Policier qui aurait uriné sur une personne itinérante : Québec confie le dossier au BEI

Deux organismes externes au Service de police de la Ville de Montréal examineront donc cette affaire, chacun selon son mandat : le volet criminel pour le BEI, et les manquements déontologiques possibles pour le Commissaire.

Une décision présentée comme une mesure de transparence

Selon le communiqué du ministre, le directeur du SPVM l’a informé, comme l’exige l’article 286 de la Loi sur la police, d’une allégation criminelle visant un policier du poste de quartier 21, au centre-ville de Montréal. La suspension de ce policier est liée à des gestes envers des personnes en situation d’itinérance.

Le ministre a demandé aux deux organismes d’enquêter de façon indépendante sur l’allégation et sur la conduite des policiers concernés. Il présente le recours à une entité externe comme une façon de préserver la confiance du public, et précise que sa décision ne remet pas en question la compétence des enquêteurs du SPVM.

« Ce n’est pas un vote de méfiance envers le Service de police de la Ville de Montréal. »Guy Jr Lapointe, ministre de la Sécurité intérieure

Des suspensions antérieures aux révélations publiques

Le communiqué officiel du SPVM, publié le 16 octobre, établit un repère important : les deux membres du personnel policier du poste de quartier 21 avaient été suspendus à la fin août et au début septembre. Les suspensions précédaient donc leur annonce publique.

Le corps policier indiquait alors que sa Division des normes professionnelles poursuivait son enquête. Il refusait de fournir davantage de renseignements, invoquant la protection des renseignements personnels dans les dossiers internes des employés et la nécessité de préserver le travail des enquêteurs.

Ce communiqué ne confirmait pas les gestes précis rapportés publiquement. Le SPVM y réaffirmait toutefois que les personnes en situation d’itinérance doivent être traitées avec humanité, respect et dignité, et que les comportements discriminatoires ou inappropriés sont inacceptables.

Pourquoi le BEI peut intervenir

Le rôle du BEI ne se limite pas aux interventions policières entraînant un décès ou une blessure grave. Sa présentation officielle prévoit aussi que le ministre peut lui confier des enquêtes portant sur d’autres allégations d’infraction criminelle commise par un policier. L’absence d’un décès ou d’une blessure grave ne l’empêche donc pas d’être mandaté.

Le BEI recueille les témoignages et les éléments de preuve, puis remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales. C’est le DPCP qui décide s’il y a lieu de porter des accusations. Le BEI précise qu’il n’a pas lui-même le pouvoir de déposer des accusations contre un policier.

Une enquête déontologique distincte

Le Commissaire examine pour sa part les manquements possibles au Code de déontologie des policiers du Québec. Son site officiel indique qu’il doit tenir une enquête lorsque le ministre lui en fait la demande.

À l’issue de ce processus, le Commissaire peut notamment citer la personne visée devant le Tribunal administratif de déontologie policière si la preuve le justifie, ou fermer le dossier.