Dossier Barreau du Québec · Catégorie 2 sur 20
Vingt-cinq ans de décisions disciplinaires réunies dans un seul registre
Ce registre rend navigables 2 855 décisions publiques associées au Conseil de discipline du Barreau du Québec, du 4 juin 2001 au 20 août 2026.
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Répartition annuelle du corpus
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2 855 décision(s) trouvée(s)
25 affichée(s)A c. Brunet-Baldwin
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Harvey
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Li c. Gagné
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
A c. Chicheportiche
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Bourget
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Lee
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Samoila c. Ohana
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Gagnon
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Dubois
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Brunelle
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Nadeau
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Harvey
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
L.P. c. Gattuso
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Pharand
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Bernard
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Sklar
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Sklar
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Rochefort
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Godoy
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Chaloult Lavoie
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Claude
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
B c. Tremblay
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Captariu
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Hammoud c. Ovadia
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Avocats (Ordre professionnel des) c. Schiro
Décision publiée dans le corpus public du Conseil de discipline du Barreau du Québec.
Aucune décision ne correspond à cette recherche.
Méthode et portée du registre
Le corpus reprend les 2 855 décisions publiques repérées sous le champ « Avocats (CD Bar.) » de SOQUIJ entre le 4 juin 2001 et le 20 août 2026. Chaque URL a été conservée séparément : aucune décision n’a été supprimée parce qu’un intitulé identique apparaissait plusieurs fois.
Les 1 336 intitulés distincts ne correspondent pas nécessairement à 1 336 personnes distinctes. Des homonymes peuvent exister et un même avocat peut être visé dans plusieurs dossiers. Le texte intégral de la décision demeure la source déterminante.
Ce registre porte sur le corpus public repérable. Il ne comprend pas les demandes d’enquête confidentielles qui n’ont pas donné lieu à une plainte publique, les décisions non publiées ni les dossiers sous scellés. Pour comprendre le rôle et le calendrier du Conseil, consultez la page officielle du Barreau du Québec.
Dernière vérification documentaire : 20 septembre 2026.




