans — le Barreau perd sur les réseaux sociaux
Après neuf ans de procédures, deux condamnations pénales et deux jugements d’outrage au tribunal, la Cour supérieure tranche : injonction permanente contre Mario Roy et l’Unité Citoyenne d’Enquête Anti-Corruption pour exercice illégal du droit et diffamation. Mais le juge refuse d’interdire les réseaux sociaux.
La P-38 comme arme : quand un jugement de la Cour supérieure documente l’instrumentalisation d’une évaluation psychiatrique forcée
Le juge Daniel Urbas documente sur 53 pages comment une fille a utilisé une demande de garde provisoire pour faire interner sa mère et vider son appartement. Cinq droits fondamentaux violés. 40 000 $ en dommages.
Une septuagénaire handicapée filmée, ignorée, puis abandonnée : quand le DPCP a le dernier mot — même après avoir été blâmé par la Cour supérieure
Une septuagénaire dont l’appartement est vidé pendant son hospitalisation. Une vidéo claire. Une réprimande de la Cour supérieure. Et un DPCP qui maintient son refus de poursuivre — sans avoir à se justifier.
Procès pour agression sexuelle à Gatineau : un restaurateur et un avocat devant la justice
Procès à Gatineau : Joey Therrien-Rivers et l’avocat Hugo Petit acquittés sur deux chefs d’accusation. Un troisième chef d’agression sexuelle alléguée — concernant la première plaignante — demeure.
Escorte de 16 ans : prison confirmée après 7 ans de bataille
Après 7 ans de procédures, la Cour d’appel du Québec confirme 6 mois de prison ferme pour Guillaume Tremblay, 44 ans, arrêté lors d’une opération de Laval contre l’exploitation sexuelle de mineures.
Tentative d’assassinat contre Donald Trump en Floride : l’auteur présumé condamné à la prison à vie
Un an et demi après une attaque déjouée sur un parcours de golf en Floride, Ryan Wesley Routh est condamné à la prison à vie pour la tentative d’assassinat contre Donald Trump.
Liaison secrète, mensonges et preuves détruites : un scandale judiciaire fait dérailler un procès de trafic de drogue
La Cour supérieure ordonne l’arrêt d’un procès de trafic de cannabis de 15 M$ après la révélation d’une liaison secrète procureure-avocat. Mensonges sous serment, preuves détruites — huit accusés repartent libres.










