Seize mois suspendus avec salaire : les trois policiers de Roussillon toujours à l’emploi de la Régie

Quelques jours après la publication de notre article sur les trois policiers de la Régie intermunicipale de police Roussillon suspendus depuis mai 2025, EnDroit.ca vient de recevoir une première réponse à ses demandes de renseignements. Elle répond à certaines des questions demeurées sans réponse pendant plus de quinze mois — et en soulève immédiatement de nouvelles.

La lettre est datée du 3 septembre 2026 et porte le numéro de dossier 2026-238. Elle est signée par M^e Marie Lise Desrosiers, secrétaire de la Régie et responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Ce n’est donc pas une déclaration de relations publiques, mais une réponse officielle transmise sous le régime d’accès à l’information.

La Régie confirme d’abord que les trois policiers sont toujours à son emploi. Aucun n’a repris ses fonctions : les trois demeurent suspendus et leur suspension est avec solde depuis mai 2025. Cela porte à près de seize mois la durée d’une suspension rémunérée.

La Régie confirme également qu’une procédure disciplinaire interne a été enclenchée. Nous lui avions aussi demandé où en était cette procédure. Sur ce point, la réponse ne fournit aucun détail : ni état d’avancement, ni faits examinés, ni échéancier.

La Régie a été informée d’une décision du DPCP — mais laquelle?

La réponse la plus intrigante concerne le Directeur des poursuites criminelles et pénales. EnDroit.ca avait demandé à la Régie si elle avait été informée d’une décision du DPCP dans ce dossier.

La réponse est sans détour : « Oui. »

Mais elle s’arrête là.

La Régie ne précise pas la nature de cette décision. Elle ne dit donc pas si le DPCP a décidé de porter des accusations, de ne pas en porter, de retourner le dossier pour complément d’enquête ou s’il s’agit d’une autre décision procédurale. Il serait imprudent de tirer une conclusion que le document ne permet pas de tirer.

Une chose est néanmoins désormais établie : contrairement à ce que le silence public pouvait laisser croire lorsque nous avons publié notre premier état des lieux le 28 août, une décision du DPCP a été communiquée à la Régie. Sa nature demeure inconnue du public.

Quinze mois de silence, six jours de réponse

Un détail de la lettre mérite d’être relevé. La Régie indique avoir reçu notre demande de renseignements le 28 août 2026 — le jour même où nous publiions notre premier article sur ce dossier. Elle y a répondu le 3 septembre.

Autrement dit : après plus de quinze mois sans aucune communication publique sur l’état de ce dossier, il aura suffi de six jours pour obtenir ces réponses, une fois les questions posées par écrit.

Il faut le dire aussi clairement : la Régie a répondu aux six questions posées, dans un délai court, par écrit et sous signature. Elle n’en a esquivé aucune. Deux de ses réponses demeurent toutefois incomplètes — celle sur l’état de la procédure disciplinaire et celle sur la nature de la décision du DPCP.

Pour l’obligation de dénonciation : « un rappel a été fait »

La dernière réponse de la Régie mérite elle aussi qu’on s’y arrête.

Nous lui avions demandé si des mesures avaient été mises en place à la suite de cette affaire, notamment relativement à l’obligation de dénonciation prévue par la Loi sur la police.

La réponse est brève, mais le sujet ne l’est pas. L’article 260 de la Loi sur la police prévoit que tout policier doit informer son directeur du comportement d’un autre policier susceptible de constituer une infraction criminelle. Il doit également l’informer du comportement susceptible de constituer une faute déontologique touchant la protection des droits ou la sécurité du public, s’il en a une connaissance personnelle. La loi prévoit enfin qu’il doit participer ou collaborer à toute enquête relative à un tel comportement. Ces obligations ne s’appliquent pas au policier informé à titre de représentant syndical.

EnDroit.ca ne sait pas si un manquement à cette obligation a été constaté dans le dossier de Roussillon. La réponse de la Régie ne l’affirme pas. Mais à notre question sur les mesures adoptées à la suite de l’affaire, c’est la seule mesure qu’elle identifie expressément : un rappel de la loi.

L’enquête déontologique demeure en cours

Un autre volet du dossier reste ouvert. Le Commissaire à la déontologie policière a décrété une enquête de sa propre initiative concernant les agissements des trois policiers. Selon sa page publique, il avait pris connaissance le 9 mai 2025 d’informations parues dans les médias qui les impliquaient dans des allégations de trafic de stupéfiants.

Le dossier COM 25-6001 est toujours affiché comme une « enquête en cours » par le Commissaire.

Il faut rappeler qu’aucun de ces éléments n’établit la culpabilité des trois policiers. Les faits allégués n’ont pas été tranchés par un tribunal, et la suspension administrative, la procédure disciplinaire et l’enquête déontologique sont des mécanismes distincts d’une déclaration de culpabilité criminelle.

Chronologie

Le silence se réduit, les questions se précisent

Notre premier article constatait surtout l’absence de réponse publique après plus de quinze mois. Cette première réponse change maintenant le portrait.

Nous savons que les policiers n’ont pas réintégré leurs fonctions. Nous savons que leur suspension demeure rémunérée depuis mai 2025. Nous savons qu’une procédure disciplinaire est engagée. Nous savons surtout que le DPCP a rendu une décision dont la Régie a été informée.

La prochaine question est donc beaucoup plus simple qu’il y a une semaine : quelle est cette décision?

EnDroit.ca maintient ses démarches auprès des organismes concernés et publiera les autres réponses lorsqu’elles seront reçues.