Des adolescentes recrutées, des rencontres organisées dans des hôtels et des résidences de Westmount, de l’argent remis dans des enveloppes : l’action collective de 250 millions de dollars contre Robert Miller vise tout un système allégué, avec ses intermédiaires et ses liens avec Future Electronics. Le 19 novembre 2026, la Cour d’appel a rejeté à l’unanimité les cinq appels qui cherchaient à faire tomber le recours.
Plus d’un an après l’arrêt des procédures criminelles contre le fondateur de Future Electronics, la justice civile reste saisie du dossier. L’action collective peut poursuivre son chemin contre Robert Gerald Miller, son ancienne entreprise et trois hommes de son entourage : Helmut Lippmann, Raymond Poulet et Sam Joseph Abrams.
Ce que la Cour d’appel a décidé
La juge Suzanne Gagné rédige les motifs, auxquels souscrivent les juges Manon Savard et Patrick Healy. La permission d’appeler avait été accordée le 2 avril 2025, et les appels ont été entendus le 11 décembre 2025. Les cinq appels sont rejetés, avec les frais de justice en faveur des demanderesses. La Cour maintient ainsi l’autorisation accordée le 14 janvier 2025 par la juge Catherine Piché, de la Cour supérieure.
Les appelants contestaient le refus de laisser Miller déposer une preuve, l’utilisation des déclarations anonymes et les conditions d’autorisation d’une action collective. Lippmann invoquait aussi les principes de justice naturelle. Miller, lui, ne contestait pas en appel l’existence d’une cause défendable contre lui. Les appelants échouent sur chacun de leurs moyens.
Un rappel s’impose : à cette étape, le tribunal ne décide pas si les faits sont prouvés. Il vérifie seulement que la cause est défendable. Les allégations sont tenues pour avérées, et la responsabilité de chacun sera tranchée au procès.
Trois représentantes, 44 déclarations anonymes
L’action est portée par trois femmes désignées par leurs initiales : S.N., B.N. et V.R. Selon leurs allégations, S.N. avait 17 ans lorsqu’elle a été recrutée en 1996. B.N. avait 11 ans lors de son premier rendez-vous avec Miller, à l’été 1999. V.R. avait 16 ans lorsqu’une femme l’a recrutée pour lui.
Après le dépôt de la demande, le 22 février 2023, des dizaines de femmes ont contacté l’avocat du groupe. La plupart ont accepté de signer une déclaration relatant leur expérience. Le dossier en compte 46, signées mais non assermentées. La Cour précise que deux d’entre elles sont celles de B.N. et de V.R., dont les défendeurs connaissent l’identité : il reste donc 44 déclarations anonymes.
Les défendeurs y voyaient une atteinte grave à leur droit à une défense pleine et entière. La Cour leur répond que ces déclarations peuvent servir à étayer la thèse des demanderesses, au même titre que le reportage qui a révélé l’affaire. Elles contribuent, écrit-elle, « à rendre soutenable la thèse de l’existence d’un système organisé de prostitution juvénile ».
Le groupe autorisé vise toutes les personnes qui, alors qu’elles avaient moins de 18 ans, ont fourni des services sexuels contre rétribution, ont été victimes d’exploitation sexuelle ou ont été incitées à des contacts sexuels par l’un ou l’autre des cinq défendeurs.
Raymond Poulet, l’intermédiaire allégué
La demande décrit Poulet, conseiller privé de Miller, comme l’intermédiaire entre lui et les jeunes filles. En 1999 et 2000, Miller louait deux suites dans un hôtel. Selon les allégations, Poulet occupait l’une d’elles : il y amenait les filles, les accompagnait jusqu’à la chambre de Miller, puis les ramenait dans la sienne avant leur départ. La directrice de l’hôtel a confirmé que l’une des suites était occupée par Poulet.
S.N. raconte avoir répondu au début de 1996, à 17 ans, à une annonce de journal qui cherchait des mannequins. La rencontre a lieu dans un hôtel, en présence de plusieurs autres filles. Poulet lui annonce qu’elle a été choisie, prend sa photo et lui fait signer un contrat de mannequinat. Miller la contacte peu après.
B.N. affirme qu’un homme appelé « Raymond » l’a accueillie, avec une amie du même âge, dans sa chambre d’hôtel avant de les faire passer dans celle de Miller. Elle avait 11 ans. Elle dit avoir reçu ensuite une enveloppe contenant 5 000 $.
À l’instar de Miller, qui se serait fait appeler « Bob Adams », Poulet aurait utilisé le nom « Sébastien Tremblay », avec une carte d’affaires à ce nom. Quinze déclarantes le décrivent comme un véritable intermédiaire : il recrutait les victimes, organisait les rencontres, conduisait les filles à la chambre de Miller et percevait un pourcentage de l’argent qu’elles recevaient.
Poulet plaidait qu’aucune allégation ne démontrait qu’il connaissait l’âge de S.N. La Cour rappelle le contexte d’un système clandestin et retient qu’il est possible de soutenir qu’il a recruté S.N. sans prendre les mesures raisonnables pour s’assurer de son âge, et qu’il a « livré » B.N. à Miller en toute connaissance des intentions de ce dernier.
« Joseph » : Sam Joseph Abrams
Entré chez Future vers 1971 comme commis à l’expédition, Abrams en est devenu vice-président exécutif dans les années 2000. Selon les déclarations, un homme que les filles appelaient « Joseph » louait les chambres d’hôtel, approuvait la sélection des jeunes filles, organisait les voyages et remettait des enveloppes d’argent supplémentaires.
B.N. affirme que Joseph l’a appelée cinq ou six fois au début des années 2000 pour fixer ses rendez-vous avec Miller dans des maisons de Westmount. V.R. allègue qu’à partir d’un certain moment, c’est Joseph qui l’appelait et organisait les rendez-vous. Une déclarante relate que Joseph a pris pour elle un rendez-vous de dépistage d’infections transmissibles sexuellement dans une clinique privée et en a reçu le résultat. D’autres déclarations lui attribuent des versements d’argent pour acheter le silence de jeunes femmes pendant l’enquête policière qui visait Miller. En mars 2006, un détective privé l’a vu entrer dans les résidences de la rue Olivier et en sortir.
Abrams soutenait que le seul fait de fixer une rencontre ne suffit pas à engager sa responsabilité. La Cour lui répond qu’il « fait fausse route » en isolant les faits de leur contexte : lus avec les pièces, ils transmettent un message clair, soit qu’il a organisé des rencontres entre ces jeunes filles et Miller en toute connaissance des intentions de ce dernier.
Westmount : Helmut Lippmann et la rue Olivier
Collaborateur de Miller depuis 1975, Lippmann a été vice-président de Future. Il est visé principalement pour ses liens avec deux résidences de la rue Olivier, à Westmount, où les activités de Miller se seraient déplacées à compter du début des années 2000.
Lippmann a acheté le 375, rue Olivier le 4 mai 2004 et l’a revendu le 2 novembre 2005 à une société dont Miller était le seul administrateur et le seul actionnaire. Il ne l’a vraisemblablement jamais habité. Il aurait aussi loué le 380, rue Olivier, que plusieurs déclarantes désignent comme le lieu de leurs rencontres avec Miller. La personne qui représentait le propriétaire de cette maison se souvient, dans un courriel versé au dossier, que les chèques de loyer portaient le nom de Future Electronics.
Une déclarante raconte que Miller a loué un condo pour elle et une amie parce que ça allait mal avec leurs parents. Comme elles étaient mineures, le bail était au nom de Lippmann, qui faisait semblant qu’elles étaient ses nièces. Une autre affirme avoir eu des relations sexuelles avec Miller dans un appartement loué par Lippmann.
Lippmann plaidait que la demande ne l’accusait d’aucune participation à une infraction criminelle. La Cour répond que ce n’est pas nécessaire : il suffit d’alléguer des faits dont le juge du fond pourrait inférer qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer ce qui se passait dans ces résidences.
Future Electronics reste dans le recours
C’est l’un des aspects les plus importants de l’arrêt. La Cour examine deux fondements possibles à la responsabilité de l’entreprise.
Le premier : la responsabilité de Future comme employeur, pour les fautes de Lippmann et d’Abrams. L’entreprise plaidait que ces gestes ne lui avaient procuré aucun bénéfice. La Cour rappelle que Miller était non seulement président et chef de la direction de Future, mais aussi son seul bénéficiaire ultime. Ses instructions, même illicites, ont pu définir les fonctions de ses employés. Il est donc possible de soutenir que l’intérêt de l’entreprise et celui de son « âme dirigeante » ne font qu’un.
Le second : une faute directe de Future, qui aurait soutenu les activités de Miller en payant le loyer du 380, rue Olivier et en mettant deux employés clés à son service. Future répondait qu’il n’y a rien d’anormal à ce qu’une société paie la résidence d’un dirigeant, et qu’une fois l’argent versé à Miller, il pouvait en faire ce qu’il voulait.
« Le loyer payé au propriétaire de la résidence à Westmount n’est pas de l’argent versé à Miller. »
Selon la Cour, il ne s’agit pas de lever le voile corporatif, mais de reconnaître que Future a fait ce que Miller lui disait de faire, avec la même connaissance et la même intention. La Cour juge ces deux fondements soutenables à l’étape de l’autorisation; leur bien-fondé sera décidé au procès. Si un doute subsiste sur le degré d’implication de l’entreprise, il doit en principe bénéficier aux demanderesses.
Depuis les faits, l’entreprise a changé de mains : WT Microelectronics a conclu son acquisition le 2 avril 2024, pour une valeur d’entreprise annoncée de 3,8 milliards de dollars américains. Le recours vise les événements antérieurs.
La déclaration de 2008 renvoyée au procès
Miller voulait déposer une déclaration sous serment faite par V.R. à des enquêteurs privés le 19 septembre 2008. Elle y niait toute implication. En 2023, elle a plutôt relaté avoir été recrutée à 16 ans et avoir rencontré Miller plusieurs fois par mois pendant environ un an et demi.
Pour la Cour, départager ces deux versions relève du procès. La déclaration de 2008 ne démontre pas « sans conteste » que les faits allégués aujourd’hui sont faux. La juge de première instance avait d’ailleurs souligné que V.R. avait pu livrer une version faussée sous l’emprise de la crainte, à un moment où elle était encore fragile.
Pas un nouveau dossier Rozon
Les défendeurs invoquaient l’arrêt de 2020 qui avait refusé l’action collective des Courageuses contre Gilbert Rozon, en raison des différences entre les situations individuelles. La Cour fait sienne la distinction établie par la juge Piché : ici, la nature des gestes « ne varie pas véritablement » d’une victime à l’autre, le contexte du recrutement, de l’acte sexuel et de la rétribution étant « presque identique ». « Les fautes alléguées ont une trame factuelle commune », même si certains aspects individuels pourront demeurer et seront tranchés au procès.
Les défendeurs voulaient aussi diviser le groupe selon l’âge des victimes au moment des faits, en distinguant celles de moins de 14 ou 16 ans, seuils prévus au Code criminel. La Cour refuse : ces distinctions n’empêchent pas de réunir toutes ces personnes dans la même action.
Enfin, Lippmann reprochait à la juge d’avoir mentionné le nouvel article 2858.1 du Code civil, entré en vigueur après l’audition, sans lui permettre de s’exprimer. Ce moyen est jugé « dénué de fondement » : la juge ne s’est pas appuyée sur cet article.
Le volet criminel
L’histoire judiciaire remonte bien avant 2023. Une première enquête policière a été menée en 2008 et 2009, et ses conclusions ont été transmises aux procureurs. Aucune accusation n’avait alors été autorisée.
Le 2 février 2023, un reportage d’enquête diffusé en français et en anglais révèle ce qu’il décrit comme un système « bien rodé » de prostitution juvénile en faveur de Miller, entre 1994 et 2006. Miller démissionne le lendemain, tout en niant formellement les allégations. Future met fin à son lien d’emploi avec Poulet et Abrams.
Miller est arrêté le 30 mai 2024. Le dossier criminel comptera finalement 24 chefs d’accusation visant onze victimes alléguées, pour des événements survenus entre 1994 et 2016. Le 10 juin 2025, la juge Lyne Décarie ordonne l’arrêt des procédures : atteint d’une maladie de Parkinson avancée, Miller est jugé incapable de participer adéquatement à son procès. Il n’y a jamais eu de verdict.
Raymond Poulet fait l’objet, de son côté, d’accusations criminelles distinctes, qui n’ont pas encore été jugées.
La suite : le procès et l’indemnisation
Le montant de 250 millions correspond à la réclamation annoncée. Aux audiences d’autorisation, en novembre 2024, l’avocat du groupe évoquait une centaine de victimes alléguées et au moins 2,5 millions de dollars par personne.
Les demanderesses avaient tenté de geler des actifs avant le procès. Leur demande d’injonction de type Mareva, qui visait à geler les actifs ou, subsidiairement, à obtenir une garantie de 200 millions de dollars, a été rejetée en novembre 2023, et la Cour suprême a refusé d’entendre la contestation en mai 2024.
L’arrêt ne fixe aucune date de procès. Les trois représentantes sont défendues par Mes Lawrence David et Jeffrey Orenstein, du Groupe de droit des consommateurs. Miller est représenté par Mes Karim Renno et Ava Liaghati, et Abrams par Mes Sylvain Deslauriers et Frédérique Boulanger, tous de Renno Vathilakis. Future Electronics est représentée par Mes Jean-Pierre Sheppard et William-Anthony Marchetti-Berry, de Robinson Sheppard Shapiro; Lippmann, par Mes Neil Gary Oberman et Marie-Christine Sicard, de Spiegel Ryan; et Poulet, par Me Adriana Blanco, de RB Avocats.
PDF Arrêt de la Cour d’appel du 19 novembre 2026 Télécharger- Cour d’appel du Québec, arrêt du 19 novembre 2026, dossiers 500-09-031363-252 et autres
- Cour supérieure, S.N. c. Miller, 2025 QCCS 85 (jugement d’autorisation du 14 janvier 2025)
- Cour d’appel, Lippmann c. S.N., 2025 QCCA 384 (permission d’appeler)
- Radio-Canada, Enquête, « Le Système Miller – des jeunes filles, de l’argent, des hôtels », et CBC, The Fifth Estate, « The girls around Robert G. Miller », 2 février 2023
- CityNews, arrestation de Robert Miller, 30 mai 2024
- Le Journal de Québec, audiences d’autorisation, 27 novembre 2024
- Le Journal de Montréal, arrêt des procédures, 10 juin 2025
- Cour suprême du Canada, dossier 41111
- WT Microelectronics, acquisition de Future Electronics, 2 avril 2024
Robert Miller nie les allégations. L’arrêt du 19 novembre 2026 confirme l’autorisation d’exercer l’action collective : à cette étape, les faits allégués sont tenus pour avérés et n’ont pas été prouvés. La responsabilité des défendeurs et les indemnités restent à trancher au procès. L’arrêt des procédures criminelles contre Miller en 2025 a été prononcé pour des raisons de santé, sans verdict. Raymond Poulet est présumé innocent des accusations criminelles portées contre lui. Toute personne ou entreprise mentionnée peut exercer son droit de réplique en écrivant à endroit.ca@outlook.com.
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