Droits des enfants : le nouveau Commissaire ouvre ses services et lance trois enquêtes

À compter du 10 septembre 2026, les enfants et les jeunes du Québec peuvent communiquer directement avec le Commissaire au bien-être et aux droits des enfants lorsqu’ils estiment être victimes ou témoins d’une injustice, qu’un de leurs droits n’est pas respecté ou qu’ils ne savent pas vers quelle ressource se tourner.

Les services sont accessibles aux enfants de 0 à 18 ans, ainsi qu’aux jeunes adultes de 18 à 25 ans qui se trouvent en situation de vulnérabilité. Les parents, les proches, les enseignants, les intervenants, les professionnels et toute personne préoccupée par la situation d’un enfant peuvent également interpeller l’institution.

Cette ouverture ne correspond toutefois pas à la nomination de Marie-Eve Brunet Kitchen. La commissaire dirigeait déjà l’institution et avait notamment publié, en mai 2026, un premier rapport spécial recommandant l’adoption d’une Charte québécoise des droits des enfants. La nouveauté annoncée aujourd’hui est l’ouverture officielle des services d’accueil et d’accompagnement, de même que le déclenchement des premières enquêtes systémiques.

Du matériel médical adapté aux enfants

La première enquête cherchera à déterminer si les hôpitaux et les services ambulanciers disposent toujours du matériel nécessaire pour soigner les enfants.

La question formulée par le Commissaire est directe : lorsqu’un enfant a besoin de soins, à l’hôpital comme dans une ambulance, le matériel adapté permettant de le traiter et, parfois, de lui sauver la vie est-il toujours disponible?

L’annonce ne précise pas encore quels établissements ou services préhospitaliers seront examinés ni l’échéancier prévu pour cette enquête.

L’hébergement des jeunes autistes ou ayant une déficience intellectuelle

La deuxième enquête portera sur les ressources d’hébergement destinées aux enfants et aux jeunes adultes de moins de 25 ans qui sont autistes ou qui vivent avec une déficience intellectuelle.

Les enquêteurs devront vérifier si le nombre de ressources est suffisant et si les services proposés sont véritablement adaptés aux besoins particuliers de ces jeunes. Cette enquête permettra aussi au Commissaire d’exercer son mandat auprès des jeunes adultes vulnérables âgés de 18 à 25 ans.

Le risque qu’une tragédie comme celle de Granby se reproduise

La troisième enquête touche directement le fonctionnement de la protection de la jeunesse et les communications entre les différentes institutions qui entourent un enfant.

Plusieurs années après le drame de Granby et les travaux de la Commission spéciale sur les droits des enfants et la protection de la jeunesse, mieux connue sous le nom de commission Laurent, le Commissaire cherchera à déterminer si une tragédie semblable pourrait encore se produire au Québec.

L’enquête portera particulièrement sur les risques créés lorsque la Direction de la protection de la jeunesse, les écoles, le réseau de la santé, les services policiers ou d’autres organisations ne se transmettent pas suffisamment d’information ou n’interviennent pas assez rapidement.

Des décès d’enfants survenus au cours des dernières années seront analysés afin de repérer de possibles points de rupture entre les organisations et de vérifier si les mêmes défaillances se répètent d’un dossier à l’autre. Le nombre de décès examinés et la période exacte couverte n’ont pas encore été précisés.

Un accompagnement mais pas un nouveau tribunal

Le Commissaire peut écouter les jeunes, leur expliquer leurs droits et les recours possibles, les diriger vers les ressources appropriées et les accompagner dans certaines démarches ou rencontres.

Les situations individuelles qui lui sont rapportées pourront aussi permettre de détecter un problème plus large dans une loi, une règle, un service public ou la manière de fonctionner d’une organisation.

L’institution précise cependant qu’elle ne remplace ni les services d’urgence ni la DPJ. Elle n’agit pas non plus comme avocat et ne fournit pas de conseils juridiques.

Le Commissaire ne peut pas annuler ou modifier une décision rendue par une école, la DPJ, un établissement de santé, un tribunal ou une autre organisation publique. Ses enquêtes ne servent pas à régler un dossier individuel, mais à comprendre et à documenter des problèmes systémiques susceptibles de toucher plusieurs enfants.

Une situation vécue par un seul enfant pourrait néanmoins révéler une difficulté plus générale et mener à une enquête ou à des recommandations visant à prévenir sa répétition.

Une institution issue de la commission Laurent

Le poste de commissaire au bien-être et aux droits des enfants a été créé par une loi adoptée en 2024, à la suite de l’une des principales recommandations de la commission Laurent.

Indépendante du gouvernement, l’institution a pour mission de promouvoir le bien-être et le respect des droits des enfants, de veiller à la protection de leur intérêt supérieur et de porter leur voix auprès des autorités publiques.

Pour faire connaître ses nouveaux services, le Commissaire lancera une campagne provinciale dans les autobus, les abribus, les autocars interurbains ainsi que dans plus d’une centaine d’arénas et de centres sportifs. Les écoles, les centres jeunesse et les organismes travaillant auprès des jeunes seront également invités à diffuser ses coordonnées.

Comment joindre le Commissaire

Les enfants, les jeunes et les adultes qui souhaitent signaler une situation peuvent communiquer avec l’institution par téléphone, texto ou courriel.