Le poursuivant demandait quinze mois de prison ferme. Le juge a imposé vingt mois — mais avec sursis, à purger à domicile. Huit ans et deux mois séparent l’agression de la peine. Pendant ce temps, la victime vivait avec un syndrome post-traumatique diagnostiqué. La peine est légale. La question est ailleurs.
Mélanie Patenaude rejoint EnDroit.ca : la voix des accidentés de la route
Elle faisait passer les examens routiers pour la SAAQ quand un accident a tout fait basculer. Huit ans plus tard, Mélanie Patenaude dirige L’ADA, accompagne plus de 3 000 membres et a porté leur voix jusqu’à l’Assemblée nationale. Elle rejoint aujourd’hui EnDroit.ca.
L’urgence d’une meilleure réponse policière auprès des personnes ayant une déficience intellectuelle
Le 29 octobre 2025, une intervention du SPVM au domicile de Marc, 30 ans, autiste non verbal avec une déficience intellectuelle sévère, aurait dégénéré sous les yeux de sa mère. Hadj Zitouni, du Mouvement Action Justice, livre son témoignage et plaide pour que les policiers puissent connaître, avant d’intervenir, la présence d’une personne vulnérable.
Un frein aux avocats qui mentent : l’appel de Me Vivan Nguyen
« J’ai prêté serment de servir la justice. Je refuse de me taire. » À l’approche du premier Sommet québécois sur l’État de droit, Me Vivan Nguyen lance un appel à ses consœurs et confrères — et un message aux justiciables : vous n’êtes pas seuls.
La relève juridique a la parole : l’Association des étudiants dans l’Accès à la justice de l’Université d’Ottawa répond aux citoyens
Nous avons posé cinq questions sur l’accès à la justice à la relève juridique. L’Association des étudiants dans l’Accès à la justice de l’Université d’Ottawa nous a répondu avec une lucidité rare : l’ignorance juridique comme véritable barrière, les régions oubliées, l’IA comme outil d’égalité. Leurs réponses, intégralement.
De l’indignation publique à l’action juridique : comment la Coalition Rouge a actionné les mécanismes de la Loi sur la police dans l’affaire du poste 39
Face au scandale du poste 39, la plupart des voix ont dénoncé publiquement. La Coalition Rouge, elle, a déposé un signalement formel auprès du Commissaire à la déontologie policière — un recours créé en 2023. Son directeur, Alain Babineau, explique pourquoi agir par la loi vaut mieux que la seule pression médiatique.
Alertes bébé à naître : l’action collective de 50 millions contre les DPJ franchit une étape
Elle a accouché, puis on lui a annoncé qu’elle repartirait sans son bébé. Une action collective de 50 millions vise maintenant les vingt DPJ du Québec et le gouvernement pour les « alertes bébé à naître » — une pratique que l’État a reconnue discriminatoire et hors de la compétence des DPJ avant de l’abolir. Trois mois après le dépôt, une juge a été désignée.
50 ans d’archives : un nouveau chapitre pour EnDroit.ca
D’un citoyen seul à une plateforme qui dépasse 3,5 millions de vues ce mois-ci : EnDroit.ca amorce le plus important chantier de son histoire. Nous commençons à recevoir un fonds d’archives couvrant plus de 50 ans d’histoire juridique au Québec, confié par des collaborateurs venus de l’intérieur du système.
Le mur des 18 ans : lésé sous la DPJ, sans réparation à la majorité
Un adolescent placé sous la protection de la DPJ dépose lui-même, avant sa majorité, une demande affirmant que ses droits ont été lésés. Le temps que sa cause soit entendue, il avait eu 18 ans. Le tribunal conclut alors qu’il n’a plus le pouvoir de l’aider. La Cour supérieure vient de confirmer — et le résultat, aussi correct soit-il en droit, laisse une question ouverte.
Acquitté pour le revolver. Nouveau procès pour le pistolet du Dollarama.
Un revolver dans un sac à dos, six balles dans un gant de caoutchouc, une perruque, un faux permis — et un pistolet en plastique du Dollarama. La Cour d’appel vient d’acquitter Jean-François Charette de tout ce qui touche la vraie arme. Le jouet, lui, retourne en procès. Toute l’affaire tient sur une question que le poursuivant n’a jamais posée.










