septembre 2026 | Page 6 sur 12

Un service aussi offert aux avocats

Publié le 15/09/202615/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Le programme d’observateurs en salle d’audience d’EnDroit.ca est en ligne depuis quelques semaines et commence déjà à trouver sa place auprès des justiciables. Mais au cours des derniers jours, une nouvelle réalité s’est manifestée : deux membres en règle du Barreau du Québec ont également communiqué avec nous afin de demander la présence d’un observateur lors d’une audience. Le programme n’est donc pas réservé aux justiciables non représentés. Ces premières demandes montrent que le besoin de ne pas être seul devant le tribunal ne concerne pas uniquement les citoyens sans avocat.

Après avoir permis à « Sarto » Lacroix de poursuivre un fonctionnaire, le tribunal lui interdit de le nommer publiquement

Publié le 15/09/202615/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Deux semaines après une victoire procédurale importante devant la Cour d’appel, le conflit entre Jean-Noël « Sarto » Lacroix et Revenu Québec prend une nouvelle direction. La Cour supérieure a prononcé une injonction interlocutoire provisoire lui interdisant de nommer dans ses publications l’agent de perception qu’il poursuit et de tenir à son endroit les propos injurieux visés par la demande. Le tribunal a notamment tenu compte des 1,4 million de personnes qui suivent sa page Facebook. Les deux décisions ne se contredisent pas : Lacroix peut toujours poursuivre personnellement le fonctionnaire, mais doit respecter les restrictions imposées à ses publications.

Des images intimes saisies comme preuve auraient été montrées à des collègues : un policier devant le tribunal

Publié le 15/09/202615/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Des images intimes saisies dans le cadre d’une enquête policière auraient ensuite été montrées à plusieurs policiers par l’enquêteur responsable du dossier. C’est l’accusation inhabituelle au cœur du procès de Simon Carrier, 43 ans, ouvert lundi au palais de justice de Rivière-du-Loup. Quatre de ses collègues ont témoigné le premier jour. L’affaire soulève une question qui dépasse ce dossier : que se passe-t-il lorsqu’une preuve obtenue grâce aux pouvoirs d’enquête de l’État aurait ensuite été rendue accessible en dehors de ce qui était nécessaire à l’enquête? Simon Carrier est présumé innocent et aucun jugement n’a été rendu.

La Déclaration pour l’état de droit peut maintenant être signée

Publié le 15/09/202615/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Quelques jours après la clôture du premier Sommet québécois pour l’état de droit, la déclaration qui en est issue continue d’évoluer. Le 10 septembre, nous constations que le document ne comportait aucune signature, aucun responsable désigné, aucun échéancier et aucun mécanisme de suivi, alors qu’il employait les expressions « nous déclarons » et « nous nous engageons ». Le 11 septembre, le Barreau a ouvert la signature aux citoyens et aux organisations, et publie désormais la liste de ceux qui l’endossent. Notre premier article posait une question simple : qui s’engage? La prochaine sera : qui agira, comment et dans quels délais?

Grâce à votre générosité, EnDroit.ca fait peau neuve

Publié le 15/09/202615/09/2026 par Maxime Gagné

Grâce à votre générosité, EnDroit.ca peut déjà entreprendre une nouvelle étape de son développement. Les contributions reçues depuis le lancement de notre campagne nous permettent de commencer les travaux qui donneront à la plateforme une apparence plus moderne, une navigation plus claire et une meilleure accessibilité. Cette première réponse de la communauté nous permet également d’ajouter à notre équipe un journaliste pigiste d’expérience. Au cours des prochains jours, certaines pages pourraient s’afficher temporairement de façon inhabituelle pendant les travaux. Si cela se produit, ce n’est pas parce que nous vous laissons tomber.

Trois enfants atikamekw maltraités en famille d’accueil : Chantal Charest reconnue coupable

Publié le 14/09/202614/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Près de deux décennies après les faits rapportés au procès, Chantal Charest, qui dirigeait une ressource d’accueil pour enfants autochtones à La Tuque, a été reconnue coupable de voies de fait et de séquestration envers trois enfants atikamekw. Elle demeure en liberté et les observations sur la peine sont prévues en mai 2027. Le verdict tranche sa responsabilité criminelle. Il ne tranche toutefois pas une autre question soulevée par le dossier : comment les placements étaient-ils encadrés et surveillés à l’époque? Le procès ne jugeait pas le système de placement.

SAAQ, CNESST, IVAC : il reste une porte

Publié le 14/09/202614/09/2026 par Mélanie Patenaude

Lorsqu’une personne accidentée ou victime se retrouve devant une décision qu’elle considère injuste, elle pense à la révision administrative, à la contestation ou au tribunal. Il existe pourtant une autre porte, encore trop peu connue : le Protecteur du citoyen. Ses services sont gratuits et confidentiels. Il n’est pas un tribunal et ne remplace aucun recours prévu par la loi, mais il peut enquêter sur la façon dont l’administration a traité un dossier. Les résultats figurent dans ses propres rapports : une blessure ajoutée à un dossier de la SAAQ, des indemnités ajustées pour plusieurs accidentés oubliés, une rechute finalement acceptée par la CNESST, environ 85 000 $ versés rétroactivement à une victime d’acte criminel.

Justice en Abitibi-Témiscamingue : 20 journées de cour sans juge identifié d’ici décembre

Publié le 14/09/202614/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

À Rouyn-Noranda, des dossiers en protection de la jeunesse et en matière familiale seraient reportés faute de disponibilité judiciaire. Santé Québec confirme qu’à l’échelle de l’Abitibi-Témiscamingue, parmi les dates de cour ciblées jusqu’en décembre, 20 journées n’ont actuellement aucun juge identifié. La situation est particulièrement sensible en protection de la jeunesse : les mesures de protection immédiate prises par la DPJ sont limitées à 48 heures, et leur prolongation exige une décision judiciaire lorsqu’il y a opposition. La Cour du Québec compte pourtant 11 juges rattachés à la région, et un poste demeure à pourvoir à Val-d’Or.

EnDroit.ca lance une campagne pour faire grandir l’entraide citoyenne

Publié le 14/09/202615/09/2026 par L'équipe de EnDroit.ca

Lorsqu’une personne se retrouve seule devant la justice, elle devrait au moins pouvoir comprendre ce qui lui arrive et trouver des ressources accessibles pour s’orienter. C’est de cette idée qu’est né EnDroit.ca. En un an, l’initiative est devenue une plateforme d’entraide citoyenne : des guides gratuits pour se représenter sans avocat, des ressources sur la DPJ et les tribunaux, un programme d’observateurs bénévoles en salle d’audience, des dossiers documentés. Après avoir été financée principalement par son fondateur, la plateforme lance une campagne afin de rémunérer des journalistes et de mener des enquêtes plus approfondies. Une contribution n’achète aucune couverture journalistique et aucun traitement favorable.

Barreau et protection du public : une idée bien vendue

Publié le 13/09/202613/09/2026 par Maxime Gagné

En 1929, Edward Bernays a transformé la cigarette en symbole de liberté pour les femmes, sans jamais nommer son client. Le produit avait disparu derrière une cause légitime. Dans le monde juridique, la même construction ne s’est pas produite en un seul défilé : elle s’est installée par la loi, le prestige institutionnel et la répétition. En 1973, l’article 23 du Code des professions consacre la formule — chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. Près d’un siècle après Bernays, une question demeure : lorsque nous associons spontanément le Barreau à la protection du public et l’avocat à l’accès à la justice, défendons-nous une conclusion fondée sur les résultats, ou une image construite et répétée depuis des décennies?