Trois enfants atikamekw maltraités en famille d’accueil : Chantal Charest reconnue coupable

Un verdict de culpabilité à La Tuque

Chantal Charest a été reconnue coupable vendredi au palais de justice de La Tuque de voies de fait et de séquestration envers trois enfants atikamekw qui avaient été placés dans la ressource d’accueil dont elle était responsable dans les années 2000.

Le verdict est rapporté de façon concordante par Le Nouvelliste, Le Quotidien et le média régional Mon La Tuque. Mme Charest avait plaidé non coupable lors de son procès, tenu en mai.

Les trois personnes concernées sont protégées par une ordonnance de non-publication. EnDroit.ca ne publie donc aucun renseignement permettant de les identifier.

La procédure n’est pas terminée : Chantal Charest demeure en liberté et les observations sur la peine sont prévues en mai 2027.

Des témoignages portant sur des punitions violentes

Au procès, les trois personnes ont raconté des épisodes de violence et de contrainte qu’elles disent avoir subis alors qu’elles étaient enfants. Les comptes rendus d’audience font notamment état de brûlures, de menaces de mort et de punitions douloureuses.

Une personne a raconté avoir dû se déplacer longtemps sur les genoux dans une cuisine, les mains au-dessus de la tête, au point d’avoir des plaies aux genoux. D’autres témoignages ont fait état de longues périodes imposées face à un mur, d’une pièce sombre surnommée la « chambre à souris » et d’un épisode au cours duquel une enfant aurait dû passer une nuit sur une chaise près d’une fenêtre ouverte en hiver.

Ces détails proviennent des témoignages rapportés pendant le procès. Le jugement écrit n’étant pas disponible publiquement au moment de notre vérification, EnDroit.ca ne présente pas chacun de ces gestes comme une conclusion distincte du tribunal. Le fait judiciairement établi à ce stade est le verdict de culpabilité pour voies de fait et séquestration.

La défense avait présenté un portrait différent

Le procès n’a pas présenté une seule version des événements. La défense de Chantal Charest, représentée par Me Serge Milette, a contesté la crédibilité de certains témoignages et fait entendre des personnes ayant fréquenté la résidence.

Une ancienne femme de ménage a affirmé n’avoir jamais été témoin de chicanes et avoir plutôt vu des enfants qu’elle considérait comme gâtés. L’ex-conjoint de Mme Charest a lui aussi affirmé ne pas avoir observé certains des événements décrits par les plaignants. Il a cependant indiqué ne pas avoir été présent en permanence à la résidence et ne pas avoir reçu de formation particulière pour s’occuper d’enfants autochtones.

Une fille de Chantal Charest a également témoigné au sujet de la discipline appliquée dans la maison. Mme Charest elle-même n’a pas témoigné au procès, selon les comptes rendus d’audience.

La procureure de la poursuite, Me Mélanie Gagné, avait pour sa part fait valoir que le fait que certains témoins n’aient pas observé les gestes allégués ne démontrait pas qu’ils ne s’étaient pas produits, notamment parce que ces personnes n’étaient pas toujours présentes.

Wemotaci avait réagi dès le procès

Le dossier avait suscité une réaction du Conseil des Atikamekw de Wemotaci avant même le verdict.

Dans un message diffusé en mai, pendant le procès, le Conseil avait dénoncé fermement la maltraitance et exprimé sa solidarité envers les personnes touchées, leurs proches et la communauté. Il avait aussi rappelé l’existence de ressources de soutien en santé mentale.

Cette réaction doit être distinguée du verdict : elle constituait la position de la communauté dans le contexte des témoignages alors entendus, et non une conclusion judiciaire.

Le procès ne jugeait pas le système de placement

Le dossier soulève inévitablement des questions sur la surveillance des enfants placés en ressource d’accueil, mais il faut distinguer ces questions de ce que le tribunal vient réellement de décider.

Le procès criminel portait sur la conduite de Chantal Charest et sur les accusations déposées contre elle. Il ne déterminait pas si une institution avait manqué à ses obligations de suivi, si des signaux avaient été ignorés ni si d’autres personnes avaient connaissance des gestes.

EnDroit.ca n’a trouvé, dans les sources publiques consultées, ni décision administrative ni jugement établissant une faute institutionnelle liée à ces placements. Affirmer que « le système savait » ou qu’il aurait volontairement laissé perdurer la situation irait donc au-delà de la preuve actuellement accessible.

La protection des enfants atikamekw a profondément changé depuis

Le contexte juridique actuel n’est plus celui des années 2000.

En 2018, Québec et le Conseil de la Nation Atikamekw ont conclu une entente établissant un régime particulier de protection de la jeunesse pour les communautés de Manawan et de Wemotaci. Le gouvernement présentait alors cette entente comme la première du genre au Québec et comme un moyen d’accorder davantage d’autonomie aux communautés dans la protection de leurs enfants.

Le droit fédéral a lui aussi évolué. La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis établit des normes nationales et affirme le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones en matière de services à l’enfance et à la famille.

En février 2024, la Cour suprême du Canada a confirmé à l’unanimité la validité constitutionnelle de l’ensemble de cette loi dans le Renvoi relatif à la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, 2024 CSC 5.

La Cour suprême a notamment souligné l’importance de services culturellement adaptés et de la continuité culturelle pour les enfants autochtones.

Un dossier qui rappelle pourquoi la continuité culturelle est maintenant inscrite dans la loi

Depuis 2022, la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec prévoit expressément que toute décision et toute intervention concernant un enfant autochtone doivent favoriser sa continuité culturelle.

Ces changements sont postérieurs aux événements jugés dans le dossier Charest. Ils ne peuvent donc servir à déterminer rétrospectivement une responsabilité qui n’a pas été jugée. Ils montrent toutefois à quel point le cadre juridique entourant la protection des enfants autochtones a évolué depuis les années 2000.

La peine sera débattue en 2027

La prochaine étape judiciaire sera la détermination de la peine. Les observations sont prévues en mai 2027.

C’est à cette étape que la poursuite et la défense présenteront leurs positions sur la sanction appropriée. Des déclarations sur les conséquences des infractions peuvent également être prises en considération selon les règles applicables.

Une possibilité d’appel existe également dans le processus criminel, mais aucune démarche de cette nature ne doit être présumée avant qu’elle soit effectivement entreprise.

Ce qu’il reste à documenter

Au-delà du procès criminel, plusieurs questions demeurent sans réponse publique : combien d’enfants ont été hébergés dans cette ressource, quel organisme assurait précisément le suivi de chacun, quelles inspections ou rencontres avaient lieu, pourquoi les services de la résidence ont été interrompus et si des plaintes ou signalements avaient précédé sa fermeture.

Ces questions ne permettent pas de présumer une faute. Elles constituent toutefois des pistes légitimes de vérification documentaire pour comprendre le contexte institutionnel dans lequel les placements ont eu lieu.