Le droit a un vocabulaire, et ce vocabulaire tient des gens à distance de leur propre dossier. À partir d’aujourd’hui, sur tout EnDroit.ca, les termes juridiques sont soulignés dans nos articles. Un clic, et la définition apparaît par-dessus le texte — sans quitter la lecture. Nous publions aussi un lexique de plus de 1 400 termes, gratuit et sans inscription.
Une lectrice nous a écrit cette semaine. Elle avait lu l’un de nos dossiers jusqu’au bout, mais elle avait décroché deux fois en chemin — une fois sur « fonds d’assurance », une fois sur « plainte privée ». Elle a compris l’essentiel, dit-elle, mais elle s’est sentie « à côté de la conversation ».
C’est le contraire de ce que nous cherchons à faire.
Une personne qui reçoit une mise en demeure, à qui l’on parle de comité de révision, ou qui lit dans une décision qu’elle a été déclarée plaideur quérulent, devrait pouvoir comprendre ce qui lui arrive sans avoir fait trois ans de droit. Le vocabulaire juridique n’est pas un décor : c’est très souvent la première barrière qui sépare un citoyen de son propre dossier.
Nous avons donc changé deux choses sur le site.
La nouveautéLes mots soulignés dans nos articles
À partir d’aujourd’hui, dans tous nos articles, les termes juridiques apparaissent soulignés d’un pointillé rouge. Vous cliquez dessus, et la définition s’affiche dans une petite fenêtre par-dessus le texte.
Vous ne quittez pas l’article. Vous ne perdez pas votre place. Vous refermez la fenêtre et vous continuez votre lecture.
Le mot que vous venez de voir souligné plus haut en est un exemple : cette page fonctionne exactement comme les autres. Essayez.
Et on continue de lire.
Deux détails qui comptent. Seule la première occurrence d’un terme est soulignée dans un article : nous ne voulions pas transformer nos textes en sapin de Noël. Et le système s’applique rétroactivement à tout ce que nous avons publié depuis le début — nos dossiers d’enquête, nos guides pratiques, nos chroniques. Vous pouvez rouvrir n’importe quel article ancien : les mots y sont désormais cliquables.
Sur téléphone, il suffit de toucher le mot.
Le lexiquePlus de 1 400 termes, expliqués en français courant
La deuxième nouveauté est une page complète : le Lexique juridique québécois.
Il rassemble plus de 1 400 termes du droit québécois, du droit canadien et de la common law. Du plus courant au plus obscur : mise en demeure, prescription, huissier, huis clos, mais aussi nemo judex in causa sua, res judicata et habeas corpus.
Chaque fiche donne trois choses : le terme, une définition écrite pour être comprise sans formation juridique, et dans la grande majorité des cas un exemple concret qui montre comment le mot s’emploie réellement dans un dossier.
Définition. Plainte disciplinaire qu’un citoyen dépose lui-même devant le conseil de discipline, lorsque le syndic refuse de le faire.
À quoi ça sert. C’est le dernier recours du citoyen. Il en assume la rédaction, la preuve et les frais — et il peut être condamné aux frais d’instruction si la plainte est jugée abusive, frivole ou mal fondée.
La page se cherche : vous tapez un mot dans la case en haut et la liste se filtre instantanément. La recherche ignore les accents, donc « procedure » trouve « procédure ». Vous pouvez aussi naviguer par lettre, ou filtrer par domaine — procédure civile, droit criminel, famille, biens et logement, travail et consommation, ordres professionnels, latin.
C’est gratuit, il n’y a rien à créer, rien à installer, et aucune inscription.
PourquoiComprendre les mots, c’est déjà reprendre du terrain
Dans presque tous les dossiers que nous documentons, la même chose revient. Une personne reçoit une lettre qu’elle ne comprend pas entièrement. Elle ne sait pas si le délai mentionné est fatal. Elle ne sait pas si « comité de révision » veut dire qu’on va réexaminer son dossier ou simplement lui écrire une seconde lettre. Elle ne sait pas ce qu’elle risque en déposant une plainte privée.
Cette asymétrie n’est pas un accident, et elle n’est pas non plus une conspiration. C’est simplement ce qui arrive quand un système est conçu par des spécialistes, pour des spécialistes, et qu’on y fait entrer des gens ordinaires sans leur donner le vocabulaire.
Nous ne pouvons pas régler ça. Nous pouvons enlever une marche.
La suiteUn lexique qui va continuer de grossir
Le lexique est une ressource permanente, pas un article. Il sera enrichi en continu, et chaque nouveau dossier que nous publierons y ajoutera les termes qu’il emploie.
Il y manque forcément des mots. Si vous butez sur un terme dans l’un de nos textes, ou si vous en cherchez un qui ne s’y trouve pas, écrivez-nous : nous l’ajoutons, avec sa définition et son exemple. C’est la façon la plus simple de contribuer à ce projet.
Et si vous connaissez quelqu’un qui se débat seul avec un dossier, une lettre d’avocat ou une décision qu’il ne comprend pas — envoyez-lui le lexique. C’est peut-être la chose la plus utile que nous ayons publiée cette année.
Sur les définitions. Elles sont rédigées pour être comprises sans formation juridique et simplifient volontairement. Le sens exact d’un terme peut varier selon le texte de loi, le contexte et la jurisprudence. Le lexique est un outil d’information générale : il ne remplace ni la loi, ni l’avis d’un professionnel, et il ne constitue pas un avis juridique.
Sources de référence. Code civil du Québec et Code de procédure civile du Québec, Code criminel et lois fédérales, vocabulaire du droit de l’Office québécois de la langue française élaboré avec le Barreau du Québec, et ressources de Justice Canada sur le bijuridisme. La terminologie anglaise et latine est conservée lorsqu’un citoyen est susceptible de la rencontrer dans un jugement.
Nous écrire. Un terme manquant, une définition à corriger, une formulation qui vous semble obscure : endroit.ca@outlook.com. Chaque message est lu.
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