Justice sous surveillance : EnDroit.ca lance un programme complet pour observer la justice

La justice est rendue en public. C’est un principe fondamental de notre système. Encore faut-il que le public sache où, quand et comment y assister. Jusqu’ici, ces renseignements étaient dispersés entre des dizaines de sites de tribunaux, de villes et d’organismes, et la personne qui se présentait seule devant un juge l’était souvent vraiment.

Avec Justice sous surveillance, nous réunissons trois outils qui se complètent. À notre connaissance, c’est une première au Québec.

Trois outils, un seul programme

Outil 1

Observateurs en salle d’audience

Notre programme d’observateurs fonctionne déjà depuis un certain temps. Gratuit, il met en relation des personnes qui ont une audience publique avec des bénévoles prêts à les accompagner en salle, dans plusieurs régions du Québec. L’observateur ne parle pas, n’intervient pas et ne représente personne : il est présent, comme tout membre du public.

Demander un observateur ou devenir bénévole

Outil 2

Rôles d’audience et plumitifs

Pour savoir quand et où se tient une audience, ou découvrir les causes qui seront entendues prochainement. Le répertoire regroupe 146 accès officiels : les tribunaux judiciaires, 89 cours municipales, les tribunaux administratifs, les conseils de discipline et les tribunaux fédéraux, avec une recherche par tribunal, palais de justice ou ville.

Consulter les rôles d’audience

Outil 3

Liens Teams des palais de justice

Une fois la salle connue, il reste à s’y joindre. Les 43 listes officielles de liens Teams de la Cour supérieure sont classées par palais de justice et par district, avec les règles à respecter pendant l’audience et l’aide pour préparer sa connexion.

Trouver mon palais de justice

Un parcours simple

Les trois outils sont reliés entre eux. Trouvez d’abord une audience dans les rôles : la vôtre, celle d’un proche ou une cause qui vous intéresse. Repérez ensuite le lien Teams de la salle. Enfin, mobilisez : partagez l’audience sur vos réseaux ou demandez un observateur, pour que personne ne soit seul dans la salle.

Ce que ce programme permet déjà

Le 9 octobre, quelques heures avant une audience publique au palais de justice de Longueuil, nous avons partagé le lien Teams de la salle. Une quinzaine de citoyens s’y sont joints, en plus des observateurs présents en salle. Ils ont ensuite raconté ce qu’ils avaient vu. Leur témoignage soulève deux questions : la présence d’observateurs change-t-elle quelque chose au déroulement d’une audience, et nos salles d’audience sont-elles prêtes pour une justice de plus en plus à distance? Lire notre article sur cette audience.

Pour qui?

• Les citoyens qui veulent suivre un dossier qui les concerne ou accompagner un proche.
• Les personnes qui se représentent seules, pour ne pas être seules dans la salle.
• Les avocats, qui peuvent partager les audiences de leurs clients et inviter le public à y assister.
• Les étudiants et les journalistes, qui cherchent des audiences publiques à observer, à couvrir ou à étudier.

La publicité des débats appartient à tout le monde. Plus le public sera présent, plus la justice sera rendue sous son regard. C’est le sens de Justice sous surveillance.