Nommé président par intérim de la CDPDJ en novembre 2017, Camil Picard démissionne en mars 2018 après la publication d’allégations d’agression sexuelle remontant aux années 1980. Une enquête policière avait eu lieu en 2007, sans accusation criminelle; Picard nie les faits et le règlement civil de 2010 ne comporte aucune admission de responsabilité.
Ce dossier exige une attribution rigoureuse. Les gestes rapportés sont des allégations que Camil Picard a catégoriquement niées. Il n’a pas été accusé au criminel dans cette affaire et le règlement civil rapporté a été conclu sans reconnaissance ni admission de responsabilité.
L’intérêt public de la fiche tient aussi à la gouvernance : au moment des révélations, Picard dirigeait par intérim l’organisme chargé de défendre les droits de la personne et les droits des enfants.
Du mandat jeunesse à la présidence par intérim
Camil Picard est entré à la CDPDJ en septembre 2013 comme vice-président responsable du mandat jeunesse. Il avait auparavant dirigé le Centre jeunesse de la Montérégie pendant onze ans, selon le compte rendu de 98,5.
Le gouvernement l’a nommé président par intérim le 1er novembre 2017, en remplacement de Tamara Thermitus, temporairement absente. La Commission a annoncé cette nomination le 6 novembre.
Une allégation ancienne rendue publique
Le 15 mars 2018, des médias ont rapporté qu’une enquête du Service de police de la Ville de Québec avait été menée en 2007 au sujet d’une allégation d’agression sexuelle sur un mineur. Les gestes allégués remonteraient à 1983, à une époque où Picard travaillait dans le réseau jeunesse.
Rapporter cette chronologie ne transforme pas l’allégation en fait jugé. Aucune accusation criminelle n’a été déposée dans ce dossier.
Une entente sans admission de responsabilité
Les reportages font état d’un règlement confidentiel conclu en 2010 et d’un versement de 50 000 dollars. Le Reflet précise qu’il aurait été conclu sans reconnaissance ni admission de responsabilité.
Un règlement met fin à un litige selon ses propres conditions; il ne constitue pas automatiquement un aveu et ne remplace pas un jugement au fond.
Une négation catégorique des accusations
Picard a réaffirmé son innocence et soutenu que l’absence d’accusation criminelle et le règlement civil ne permettaient pas de conclure à une conduite inappropriée. Il a aussi fait transmettre une mise en demeure au média ayant publié les premières révélations.
Il a expliqué quitter la Commission afin de ne pas devenir une distraction supplémentaire pour l’institution. Cette version doit accompagner toute présentation équitable du dossier.
Départ de la présidence et de la vice-présidence
Le 15 mars 2018, Camil Picard a quitté la présidence par intérim et son poste de vice-président de la CDPDJ. Philippe-André Tessier lui a succédé à titre intérimaire.
La ministre de la Justice Stéphanie Vallée a déclaré que les renseignements révélés n’avaient pas été portés à la connaissance du gouvernement au moment des nominations et qu’ils auraient probablement mené à une autre décision.
Habilitation de sécurité, circulation de l’information et confiance
Le gouvernement a annoncé des vérifications pour comprendre pourquoi l’enquête policière n’avait pas été signalée dans le processus d’habilitation. La ministre a aussi affirmé que Picard n’avait pas divulgué l’information lorsqu’il était entré en fonction.
Un reportage régional indique qu’une lettre aurait été envoyée en 2008 au conseil d’administration du Centre jeunesse de la Montérégie, tandis que son président de l’époque disait ne jamais l’avoir reçue. Cette contradiction documentaire demeure une question de circulation de l’information, non une preuve des gestes allégués.
Les principaux repères du dossier
Ce que les documents permettent d’établir
L’affaire a provoqué une rupture immédiate de gouvernance à la tête de la CDPDJ sans produire de condamnation criminelle. Son traitement éditorial doit tenir ensemble l’importance des allégations, la démission, la réponse institutionnelle et l’absence de jugement établissant les faits.
Camil Picard a nié les allégations. Il n’a fait l’objet d’aucune accusation criminelle dans ce dossier. Le règlement civil rapporté n’emporte aucune admission de responsabilité et cette fiche ne conclut pas que les gestes allégués ont eu lieu.
Recommandations et points de suivi
Voir les mesures à suivre
Cette fiche distingue les faits établis par les documents publics, les déclarations attribuées à une source et les questions encore ouvertes. Elle sera corrigée ou enrichie si un jugement, un rapport, une réponse institutionnelle ou une nouvelle décision devient public.
La protection de l’identité des enfants et des familles prévaut sur l’ajout de détails sensationnels.