Quelques jours après la clôture du premier Sommet québécois pour l’état de droit, la déclaration qui en est issue continue d’évoluer. Il est désormais possible de la signer, et le Barreau publie la liste des personnes qui l’endossent.
Le 9 septembre 2026, le Barreau du Québec présentait, lors du discours de clôture du bâtonnier Marcel-Olivier Nadeau, une Déclaration québécoise pour l’état de droit comportant douze engagements. Le document était présenté comme le résultat des travaux menés durant les deux journées du Sommet.
Le 10 septembre, EnDroit.ca publiait une première analyse de cette déclaration. Nous constations alors que le document rendu public ne comportait aucune signature, aucun responsable désigné, aucun échéancier et aucun mécanisme de suivi. La déclaration employait pourtant les expressions « nous déclarons » et « nous nous engageons », sans permettre d’identifier précisément les personnes ou organisations qui endossaient ces engagements.
La déclaration peut maintenant être signée
Le 11 septembre, le Barreau du Québec publiait un avis officiel présentant à nouveau la déclaration et invitant cette fois « l’ensemble des institutions, entreprises et citoyens à se joindre à cet engagement collectif ». L’avis donne désormais accès à une option permettant de « lire et signer la Déclaration ».
Une page consacrée spécifiquement à la déclaration est maintenant accessible sur le site du Barreau. Deux possibilités y sont offertes : signer la déclaration à titre individuel ou la signer au nom d’un organisme.
Le Barreau publie également une liste des personnes ayant signé la déclaration et ayant accepté que leur nom soit rendu public, en précisant que de nouveaux noms seront ajoutés progressivement.
Ce 15 septembre, à l’occasion de la Journée internationale de la démocratie, le Barreau a également diffusé la déclaration sur ses réseaux sociaux en invitant directement le public à la signer.
Une prochaine étape à suivre
Il s’agit donc d’une évolution concrète depuis la publication initiale de la déclaration : il est maintenant possible de savoir quelles personnes choisissent publiquement de l’endosser, et les organisations disposent également d’un mécanisme pour y adhérer.
La prochaine étape sera celle de la mise en œuvre.
Les douze engagements portent notamment sur la transparence des institutions, la confiance du public, l’accès simple, abordable et équitable à la justice, la littératie juridique, la lutte contre la désinformation ainsi que l’utilisation responsable de l’intelligence artificielle.
Nous avons maintenant hâte de voir quelles personnes et quelles institutions se porteront concrètement imputables de la réalisation de ces engagements, quels délais seront fixés et quel plan d’action permettra de passer de la déclaration aux résultats.
EnDroit.ca continuera de suivre l’évolution de cette initiative et fera état des prochaines étapes lorsqu’un échéancier, des responsables, des objectifs mesurables ou un mécanisme de suivi seront annoncés.
Notre premier article posait une question simple : qui s’engage?
Nous pouvons maintenant commencer à voir qui signe. La prochaine question sera : qui agira, comment et dans quels délais?
Note éditoriale. Ce texte constitue un suivi de notre analyse du 10 septembre 2026. L’ajout d’un mécanisme de signature ne modifie pas le contenu des douze engagements ni les constats formulés alors sur l’absence d’échéancier, de responsables désignés et de mécanisme de suivi.
Droit de réplique. Le Barreau du Québec et toute personne ou organisation concernée peuvent nous écrire à endroit.ca@outlook.com. Nous publierons intégralement toute réponse reçue.
Sources
Barreau du Québec, Déclaration québécoise pour l’état de droit, 9 septembre 2026 · Barreau du Québec, avis officiel invitant à signer la déclaration, 11 septembre 2026 · Barreau du Québec, page de signature de la déclaration et liste des signataires · Barreau du Québec, publications sur les réseaux sociaux, 15 septembre 2026 · EnDroit.ca, « Déclaration québécoise pour l’état de droit : douze engagements, mais qui s’engage? », 10 septembre 2026.
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