Présenté comme un rendez-vous historique — le tout premier Sommet québécois pour l’État de droit —, l’événement organisé par le Barreau du Québec avait été placé au cœur de la campagne électorale. Au terme de deux journées de conférences, aucun chef de parti n’y a toutefois participé. Quatre porte-parole en matière de justice ont pris part à un débat de 55 minutes, tandis que le Parti conservateur du Québec n’a envoyé aucun représentant.
Le choix des dates n’était pas anodin. Tenu les 8 et 9 septembre au Palais des congrès de Montréal, le Sommet se déroulait à 26 jours des élections générales du 5 octobre.
Le dernier grand bloc de la programmation portait d’ailleurs un titre sans équivoque : « À l’approche des élections : le débat des partis ». Selon la présentation officielle, les formations politiques devaient expliquer ce qu’elles entendaient faire « concrètement » pour protéger les institutions, garantir l’accès à la justice et renforcer les contre-pouvoirs.
Le Sommet devait ainsi permettre à l’État de droit et à la justice de trouver leur place dans la campagne électorale.
Aucun chef de parti sur scène
Malgré cette volonté, aucun des chefs des principaux partis politiques québécois ne s’est présenté au Sommet.
La discussion a plutôt réuni quatre porte-parole en matière de justice :
- Pascal Paradis, pour le Parti québécois;
- André A. Morin, pour le Parti libéral du Québec;
- Guillaume Cliche-Rivard, pour Québec solidaire;
- Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice sortant, pour la Coalition Avenir Québec.
Le Parti conservateur du Québec avait été invité, mais aucun représentant du parti ne s’est présenté.
Animé par Pierre-Olivier Zappa, le débat était encadré par une formule particulièrement serrée : deux minutes étaient accordées pour chaque réponse.
Le programme officiel fixait le début de la discussion à 14 h 35 et le mot de clôture du Sommet à 15 h 30. Même en attribuant la totalité de cette plage au débat, les partis disposaient donc d’un maximum de 55 minutes pour aborder l’État de droit, l’accès à la justice, l’intelligence artificielle et la transformation du système judiciaire.
Quatre visions de la justice
La première partie du débat a fait ressortir les divergences constitutionnelles entre les partis.
Pascal Paradis a dénoncé les mesures qui restreignent l’accès aux tribunaux et a remis en question la légitimité de l’ordre constitutionnel imposé au Québec en 1982. Il a également promis un exercice démocratique entourant un éventuel projet de constitution québécoise.
André A. Morin a insisté sur l’indépendance de la magistrature, la protection des contre-pouvoirs ainsi que l’importance des chartes québécoise et canadienne.
Guillaume Cliche-Rivard a défendu un encadrement plus strict de la disposition de dérogation, notamment par l’imposition de conditions préalables et l’exigence éventuelle d’une majorité des deux tiers à l’Assemblée nationale.
Simon Jolin-Barrette a présenté la Charte québécoise des droits et libertés comme le socle d’un équilibre propre au Québec entre les droits individuels et les droits collectifs.
L’accès à la justice comme terrain commun
Les quatre représentants ont trouvé davantage de points communs lorsqu’il a été question d’accès à la justice.
André A. Morin a demandé la reprise des négociations avec les avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique. Il a aussi proposé d’élargir, sous la supervision du Barreau, le rôle des techniciens juridiques et des parajuristes.
Pascal Paradis s’est engagé à élargir l’admissibilité à l’aide juridique, à augmenter le nombre de procureurs au criminel et à renforcer la protection des consommateurs. Il a également proposé d’intégrer davantage l’éducation juridique au parcours scolaire.
Guillaume Cliche-Rivard a parlé des conflits de travail touchant différents juristes de l’État et de la difficulté de recruter des avocats disposés à accepter des mandats en protection de la jeunesse et en droit de la famille.
Simon Jolin-Barrette a défendu le bilan de son gouvernement, citant notamment la ligne Rebâtir, les services juridiques maintenant offerts dans certains organismes et cliniques universitaires ainsi que la simplification de procédures civiles devant la Cour du Québec.
L’IA et Lexius également au programme
L’intelligence artificielle a aussi occupé une partie de la discussion.
Pascal Paradis a souhaité que le Québec devienne un chef de file de l’utilisation responsable de l’IA en justice. Guillaume Cliche-Rivard a demandé un encadrement législatif. Simon Jolin-Barrette a plutôt parlé de codes de conduite et de balises éthiques, en insistant sur la nécessité de préserver la responsabilité humaine dans les conseils juridiques et les décisions judiciaires.
Les représentants ont également abordé Lexius, le vaste chantier de transformation numérique du système judiciaire, dont la réalisation complète est maintenant prévue pour 2029.
Les partis d’opposition ont réclamé davantage de transparence sur les coûts, les échéanciers et l’état réel du projet. Le ministre sortant a défendu une implantation progressive, matière par matière, plutôt qu’un déploiement simultané de l’ensemble du système.
Deux journées de conférences
La place limitée réservée à la politique électorale ne résume toutefois pas l’ensemble du Sommet.
La première journée s’est ouverte par les discours du bâtonnier du Québec, Marcel-Olivier Nadeau, et du juge en chef du Canada, Richard Wagner. Les conférences ont ensuite porté sur la fragilité des démocraties, l’État de droit comme avantage stratégique et économique, les données du World Justice Project ainsi que les conséquences observées lorsque les institutions démocratiques s’affaiblissent.
Des représentants des milieux économiques, syndicaux, universitaires et juridiques ont également discuté de la confiance envers les institutions. Une activité collaborative devait permettre aux participants de proposer les principes appelés à former la Déclaration québécoise pour l’État de droit. La journée s’est terminée par une conférence de l’ancien astronaute Chris Hadfield.
La deuxième journée a commencé par des discussions sur le rôle de la population et des jeunes dans la protection des institutions. Ian Bassin, cofondateur de Protect Democracy, a ensuite présenté les différentes étapes par lesquelles l’autoritarisme peut progressivement s’installer.
Trois mini-conférences ont porté sur l’intelligence artificielle et les droits fondamentaux, l’indépendance des médias ainsi que les obstacles concrets à l’accès à la justice. Une intervention sur la liberté d’expression a précédé le débat politique de 14 h 35.
Le bâtonnier a prononcé le mot de clôture à 15 h 30.
Une déclaration en douze engagements
Le Sommet s’est conclu par l’adoption, le 9 septembre, de la Déclaration québécoise pour l’État de droit.
Le document comporte douze engagements, dont la diffusion d’une meilleure compréhension de l’État de droit, le renforcement de la transparence des institutions, l’éducation juridique citoyenne, la participation électorale, la protection des droits et libertés, la lutte contre la désinformation et l’amélioration de l’accès à la justice.
La Déclaration comprend également un engagement à assurer une utilisation éthique et responsable de l’intelligence artificielle et des avancées technologiques.
Le premier Sommet québécois pour l’État de droit aura donc produit une programmation imposante et une déclaration collective. Son résultat politique immédiat peut, quant à lui, être résumé plus simplement : aucun chef de parti présent, quatre porte-parole sur scène, un parti absent et un maximum de 55 minutes consacré au débat électoral.
La place que l’État de droit occupera réellement dans la campagne se mesurera maintenant dans les engagements des partis, leurs plateformes électorales et les prochains débats des chefs.
Note éditoriale. Les durées mentionnées dans ce texte sont établies à partir de la programmation officielle publiée par le Barreau du Québec. Le Sommet n’ayant pas été diffusé publiquement, la durée réelle du débat des partis peut différer de la plage prévue à l’horaire. Les positions attribuées aux porte-parole sont résumées à partir des comptes rendus publics de l’événement et ne constituent pas des citations.
Droit de réplique. Le Barreau du Québec, les partis politiques nommés ou invités ainsi que les personnes mentionnées dans ce texte peuvent nous écrire à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
Sources
Barreau du Québec, programmation officielle du Sommet québécois pour l’État de droit · Barreau du Québec, Déclaration québécoise pour l’État de droit, 9 septembre 2026 · Droit-inc, « Justice : quatre partis, une chaise vide » · Droit-inc, « Wagner ouvre le Sommet de l’État de droit » · Droit-inc, « Douze engagements pour l’État de droit ».
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