Dossier Barreau du Québec · Catégorie 8 sur 20
Des dossiers individuels aux données sur la culture professionnelle
Ce registre réunit des accusations criminelles, des condamnations, des décisions disciplinaires, des constats civils ou administratifs, des enquêtes internes rendues publiques et des données institutionnelles touchant le harcèlement, la violence, les inconduites sexuelles et la discrimination dans la pratique du droit au Québec.
Les statuts sont volontairement séparés. Une accusation n’est pas une condamnation; une allégation ou une enquête interne n’est pas une décision judiciaire; un sondage décrit les réponses de son échantillon et non automatiquement l’ensemble des membres du Barreau.
Accusation criminelle ou mesure provisoire; aucune culpabilité n’est affirmée.
Condamnation criminelle, décision disciplinaire ou conclusion civile ou administrative.
Information publique sans conclusion judiciaire ou disciplinaire établie dans la source retenue.
Rapport, règle, statistique, programme d’aide ou mécanisme de prévention.
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35 fiche(s) affichée(s)
Daniel Rochefort
Onze chefs d’accusation de nature sexuelle et suspension provisoire
L’ex-avocat fait face à onze chefs dans deux dossiers, notamment pour contacts sexuels, incitation à des contacts sexuels, agression sexuelle, leurre et production de matériel d’abus pédosexuel. Son droit d’exercice a été suspendu provisoirement. Les accusations n’ont pas été jugées et il est présumé innocent.
Source : Droit-inc, suivi judiciaire du 8 septembre 2026
Philippe Lord
Agression sexuelle, voies de fait et harcèlement criminel
Le tribunal a déclaré l’avocat coupable des trois chefs. La preuve rapportée comprenait près de 1 000 messages en un mois. Le Barreau a ensuite imposé une limitation provisoire de champs de pratique pendant les étapes professionnelles subséquentes.
Sources : Droit-inc, compte rendu du verdict et avis de limitation
Sami Elmalki
Accusations de harcèlement et de voies de fait
Des accusations criminelles ont été suivies d’une limitation provisoire du droit d’exercice. Cette mesure de protection du public est distincte du procès criminel et ne permet pas de conclure à la culpabilité.
Source : Droit-inc, accusations et décision provisoire
Sébastien Claude
Menaces, harcèlement et diffusion d’une image intime
Le Conseil a pris acte de condamnations criminelles rendues en 2023 et 2024, notamment pour menaces, harcèlement et distribution sans consentement d’une image intime. Il a imposé des réprimandes, 5 000 $ d’amendes et un encadrement professionnel tenant compte d’une démarche de réhabilitation.
Source : Droit-inc, décision disciplinaire et limitation d’exercice
Claude Desbiens
Retour limité à la pratique après une peine d’emprisonnement
L’ancien bâtonnier régional avait été condamné à neuf mois de prison pour une agression sexuelle visant une enfant de 11 ans. Après une suspension professionnelle, son retour à la pratique a été assorti de restrictions concernant notamment le droit familial, la jeunesse, les mineurs et la pratique en solo.
Source : Droit-inc, conditions de retour à la pratique publiées en 2015
Richard Thivierge
Condamnation liée à des gestes sexuels envers des mineurs
Une couverture judiciaire antérieure rapporte une peine d’emprisonnement et des restrictions disciplinaires limitant notamment la pratique au droit commercial, interdisant la pratique en solo et la présence avec des personnes mineures. La fiche renvoie à la source pour le contexte complet.
Source : Droit-inc, rappel d’un précédent dans la profession
Stephan Fuchs
Deux accusations d’agression sexuelle rapportées en 2015
L’avocat avait été accusé de deux agressions sexuelles, dont une causant des lésions corporelles, puis remis en liberté sous conditions. La source consultée documente le dépôt des accusations, mais pas leur issue finale; aucune culpabilité n’est donc affirmée ici.
Source : Droit-inc, couverture initiale des accusations
Éric Blouin
Accusation d’entrave dans un contexte de violence conjugale alléguée
Une couverture judiciaire rapporte qu’un avocat de Québec a fait face à une accusation d’entrave dans un dossier où des gestes de violence conjugale étaient allégués. La fiche conserve le stade procédural décrit par la source et ne présume pas de l’issue.
Source : Droit-inc, couverture du dossier criminel
Barreau c. Séguin
Décision de principe sur le harcèlement psychologique entre avocats
En 2025, le Conseil de discipline a retenu une conduite répétée, hostile ou non désirée envers une consœur et d’autres personnes du milieu professionnel. Le Barreau présente cette décision comme un tournant dans l’application de l’interdiction du harcèlement psychologique.
Source : Barreau du Québec, analyse de 2025 QCCDBQ 11
Marc Lalonde
Conclusion d’une enquête interne chez Bélanger Sauvé
Selon les informations rendues publiques, une enquête interne du cabinet a déterminé qu’un associé avait harcelé psychologiquement au moins une consœur. La Ville de Montréal a ensuite pris ses distances avec lui comme conseiller en éthique. Il s’agit d’une conclusion interne rapportée, non d’un jugement disciplinaire dans la source retenue.
Sources : Droit-inc, enquête interne et réaction municipale
Louis‑P. Bélanger
Enquête interne liée à des allégations de harcèlement
Une enquête interne avait été ouverte chez Stikeman Elliott après des allégations de harcèlement. La couverture publique rapporte le départ de l’associé et les versions divergentes entourant le dossier. La fiche ne transforme pas ces éléments en conclusion judiciaire ou disciplinaire.
Source : Droit-inc, enquête journalistique et droit de réponse
Frédéric Paré
Des propos qualifiés de « blague » examinés sous l’angle de la violence verbale
Le Conseil de discipline a examiné des paroles prononcées dans le cadre d’une audience et jugées incompatibles avec les devoirs professionnels. La décision illustre la frontière entre l’humour allégué, l’injure et la violence verbale dans un contexte judiciaire.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision disciplinaire
Jacob H. Woloshen
Insulte adressée à une cliente pendant un interrogatoire
L’avocat a reconnu sa faute après avoir insulté sa cliente lors d’un interrogatoire hors cour. Une réprimande a été imposée. Ce dossier documente l’application des devoirs de respect et de maîtrise de soi envers une personne représentée.
Source : Droit-inc, compte rendu du plaidoyer et de la sanction
Jean‑Roch Parent
Propos déplacés envers juges, policiers et confrères
L’ancien avocat a été reconnu coupable de huit chefs disciplinaires portant sur des propos déplacés visant différentes personnes du système de justice. La décision distingue les infractions retenues de celles dont il a été acquitté.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision du Conseil de discipline
Avocat de Gatineau
Propos sexualisés envers une consœur
Le Conseil de discipline a déclaré l’avocat coupable d’un manquement à ses devoirs de dignité et de respect après des propos sexualisés qu’il présentait comme une plaisanterie. La décision rappelle que l’intention humoristique invoquée ne détermine pas à elle seule la conformité déontologique.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision
Stéphanie Riccio et De Grandpré Chait
Une poursuite contenant des allégations de conduite raciste survit en partie
Une demande préliminaire de rejet n’a pas mis fin à l’ensemble du recours. Le jugement a toutefois écarté l’idée que la simple inversion ou capitalisation d’un nom puisse, en elle-même, constituer des paroles racistes ou une atteinte à la réputation. La fiche conserve cette nuance essentielle.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision préliminaire
Lydie Olga Ntap
Témoignage public sur du harcèlement sexuel au travail
L’avocate a publiquement raconté avoir subi du harcèlement sexuel de la part d’un employeur québécois. Cette fiche documente son témoignage tel que rapporté; elle ne lui attribue pas une conclusion judiciaire absente de la source.
Source : Droit-inc, portrait et déclarations publiques
64 %
Au moins un incident attribué à l’origine ethnoculturelle
Dans une enquête publiée par le Barreau en 2026 auprès de personnes issues de la diversité ethnoculturelle, 64 % des répondants ont déclaré avoir vécu au moins un incident attribué à leur origine au cours des cinq années précédentes. Le manque de modèles et de mentors figure aussi parmi les obstacles relevés.
Source : Barreau du Québec, enquête sur la diversité ethnoculturelle
9,11 %
Membres s’identifiant à la diversité ethnoculturelle
Le Barreau‑mètre 2022 indique que 9,11 % des membres ayant leur adresse professionnelle principale au Québec s’identifiaient à un groupe ethnoculturel. Cette mesure décrit la représentation déclarée; elle ne mesure pas à elle seule l’inclusion ou l’expérience de discrimination.
Source : Barreau du Québec, Barreau‑mètre 2022
Projet Panorama
Suivre la diversité et l’inclusion dans les organisations juridiques
Le projet réunit des organisations participantes autour de la collecte de données, de la représentation et de pratiques favorisant une profession plus diversifiée et inclusive. Il constitue un outil institutionnel, non une procédure de plainte individuelle.
Source : Barreau du Québec
Projet Justicia
Rétention et avancement des avocates en pratique privée
Lancé en 2011, le projet a mobilisé des cabinets autour de la progression, de la rétention et de l’accès des femmes aux postes de direction. Il fournit un repère historique sur les réponses organisationnelles aux inégalités de carrière.
Source : Barreau du Québec
Jean‑Charles Boily
Un avocat indemnisé après du harcèlement
Une décision a ordonné le versement de dommages punitifs et le remboursement de frais juridiques à l’avocat après avoir retenu une conduite de harcèlement. Cette fiche rappelle que les professionnels du droit peuvent eux-mêmes être victimes et recourir aux tribunaux.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision
Nazar Saaty
Près de 182 000 $ pour harcèlement psychologique et congédiement déguisé
Le Tribunal administratif du travail a accordé une indemnisation importante à l’avocat. La couverture rapporte aussi que l’employeur avait orchestré des plaintes au Barreau jugées sans fondement dans le contexte du litige.
Source : Droit-inc, compte rendu de la décision du TAT
Éliane Hogue
Intimidation alléguée dans le contexte d’un dossier public
La procureure a été visée par des propos et démarches rapportés comme intimidants dans un contexte de contestation des mesures sanitaires. La fiche renvoie aux procédures publiques sans extrapoler au-delà des faits établis dans les sources.
Source : Droit-inc, couverture des procédures visant Mario Roy
Dossier anonymisé
Violence psychologique, physique, économique, sexuelle et judiciaire
Dans un jugement anonymisé, le tribunal a retenu plusieurs formes de violence conjugale et accordé 95 000 $ en dommages à l’ex-conjointe d’un avocat et professeur de droit. L’anonymat imposé par la publication est maintenu dans ce registre.
Source : Droit-inc, analyse du jugement anonymisé
Rapport 2021
Enquête sur le harcèlement et les violences à caractère sexuel
L’étude menée par une équipe de l’Université Laval avec le soutien du Barreau documente le harcèlement sexuel, les comportements sexuels non désirés, la coercition sexuelle, les contextes, les répercussions et les voies de signalement dans la pratique du droit.
Source : rapport de recherche, Université Laval et Barreau du Québec
50,2 % / 21,7 %
Harcèlement sexuel rapporté par les répondantes et répondants
Dans l’échantillon volontaire, le harcèlement sexuel est la catégorie la plus rapportée : 50,2 % des femmes et 21,7 % des hommes interrogés ont indiqué en avoir vécu. Le rapport précise que l’échantillon de convenance n’est pas représentatif de tous les membres du Barreau.
Source : rapport 2021, faits saillants et limites méthodologiques
1 %
Signalement à la police ou au syndic
Parmi les personnes ayant répondu à la question sur le signalement, 1 % des femmes et 1 % des hommes ont indiqué avoir signalé à la police ou au syndic du Barreau. Le dévoilement à l’entourage ou aux collègues était beaucoup plus fréquent que le recours à une instance officielle.
Source : rapport 2021, section sur le dévoilement et le signalement
22 % / 7 %
Cauchemars ou pensées intrusives après les gestes
Le rapport indique que 22 % des femmes et 7 % des hommes ayant répondu à la question sur les répercussions ont rapporté des cauchemars ou des pensées non désirées. Il documente aussi des problèmes psychologiques et des changements de parcours professionnel.
Source : rapport 2021, section sur les répercussions
22 %
Personnes ayant déclaré avoir été témoins
Vingt-deux pour cent des personnes ayant répondu aux questions sur les témoins ont dit avoir observé des gestes. Parmi elles, 49 % des femmes et 53 % des hommes ont déclaré être intervenus. Le rapport souligne le rôle des témoins et des personnes confidentes dans la rupture du silence.
Source : rapport 2021, témoins et personnes confidentes
Article 4.1
Interdiction de la discrimination et du harcèlement
Le Code de déontologie des avocats interdit, dans l’exercice de la profession, les comportements discriminatoires et le harcèlement. Cette règle constitue le fondement normatif des plaintes disciplinaires lorsqu’une conduite présente le lien requis avec l’exercice professionnel.
Source : LégisQuébec, Code de déontologie des avocats
PASAJ
Soutien contre la discrimination et le harcèlement dans la profession
Le programme offre de l’information, de l’écoute et de l’accompagnement aux membres et stagiaires qui disent vivre ou observer de la discrimination ou du harcèlement. Il peut aussi soutenir une personne durant certaines démarches auprès du syndic.
Source : Barreau du Québec, présentation du PASAJ
Info‑Harcèlement
Une porte d’entrée pour comprendre les recours possibles
Le Barreau offre une ressource d’orientation pour les situations de harcèlement liées à la profession. Elle ne remplace ni un signalement policier en situation criminelle, ni les recours de la CNESST ou de la Commission des droits de la personne lorsque ceux-ci s’appliquent.
Source : Barreau du Québec, ressources et coordonnées
21 octobre 2020
Entrée en vigueur d’une interdiction déontologique explicite
Le cadre déontologique a été modifié pour viser explicitement la discrimination et le harcèlement dans l’exercice de la profession. Cette date aide à comprendre l’évolution des outils disciplinaires et les décisions rendues depuis.
Source : Barreau du Québec, rapport annuel 2020‑2021
Limite méthodologique
Un échantillon volontaire, non représentatif de toute la profession
Le rapport de 2021 repose sur un échantillon de convenance et prévient que les résultats ne peuvent être généralisés automatiquement à l’ensemble des membres. Cette limite n’annule pas les expériences documentées, mais elle encadre la manière d’interpréter les pourcentages.
Source : rapport 2021, section « Limites »
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Méthode et limites du registre
Le registre s’appuie sur des décisions, des documents officiels, des rapports de recherche et des couvertures journalistiques identifiées dans chaque fiche. Il ne remplace ni le plumitif, ni le Tableau de l’Ordre, ni la lecture du jugement intégral. Une publication peut être postérieure aux faits ou à la décision qu’elle décrit.
Pourquoi les statuts sont-ils séparés?
Parce que le droit exige de ne pas confondre une accusation avec une condamnation, une plainte avec une faute reconnue, une enquête interne avec un jugement, ni un témoignage avec une décision finale. Les fiches indiquent le niveau de conclusion réellement soutenu par leur source.
Pourquoi inclure des personnes victimes et des données?
La catégorie ne porte pas uniquement sur les auteurs de conduites fautives. Elle documente également les recours obtenus par des avocats victimes, les mécanismes de soutien, les règles de prévention et les données permettant de mesurer les obstacles au signalement.
Vérifier une situation actuelle
Pour connaître le statut professionnel actuel d’une personne, consultez le répertoire officiel du Barreau ainsi que les avis de radiation, de limitation et de suspension.
Mise à jour documentaire : 22 septembre 2026. Les accusations et procédures en cours devront être actualisées lorsque des décisions finales seront publiées.




