Sommet sur l’état de droit : une réussite institutionnelle restée en marge de la campagne

Il faut reconnaître ce que le Sommet québécois pour l’état de droit a réussi.

Le Barreau du Québec a organisé un premier événement de deux jours consacré à un principe démocratique qui demeure abstrait pour beaucoup de citoyens, mais dont ils ressentent directement les effets lorsqu’ils ont affaire à un tribunal, à une institution publique ou à un organisme chargé de protéger leurs droits.

Le très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, a participé à l’ouverture. Paul Arcand, Chantal Hébert, Guy Cormier, David Frum, Ian Bassin, des universitaires, des représentants des médias, du milieu des affaires, des syndicats et des organismes communautaires se sont succédé.

La fragilité des démocraties, l’influence politique, la désinformation, l’indépendance des médias, l’intelligence artificielle et l’accès à la justice ont été abordés. Un débat entre les porte-parole des partis en matière de justice a également eu lieu à 26 jours du scrutin.

Sur le plan institutionnel, le Sommet a donc existé. Il avait une programmation substantielle, des intervenants crédibles et un résultat écrit : une Déclaration québécoise pour l’état de droit.

Mais ce n’était pas la seule ambition annoncée.

Faire parler de justice pendant la campagne

Le moment choisi n’était pas accidentel. Le Sommet avait été placé au cœur de la campagne électorale parce que le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, voulait faire parler de justice pendant que les partis parlent quotidiennement de santé, d’éducation, d’économie et de finances publiques.

Le calcul était pertinent.

L’accès à la justice, l’indépendance des tribunaux, la confiance envers les institutions et la protection des droits méritent une place dans une campagne électorale. Ces enjeux déterminent ce qui arrive lorsqu’un citoyen doit contester une décision de l’État, défendre sa famille, protéger son logement, dénoncer la conduite d’un professionnel ou simplement faire reconnaître ses droits.

À ce test précis, le Sommet n’a pas atteint son objectif.

Il y a eu un débat politique dans la salle. Pascal Paradis, candidat du Parti québécois dans Jean-Talon, a notamment rendu publique sa participation. Il y a eu quelques articles et interventions médiatiques. Droit-inc a couvert l’ouverture, tandis que Le Devoir a rapporté les propos de Guy Cormier sur l’état de droit comme avantage économique.

L’événement n’a donc pas été entièrement invisible.

Il n’a toutefois pas créé le mouvement espéré dans la campagne. Les chefs des partis ne se sont pas emparés du sujet. Les engagements formulés pendant le débat n’ont pas occupé l’espace médiatique. L’état de droit n’est pas devenu un thème autour duquel les formations politiques ont dû se positionner quotidiennement.

Au moment d’écrire ces lignes, le Sommet n’a pas déplacé la campagne.

Une réussite à l’intérieur de la salle

Le Sommet semble avoir fonctionné comme un événement institutionnel.

Les personnes présentes ont entendu des conférences, participé à des échanges et contribué à une déclaration collective. Des acteurs qui n’appartiennent pas tous au milieu juridique ont été invités. Il serait donc inexact de prétendre qu’il ne s’agissait que d’avocats parlant à d’autres avocats.

La difficulté se trouve ailleurs.

Une grande partie des personnes réunies représentait des institutions, des organisations ou des milieux déjà sensibilisés à ces questions. Elles connaissent le vocabulaire de l’état de droit, comprennent le rôle des contre-pouvoirs et disposent déjà de tribunes pour intervenir dans le débat public.

Le Sommet leur a permis de se rencontrer et de mettre leurs préoccupations en commun. C’est utile. Mais réunir ceux qui comprennent déjà le problème ne signifie pas que le problème a été compris à l’extérieur de la salle.

Le citoyen comme sujet davantage que comme interlocuteur

Le programme comprenait une activité consacrée au rôle de la population ainsi qu’un panel jeunesse. Des représentants communautaires ont aussi participé aux échanges. Le citoyen n’était donc pas complètement absent.

Il était toutefois plus souvent le sujet de la discussion que son principal interlocuteur.

On a parlé de sa confiance, de ses inquiétudes, de sa participation démocratique et des obstacles qu’il rencontre pour accéder à la justice. Mais les personnes qui vivent directement ces obstacles n’occupaient pas une place centrale dans la programmation.

Où étaient les justiciables non représentés qui tentent de comprendre seuls une procédure? Où étaient les citoyens ayant porté plainte contre un avocat et tenté d’obtenir des explications du Bureau du syndic? Où étaient les familles qui n’ont plus les moyens d’être représentées, les personnes qui attendent pendant des années et celles qui ont renoncé à exercer leurs droits?

Un sommet sur la confiance ne peut pas seulement mesurer ce que les citoyens pensent. Il doit aussi leur permettre d’expliquer pourquoi ils le pensent.

C’est probablement ici que le lien s’est rompu.

Un message trop consensuel pour traverser le bruit

Le Barreau devait maintenir une position non partisane. L’état de droit appartient à tout le monde et ne devrait pas devenir l’arme électorale d’une seule formation.

Cette prudence institutionnelle a toutefois un prix.

Les conférences, les panels et la déclaration finale ont produit un message largement consensuel. Il faut protéger la démocratie, renforcer la confiance, favoriser la transparence, améliorer l’éducation juridique et rendre la justice plus accessible.

Personne ne souhaite publiquement défendre le contraire.

Or, une campagne électorale fonctionne par choix, désaccords et conséquences. Qui propose de modifier quoi? Qui refuse? Combien cela coûtera-t-il? Dans quel délai? Quelle institution devra changer ses pratiques?

Sans réponse à ces questions, le message demeure difficile à transformer en nouvelle politique ou en débat populaire. Il circule dans les réseaux professionnels, obtient des réactions favorables et disparaît ensuite derrière les annonces du jour.

Le Barreau a protégé sa neutralité. Il n’a toutefois pas créé l’élan public qu’il espérait.

Un succès de fond, un échec de portée

Je ne crois pas que le Sommet ait été inutile.

Des personnes compétentes ont discuté de sujets sérieux. Les données sur la confiance du public ont été mises en évidence. Des représentants de plusieurs secteurs se sont rencontrés. Une déclaration a été produite. Ces résultats existent.

Mais si l’objectif était de faire de la justice et de l’état de droit des enjeux incontournables de la campagne électorale, le rendez-vous est manqué.

Le Sommet a été une réussite institutionnelle et un échec de portée publique. Il a permis aux institutions de se parler sans réussir à faire parler durablement la population et les chefs politiques.

Cette distinction est importante. Un événement peut être bien organisé, présenter un contenu pertinent et laisser très peu de traces dans le débat public.

La suite déterminera sa véritable valeur

Le Barreau peut encore prolonger le Sommet au-delà de ses deux journées.

Il peut rendre accessibles les échanges, identifier les engagements formulés par les partis, publier un plan de suivi et expliquer comment la déclaration sera appliquée. Il peut inviter des citoyens à évaluer les institutions dont on souhaite restaurer la crédibilité. Il peut aussi accepter que la confiance du public exige un examen de l’autorégulation, du fonctionnement du Bureau du syndic et de ses propres mécanismes de reddition de comptes.

Sans cette suite, le Sommet risque de demeurer un événement réussi pour ceux qui y ont participé et presque inexistant pour ceux au nom desquels il a été organisé.

L’état de droit concerne toute la population. Sa défense ne peut pas rester une conversation entre les personnes qui occupent déjà les tribunes.