Vous avez un problème. Vous cliquez sur votre situation. Vous obtenez tous vos recours, du premier au dernier. Vingt-deux situations couvertes, de la DPJ à votre municipalité.
Nous mettons en ligne aujourd’hui une page permanente qui n’existait nulle part au Québec sous cette forme : l’ensemble des recours du citoyen, rassemblés en un seul endroit et classés par situation.
Le principe tient en trois gestes. Vous repérez votre situation dans une grille. Vous cliquez. Vous obtenez le parcours au complet.
Ce que vous y trouvezVingt-deux situations, un parcours pour chacune
Chaque fiche donne la même chose : la première porte, l’étape suivante si elle se referme, celle d’après, et jusqu’où il est possible d’aller.
Chaque fiche renvoie ensuite vers nos guides détaillés et vers les formulaires officiels gratuits, quand ils existent. Vous n’avez pas à chercher ailleurs.
Ce qui est nouveauPersonne ne les avait réunis
Chacun de ces recours existe. Chacun est expliqué, quelque part, sur le site de l’organisme qui l’administre.
Le problème n’a jamais été l’information. Le problème, c’est qu’un citoyen qui a un dossier à la DPJ, un avocat qui ne répond plus et une décision de la SAAQ à contester doit visiter cinq sites gouvernementaux, comprendre cinq vocabulaires différents, et deviner lequel s’applique à lui.
Cette page fait le travail à sa place. Elle part de la situation, pas de l’institution. Et elle va jusqu’au bout du parcours : quand une porte se referme, elle indique la suivante.
Ce que personne d’autre ne ditChaque fiche indique aussi ce qui ne marchera pas
Chaque parcours se termine par un encadré intitulé « La limite ». On y lit ce qu’aucun organisme n’écrit sur sa propre page : qu’une plainte en déontologie policière ne vous indemnisera jamais, que la décision du comité de révision de l’aide juridique est finale et sans appel, que le Protecteur du citoyen n’a aucune compétence sur votre municipalité.
Savoir à l’avance où un recours s’arrête, c’est ce qui évite d’attendre six mois une réponse qui ne changera rien.
L’outil de la pageTous les délais dans un seul tableau
La page se termine par un tableau unique regroupant une trentaine de délais, du délai d’appel de 30 jours jusqu’à la prescription civile de trois ans, avec pour chacun le point de départ exact du compte à rebours.
C’est par là qu’il faut commencer. Un recours déposé un jour trop tard est un recours perdu, et plusieurs de ces délais sont de rigueur : aucun motif, si bon soit-il, ne les prolonge.
L’aide à la rédactionL’intelligence artificielle écrit vos documents
Tous ces recours passent par un document écrit : une plainte, une mise en demeure, une demande de révision, un formulaire.
La page s’ouvre donc sur un encadré qui explique comment faire rédiger ce document par un assistant d’intelligence artificielle, avec un exemple de consigne prêt à copier. C’est gratuit et ça prend quelques minutes.
Vingt-deux situations, le parcours complet de chacune, du premier recours au dernier. Gratuite, sans inscription, sans publicité.
Consulter la page →Une page vivanteElle grandira avec vous
Les lois changent, les organismes fusionnent, de nouveaux recours apparaissent. Cette page sera mise à jour et complétée au fil du temps.
S’il y manque un recours que vous connaissez, ou si vous y voyez une erreur, écrivez-nous. Nous corrigerons.
Le problème, c’était de savoir lequel.
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Ce n’est pas un avis juridique. EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante d’information et de vulgarisation juridique. L’auteur n’est pas avocat. Pour une situation personnelle, consultez un avocat, un notaire, l’aide juridique ou une clinique juridique gratuite.
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