Trois semaines avant la mort violente d’un enfant de cinq ans, un signalement mentionnait la santé mentale de sa mère et des idées suicidaires. La vérification terrain a eu lieu dix-neuf jours plus tard; l’enfant est mort deux jours après.
La Commission traite ici des services et des décisions de la DPJ, non de la culpabilité criminelle de la mère. Le document indique qu’elle a été accusée de meurtre au premier degré; une accusation n’est pas une condamnation.
La décision examine notamment le droit de la mère à des services sociaux adéquats parce que sa capacité à répondre aux besoins de l’enfant faisait partie de l’évaluation de sa sécurité.
Négligence éducative et détresse psychologique
Trois semaines avant le décès, la DPJ reçoit un signalement pour négligence éducative dans le milieu maternel. Il mentionne des problèmes de santé mentale de la mère, dont des idées suicidaires.
Le service de réception et de traitement juge qu’une intervention immédiate n’est pas requise parce qu’aucun plan concret de suicide ne paraît imminent. Une vérification complémentaire terrain, ou VCT, est néanmoins décidée pour évaluer les capacités parentales et le filet de protection autour de l’enfant.
Des signes nombreux rapportés par l’entourage
Avant la rencontre, plusieurs personnes signalent une possible dépression, une relation toxique, une situation de crise, la consommation de drogues et d’alcool, l’agressivité ou l’irritabilité, l’isolement, la passivité parentale, un sentiment d’échec et le refus d’aide.
Les grands-parents disent que leur fille a besoin d’aide psychologique et qu’ils ne souhaitent pas laisser l’enfant seul avec elle, même deux heures. Ils sont néanmoins considérés comme un filet de sécurité important.
Une évaluation du risque non démontrée au dossier
La rencontre de VCT a lieu dix-neuf jours après le signalement. Selon la Commission, les notes et témoignages ne démontrent pas que la mère a été directement interrogée sur une intention suicidaire ni qu’une évaluation du risque a été effectuée et consignée.
Deux jours plus tard, les services d’urgence découvrent l’enfant mort au domicile, avec d’importantes marques de violence. Le document ajoute que la mère aurait tenté de s’enlever la vie et qu’elle a été accusée de meurtre au premier degré. Le dossier de l’enfant était toujours au stade du traitement du signalement et de la VCT.
L’intérêt de l’enfant et le droit aux services
La Commission reconnaît que de nombreuses interventions ont eu lieu. Elle conclut toutefois que la présence des grands-parents ne suffisait pas : il fallait évaluer la capacité actuelle et future de la mère à répondre aux besoins de stabilité émotionnelle et de sécurité affective de l’enfant.
Elle a raison de croire que les droits prévus aux articles 3 et 8 de la LPJ ont été lésés. Elle exige un processus standardisé d’évaluation du risque suicidaire pour toute personne ayant la garde d’un enfant dans le cadre d’une VCT.
Les principaux repères du dossier
Ce que les documents permettent d’établir
La CDPDJ conclut que l’intérêt de l’enfant n’a pas été la considération primordiale et que le droit de l’enfant et de sa mère à des services adéquats a été lésé.
La mère a été accusée de meurtre au premier degré selon la décision de la Commission. Cette page ne dit pas qu’elle a été reconnue coupable et ne préjuge pas de l’issue judiciaire.
Recommandations et points de suivi
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La protection de l’identité des enfants et des familles prévaut sur l’ajout de détails sensationnels.