Dossier OSINT › Déontologie policière
Registre documentaire Québec
Une plateforme de recherche en sources ouvertes sur les interventions policières et leurs suites au Québec.
Une intervention policière peut donner lieu à plusieurs procédures distinctes : une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes, une décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales, une plainte en déontologie, un rapport du coroner, un jugement. Ces documents sont publics, mais dispersés entre plusieurs organismes. Aucun ne présente l’ensemble.
Le Registre documentaire Québec rassemble ces documents, les relie entre eux et permet de suivre un même événement d’une étape à l’autre, en revenant chaque fois à la source.
Collection au 3 novembre 2026.
Suivre un dossier d’un bout à l’autre
Le registre est conçu pour répondre à une question simple : qu’est-il arrivé ensuite ?
- Intervention policière
- Enquête du BEI
- Décision du DPCP
- Déontologie policière
- Rapport du coroner
- Jugements
Lorsqu’un lien entre deux documents est établi, il est indiqué. Le lecteur peut ainsi voir quelles procédures ont été engagées après un événement, ce que chacune a conclu et quelles mesures ont été imposées.
Chaque procédure répond à une question différente. Une décision de ne pas porter d’accusations criminelles ne tranche pas la responsabilité déontologique, et une recommandation du coroner n’est pas une sanction. Le registre conserve les conclusions propres à chacune.
Rechercher
Par nom de policier
Retrouver les documents où un nom apparaît et le rôle de la personne dans chaque procédure : policier visé par un reproche, témoin ou autre intervenant. Les variantes d’écriture sont prises en compte, sans fusionner automatiquement les homonymes. Une mention ne signifie pas qu’une faute a été reprochée ou retenue.
Par thème
Usage de la force, profilage, détention, fouille, intimidation et autres thèmes documentés, toujours présentés avec l’issue du reproche examiné.
Par service de police, période et lieu
La date de l’intervention est distinguée de la date de la décision et de celle de la publication.
Ce que contient chaque fiche
- la nature du document et sa référence ;
- les personnes concernées et leur rôle ;
- les faits rapportés, en distinguant les allégations, les témoignages et les faits retenus par l’autorité décisionnelle ;
- les chefs examinés et leur résultat : faute retenue, rejet, retrait ou arrêt des procédures ;
- les sanctions effectivement imposées, distinguées des sanctions demandées et des mesures prises séparément par l’employeur ;
- les liens vers les autres étapes du dossier, lorsqu’ils sont établis ;
- l’adresse de la source d’origine.
Certains documents sont accompagnés d’annotations sur les faits, les personnes concernées et la portée de la décision. Les contradictions entre documents et les renseignements incertains sont signalés.
Les sources
Le registre repose exclusivement sur des documents publics et identifiés :
- les décisions en déontologie policière ;
- les communiqués et documents du Bureau des enquêtes indépendantes ;
- les décisions et motifs communiqués par le Directeur des poursuites criminelles et pénales ;
- les rapports du Bureau du coroner ;
- les décisions des tribunaux portant sur des interventions, des enquêtes ou des témoignages policiers ;
- les rapports et bilans d’organismes publics, ainsi que les litiges d’accès à l’information visant des corps policiers.
Les ordonnances de non-publication, les identités protégées et les renseignements sous scellés sont respectés.
Portée des renseignements
La présence d’un nom dans le registre ne signifie pas, à elle seule, qu’une faute a été commise. Les conclusions se lisent à l’échelle de la personne, du reproche et de la décision concernés. Une même décision peut retenir certains reproches et en rejeter d’autres.
La collection n’est pas un recensement exhaustif des interventions ou des fautes policières au Québec. Une fiche n’est pas une décision, et un dossier peut réunir plusieurs procédures. La disponibilité des documents sur les sites d’origine dépend de leurs éditeurs.
Toute utilisation des renseignements du registre doit respecter le contexte, les conclusions et les limites indiqués pour chaque résultat.
Accès au registre
La présentation du projet est publique. La consultation détaillée est réservée aux personnes à qui un accès a été accordé : journalistes, chercheurs universitaires et collaborateurs documentaires. Cette restriction tient à la nature nominative des renseignements et à la nécessité qu’ils soient lus dans leur contexte.
Pour demander un accès, écrivez à endroit.ca@outlook.com en précisant :
- votre nom ;
- votre organisme ou affiliation ;
- l’objet de votre recherche ;
- l’usage prévu des renseignements.
Chaque demande est examinée individuellement.
Rectifications
Toute personne peut signaler une erreur d’attribution, de date ou de référence, une décision ultérieure ou un document manquant. Le signalement doit indiquer la fiche visée, la correction demandée et les pièces à l’appui. Les demandes sont examinées à partir des documents transmis, et les corrections sont documentées avec leurs sources.
Signalements : endroit.ca@outlook.com
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