Après une accusation criminelle liée à une tentative d’achat de services sexuels, retirée à la suite d’un programme de déjudiciarisation, le juge Claude Villeneuve, de la Cour supérieure du Québec, fait l’objet d’un examen déontologique devant le Conseil canadien de la magistrature.
Un comité d’examen estime que sa révocation pourrait être justifiée, sans la prononcer. En trois articles, EnDroit.ca examine cette décision, les lettres d’appui de magistrats, dont la juge en chef de la Cour supérieure, et les propos de l’ancienne ministre Christine St-Pierre sur la confiance des victimes envers la justice.
Services sexuels : le juge Claude Villeneuve s’expose à une révocation
Un comité d’examen du Conseil canadien de la magistrature conclut que la révocation du juge pourrait être justifiée et renvoie la plainte à un comité d’audience plénier. Retour sur l’arrestation, le programme de déjudiciarisation, les arguments du juge et les prochaines étapes.
Lire l’article →
Affaire Villeneuve : la juge en chef Paquette et les lettres d’appui au juge
La juge en chef Marie-Anne Paquette a fait l’éloge du juge, et des collègues magistrats ont écrit pour le soutenir. Notre registre de 121 fiches met cette solidarité en perspective et pose la question du deux poids, deux mesures.
Lire l’article →
Affaire Villeneuve : l’ex-ministre Christine St-Pierre juge « sidérant » l’appui de collègues juges
L’ancienne vice-présidente de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs répond par écrit à nos six questions sur les marques de soutien envers le juge et sur la confiance des victimes envers la justice.
Lire l’entrevue →Juges et affaires sexuelles au Canada : notre registre documentaire de 121 fiches et 183 sources, au Québec et au Canada.
Consulter le registre →Les procédures criminelles visant le juge Claude Villeneuve ont pris fin après sa participation à un programme de déjudiciarisation. Il n’a pas de casier judiciaire. Le processus déontologique est distinct et demeure en cours, et aucune décision définitive sur sa révocation n’a été rendue.
Toute personne mentionnée peut exercer son droit de réplique en écrivant à endroit.ca@outlook.com. EnDroit.ca est une plateforme d’information citoyenne indépendante et ne donne pas de conseils juridiques.




