Dossiers d’enquête d’EnDroit.ca
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Dossier Julien – Spunt & Carin : la Cour d’appel entend la contestation des 75 heures de travaux communautaires

Publié le par L'équipe de EnDroit.ca

EnDroit.ca était présent à la Cour d’appel pour l’audience concernant la sanction imposée à « Julien » pour outrage au tribunal. Seul devant trois juges, il faisait face à trois avocats et une stagiaire du cabinet Spunt & Carin. Il a rappelé qu’il n’avait pas vu ses enfants depuis environ un an, et a exposé en moins de dix minutes une partie des quelque 30 refus recensés dans sa chronologie : refus d’être représenté par un avocat, difficultés à obtenir les reproductions des débats, refus de contre-interroger, refus de faire entendre des témoins, rejet de demandes d’accommodement. La Cour a pris le dossier en délibéré.

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Une IA demande la permission de cocher la case « je ne suis pas un robot »

Publié le par Maxime Gagné

Ce matin, à 4 h 14, une intelligence artificielle m’a demandé la permission d’interagir avec une vérification intitulée « Verify you are human ». Je l’ai relue trois fois. Une machine demandait à un humain l’autorisation de confirmer qu’elle était humaine. Elle n’a rien contourné : elle a suivi la procédure, et le navigateur exigeait mon autorisation. Mais un clic n’est pas toujours un geste technique. Il peut être une déclaration : confirmer une présence, accepter des conditions, conclure un contrat. Que devient ce geste lorsqu’il est délégué? La meilleure preuve qu’un humain se trouvait quelque part dans le processus n’était peut-être pas la case. C’était le fait que la machine avait dû venir me chercher.

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Le Barreau du Québec, un autre Blockbuster?

Publié le par Maxime Gagné

Blockbuster n’a pas découvert Netflix le jour où ses magasins ont commencé à fermer. Kodak n’a pas découvert la photographie numérique lorsque les consommateurs ont cessé d’acheter des pellicules. Ces entreprises avaient vu le changement arriver. Elles avaient surtout quelque chose de beaucoup plus difficile à abandonner : un monde organisé autour d’elles. Le Barreau du Québec est-il en train de vivre, à sa manière, le même phénomène? Formation obligatoire sur l’IA, bac à sable réglementaire, sommet, déclaration, forums citoyens : l’institution semble vouloir être partout. La question est de savoir pourquoi maintenant.

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Un service aussi offert aux avocats

Publié le par L'équipe de EnDroit.ca

Le programme d’observateurs en salle d’audience d’EnDroit.ca est en ligne depuis quelques semaines et commence déjà à trouver sa place auprès des justiciables. Mais au cours des derniers jours, une nouvelle réalité s’est manifestée : deux membres en règle du Barreau du Québec ont également communiqué avec nous afin de demander la présence d’un observateur lors d’une audience. Le programme n’est donc pas réservé aux justiciables non représentés. Ces premières demandes montrent que le besoin de ne pas être seul devant le tribunal ne concerne pas uniquement les citoyens sans avocat.

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Après avoir permis à « Sarto » Lacroix de poursuivre un fonctionnaire, le tribunal lui interdit de le nommer publiquement

Publié le par L'équipe de EnDroit.ca

Deux semaines après une victoire procédurale importante devant la Cour d’appel, le conflit entre Jean-Noël « Sarto » Lacroix et Revenu Québec prend une nouvelle direction. La Cour supérieure a prononcé une injonction interlocutoire provisoire lui interdisant de nommer dans ses publications l’agent de perception qu’il poursuit et de tenir à son endroit les propos injurieux visés par la demande. Le tribunal a notamment tenu compte des 1,4 million de personnes qui suivent sa page Facebook. Les deux décisions ne se contredisent pas : Lacroix peut toujours poursuivre personnellement le fonctionnaire, mais doit respecter les restrictions imposées à ses publications.

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Des images intimes saisies comme preuve auraient été montrées à des collègues : un policier devant le tribunal

Publié le par L'équipe de EnDroit.ca

Des images intimes saisies dans le cadre d’une enquête policière auraient ensuite été montrées à plusieurs policiers par l’enquêteur responsable du dossier. C’est l’accusation inhabituelle au cœur du procès de Simon Carrier, 43 ans, ouvert lundi au palais de justice de Rivière-du-Loup. Quatre de ses collègues ont témoigné le premier jour. L’affaire soulève une question qui dépasse ce dossier : que se passe-t-il lorsqu’une preuve obtenue grâce aux pouvoirs d’enquête de l’État aurait ensuite été rendue accessible en dehors de ce qui était nécessaire à l’enquête? Simon Carrier est présumé innocent et aucun jugement n’a été rendu.

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