Dans neuf dossiers sur dix, il y avait au moins sept signaux. Le contrôle coercitif était présent dans 92 % des homicides conjugaux analysés; dans 74 % des cas, il y avait un plan complet. Ces morts sont rarement imprévisibles — et le Barreau du Québec vient de publier un guide pour apprendre à ses membres à voir venir le danger, et à savoir quand la loi leur permet de parler.
Un dossier refusé au comptoir parce que la reliure n’est pas la bonne. Une pièce remise sans accusé de réception. Une plainte fermée en une seule phrase. Sept motifs reviennent dans les témoignages que nous recevons. Aucun n’est illégal, aucun n’est comptabilisé, et tous produisent le même résultat : l’abandon.
Deux millions pour ouvrir plus grand la porte du système de justice. Pendant ce temps, les dossiers en attente au Tribunal administratif du logement atteignent 47 611, un sommet historique, et les cinq catégories de causes qui ont une cible officielle la manquent toutes. Chiffres officiels en main : ce qui attend vraiment le citoyen une fois qu’il est entré.
Un membre demande à voir les relevés bancaires de son association. On lui répond non — vie privée, lourdeur administrative, manque de temps. Sylvie Deslauriers, FCPA auditrice et professeure à l’UQTR depuis 1988, rappelle ce que la loi dit déjà : ces livres ne sont pas ceux du trésorier. Ils appartiennent aux membres.
Un avocat de l’aide juridique a réclamé jusqu’à dix fois le tarif de base — 11 150 $ sur un seul mandat. Sa demande a été rejetée sur les trois dossiers en litige. Derrière ce refus, une leçon : ce n’est pas la difficulté d’un dossier qui paie, c’est la preuve du travail accompli. Et un rare aperçu de ce que l’aide juridique verse réellement à un avocat.
Trois mois et un jour de radiation pour n’avoir pas répondu de façon complète à une communication du syndic. Pendant qu’un autre avocat quitte le Tableau en pleine enquête sans qu’aucune faute ne soit retenue. L’écart interroge une règle censée s’appliquer à tous : l’obligation de collaborer avec le syndic.
Voies de fait graves, étranglement, séquestration. Un quatrième chef visant un enfant. L’accusé est enquêteur au Service de police de Sherbrooke, et ce sont ses propres collègues qui l’ont arrêté. Le DPCP confirme un contexte de violence conjugale. Il est ressorti jeudi avec un bracelet antirapprochement et un périmètre de 1 000 mètres.
Quand un éleveur vend sa ferme, il transmet des terres, des bâtiments, des quotas — et un troupeau. Depuis 2015, le Code civil reconnaît les animaux comme des êtres doués de sensibilité. Que devient cette reconnaissance au moment de signer l’acte de vente ? Modestie Hauchecorne explore un croisement inédit entre droit animalier, droit des affaires et réalité agricole.
Ian Bassin, ancien conseiller juridique de la Maison-Blanche sous Obama, sera au premier Sommet québécois pour l’État de droit. Depuis février, le Barreau a annoncé des dizaines de millions en accès à la justice, dans le cadre d’une entente de 80 M$. L’argent est réel. Mais rien de tout cela ne touche au guichet des plaintes.
On nous enseigne dès l’enfance que des institutions existent pour nous protéger. On y croit bien avant d’en avoir besoin. Mais le jour où il faut s’en servir, la confiance cesse d’être une idée : elle devient une expérience. Première chronique d’une nouvelle série signée Peggy Roy, chercheuse à l’Université Laval.