Le 9 octobre, une quinzaine de citoyens ont suivi à distance une audience publique au palais de justice de Longueuil, dans le dossier opposant Jacqueline Sanderson et Samuel Roberge au Procureur général du Québec et à la Ville de Longueuil. L’audience a été remise : le codemandeur n’a jamais pu se connecter. Plutôt que de livrer nos conclusions, nous donnons la parole à ceux qui étaient connectés, et nous posons deux questions.
Quelques heures avant l’audience, nous avons publié sur nos réseaux le lien Teams de la salle, pour permettre à ceux qui le souhaitaient d’assister à cette audience publique. Un membre de notre équipe était présent dans la salle, comme observateur.
Ce que nous voulons comprendre est simple. La présence d’observateurs change-t-elle quelque chose à l’attitude des avocats et, surtout, des juges? Et nos salles d’audience sont-elles équipées pour une justice qui se déroule de plus en plus à distance?
Ce que nous avons observé
À notre arrivée, la greffière nous a demandé qui nous étions. Nous avons répondu : un simple observateur. Elle nous a invités à nous asseoir, avec respect et sans autre question. Une autre personne venue observer a reçu exactement le même accueil.
L’audience devait d’abord avoir lieu dans la salle 1.15. Elle a été déplacée dans la salle 1.25. Ce transfert a eu deux conséquences.
La première concerne le codemandeur, Samuel Roberge, qui devait participer à distance depuis un établissement de détention. Il était prévu qu’il se branche à la salle 1.15. Après le changement de salle, il devait se reconnecter à la salle 1.25, et la connexion n’a pas fonctionné. Le greffier a téléphoné à l’établissement; on a entendu au haut-parleur que la personne était connectée. Elle n’apparaissait pourtant pas à l’écran. Plus tard, l’avocate représentant la Ville de Longueuil a elle-même appelé l’établissement avec son téléphone personnel, pour tenter de régler le problème avec le personnel sur place. Pendant ce temps, plus d’une douzaine de citoyens, eux, réussissaient à se joindre à l’audience.
La seconde concerne les documents. Jacqueline Sanderson avait déposé au greffe, sur support numérique et papier, une demande qui devait, selon elle, être entendue avant la demande en rejet présentée par le Procureur général et la Ville. Au début de l’audience, la juge a indiqué ne pas avoir ce document devant elle; selon nos notes, elle a déclaré : « Je ne l’ai pas devant moi. » Mme Sanderson a répondu que la demande se trouvait dans la salle 1.15. La juge a insisté sur ce point : puisqu’elle n’avait pas les documents devant elle, elle ne pouvait pas les traiter ce jour-là, et il ne lui revenait pas d’en décider à ce moment. Les documents ont été récupérés plus tard dans la matinée.
Invitée par la juge à expliquer la pertinence de sa demande, Mme Sanderson a commencé à le faire. Selon nos notes, la juge l’a alors interrompue par ces mots : « Vous me direz lorsque vous aurez fini de parler. »
Au fil des minutes, le nombre de personnes connectées a augmenté : deux, trois, quatre, puis une dizaine, puis une quinzaine. Plusieurs observateurs rapportent avoir entendu la juge demander : « C’est qui tout ce monde-là? »
Vers 10 h, la juge a ordonné la remise de l’audience, le demandeur n’étant pas en mesure de se connecter. Au moment de dicter le procès-verbal, la juge a cité une disposition et un délai que Mme Sanderson a respectueusement contestés, rappelant que le délai applicable à ce dossier n’était pas celui mentionné. Invités à se prononcer, les procureurs du Procureur général et de la Ville ont confirmé que Mme Sanderson avait raison. La correction a été faite.
Voilà les faits tels que nous les avons notés. Pour le reste, nous laissons la parole à ceux qui étaient connectés.
La parole aux citoyens connectés
Les commentaires ci-dessous ont été publiés spontanément, sous notre publication ou dans des messages qui nous ont été adressés, par des personnes qui ont suivi l’audience à distance. Nous ne sommes pas intervenus dans ces échanges. Ils sont reproduits mot pour mot, sans le nom de leurs auteurs.
Sur la diffusion de l’audience
« J’ai assisté à distance à une partie de l’audience aujourd’hui. Dès le début, nous n’avions pas d’image : elle était floue et ne permettait pas de distinguer les personnes présentes. Peu après, j’ai entendu la juge demander : “C’est qui tout ce monde-là?”, en parlant des personnes connectées, puis le son a été coupé alors que l’audience n’était pas en pause.
Après plusieurs plusieurs minutes sans pouvoir voir ni entendre ce qui se passait, j’ai demandé dans le clavardage s’il était possible de rétablir l’image et le son. Une personne, que je n’ai pas pu identifier clairement, m’a demandé si j’avais un intérêt dans le dossier. J’ai répondu que oui et que l’audience était publique. On m’a ensuite indiqué qu’à ce moment-là, une pause était en cours et que la diffusion reprendrait. L’image et le son ont été rétablis par la suite.
J’ai écouté pendant les 30 premières minutes, puis j’ai dû couper le son tout en restant connectée. Je ne peux pas affirmer que mon intervention a permis de rétablir la diffusion, mais je me demande si nous aurions retrouvé l’image et le son sans cette demande… »
— Une observatrice connectée par Teams« […] de plus ils n’ont jamais été capable de faire comparaître Mr Roberge en visio donc rien de tout cela n’a été productif »
— Un observateur connecté par Teams« Des fois ça prend des interventions comme la vôtre pour s’assurer que ça se déroule mieux. Malheureusement, ça n’a pas fonctionné de mon côté. J’aurais dû faire des tests avant. Ce sera pour une autre fois. »
— Un lecteur qui a tenté de se connecterSur le déroulement de l’audience
« Bonjour Maxime, j’ai assisté à l’audience ce matin, à distance, pour Mme Sanderson. Juste par curiosité, c’est normal le ton agressif de la juge en début d’audience? J’étais estomaquée de voir la différence dans le ton entre le début et la fin. »
— Une observatrice, dans un message adressé à notre équipe« Je me suis connecté et jai constaté une fois de plus un manque flagrant d’impartialité et d’ouverture de la Juge […] »
— Un observateur connecté par Teams« […] Après je me suis déconnectée par erreur et ensuite la juge ah c’est Ana qui s’est connectée pas Monsieur Roberge! »
— Une observatrice connectée par TeamsSur la présence citoyenne
« merci Maxime et à tout le monde qui a branché par Teams … ça fait toute la différence ❤️ je vous aime! »
— Jacqueline Sanderson, demanderesse« Pour la prochaine fois, je suis fortement intéressé à me connecter à l’audience »
— Un lecteur« Bravo a tous d’etre present […] et surtout merci a tout l’equipe »
— Une observatrice connectée par Teams« Bravo à vous trois vous êtes extraordinaires, la prochaine en team j’y serai 🙏 »
— Une lectriceCes commentaires ne sont qu’une partie des dizaines de messages reçus. Notre publication sur l’audience a suscité plus de 230 réactions.
Première question : la présence d’observateurs change-t-elle quelque chose?
Plusieurs personnes connectées disent avoir perçu une différence de ton entre le début et la fin de l’audience. Ce changement coïncide-t-il avec l’arrivée progressive d’une quinzaine de citoyens dans la salle virtuelle? Nous ne pouvons pas l’affirmer, et nous ne le ferons pas. Une perception n’est pas une preuve.
La question mérite pourtant d’être posée. La publicité des débats existe précisément pour que la justice se rende sous le regard du public. Si la simple présence d’observateurs pouvait influencer le ton d’une audience, cela dirait quelque chose de l’importance de ce regard, en particulier pour les personnes qui se représentent seules devant le tribunal.
Seconde question : nos salles d’audience sont-elles prêtes?
Le 9 octobre, un changement de salle a suffi pour que le codemandeur, détenu, ne puisse pas participer à l’audience qui le concernait, et pour que les documents déposés au greffe ne soient pas devant la juge au moment de commencer. Des observateurs rapportent aussi une image floue et un son coupé. Au bout du compte, l’audience a été remise.
Une audience reportée, c’est du temps de cour perdu, des déplacements inutiles, des procureurs mobilisés et des citoyens qui attendent encore. Dans un système qui mise de plus en plus sur les audiences à distance, la fiabilité des connexions, en particulier avec les établissements de détention, et le suivi des dossiers lors d’un changement de salle ne sont pas des détails techniques. Ce sont des conditions d’accès à la justice.
Observer une audience, c’est possible
Toute personne peut assister à une audience publique, en salle ou à distance, sous réserve des règles du tribunal. Pour trouver la date, l’heure et la salle d’une audience, consultez notre répertoire des rôles d’audience et des plumitifs. Pour vous y joindre à distance, consultez notre répertoire des liens Teams des palais de justice. Et pour participer de façon régulière, découvrez notre programme d’observateurs en salle d’audience. Ces trois outils sont réunis dans notre section Justice sous surveillance.
Nous reviendrons sur ce dossier lorsque la nouvelle date d’audience sera connue.
Précision. Les faits rapportés dans cet article proviennent des notes prises par notre équipe dans la salle d’audience; les citations attribuées à la juge sont rapportées telles que nous les avons entendues. Les commentaires reproduits expriment les perceptions de leurs auteurs et ne constituent pas des conclusions d’EnDroit.ca. Nous ne prêtons aucune intention à quiconque. Cet article ne constitue pas un avis juridique.
Droit de réplique. La Cour, le Procureur général du Québec, la Ville de Longueuil, le greffe du palais de justice de Longueuil et toute personne visée peuvent transmettre leurs précisions à endroit.ca@outlook.com. Toute réponse sera publiée.
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