L’illusion de justice

Je pèse mes mots. Une illusion n’est pas un mensonge grossier. C’est une image qui ressemble assez à la réalité pour qu’on y croie. Le palais de justice existe, le juge existe, le greffe existe, le formulaire existe. Tout est là. Mais pour celui qui n’a ni argent, ni avocat, ni carnet d’adresses, chacune de ces portes s’ouvre sur un mur.

Première épreuve : le prix d’entrée

Le premier obstacle est le plus simple à mesurer. Selon le Barreau-mètre publié par le Barreau du Québec, plus de la moitié des avocats en pratique privée facturent plus de 200 $ de l’heure, et plus du tiers dépassent 250 $. Un dossier familial contesté, un litige civil ou un appel se comptent en dizaines, souvent en centaines d’heures. Faites le calcul vous-même.

Reste l’aide juridique. Depuis le 31 mai 2026, une personne seule y est admissible gratuitement si son revenu annuel ne dépasse pas 30 212 $, et moyennant une contribution jusqu’à 42 205 $. Au-delà, rien. La caissière à temps plein, le préposé aux bénéficiaires, le technicien, le petit travailleur autonome gagnent trop pour l’aide juridique et pas assez pour payer un avocat pendant deux ans. Ils forment la vaste zone grise des citoyens trop riches pour être aidés et trop pauvres pour être défendus.

Et même l’admissibilité ne garantit rien. Elle donne seulement le droit de chercher un avocat qui acceptera le mandat. Mélanie, une mère dont nous avons publié l’histoire, en a contacté des dizaines.

Je l’ai vécu moi aussi, de l’autre côté du spectre. J’ai cherché un avocat pour mon propre dossier avec un budget de 300 000 $. Environ 500 courriels et démarches plus tard, la réponse était la même : trop complexe. Si 300 000 $ ne suffisent pas à ouvrir la porte, que reste-t-il au citoyen qui en a 3 000 ?

Deuxième épreuve : la forme avant le fond

Celui qui décide de se représenter seul découvre vite que le droit a sa propre langue, et que cette langue ne pardonne rien. J’ai vu des documents refusés ou retournés pour un interligne, une marge, une pièce mal numérotée, un élément placé avant un autre. Pas pour ce qu’ils disaient. Pour leur apparence.

Chaque refus coûte des semaines. Chaque semaine rapproche un délai de rigueur. Pendant ce temps, l’avocat de la partie adverse, lui, connaît les gabarits par cœur et facture chaque correction. La règle de forme, conçue pour assurer l’ordre, devient dans les faits un tri : elle laisse passer ceux qui ont les moyens d’un professionnel et arrête les autres au seuil.

Troisième épreuve : son propre dossier, hors de portée

On pourrait croire qu’un citoyen a au moins accès à ce qui le concerne. Ce n’est pas si simple. Pour obtenir la transcription de ce qui s’est dit à sa propre audience, il faut payer. Le tarif réglementaire des sténographes prévoit 3,80 $ la page pour un témoin ordinaire, davantage pour un expert, et le double lorsqu’on en a besoin en 24 heures. Une seule journée d’audience peut représenter des dizaines, voire des centaines de pages. La personne qui veut porter un jugement en appel doit souvent choisir entre payer son loyer et payer la preuve de ce qu’elle a vécu.

Quand le citoyen se tourne vers les organismes publics pour obtenir l’information qui le concerne, la porte se referme autrement. Le 2 novembre, j’assistais à une audience devant la Commission d’accès à l’information. Face à un citoyen seul, deux avocats plaidaient pour l’empêcher d’obtenir l’information demandée : l’un représentait la Ville de Repentigny, l’autre venait du cabinet Bélanger Sauvé.

D’entrée de jeu, les avocats ont demandé une audience ex parte. Pour ceux qui ne connaissent pas le terme, cela veut dire qu’on fait sortir une des parties pour que les avocats puissent s’adresser à la juge à huis clos, seuls, sans la personne concernée. Le motif invoqué : la confidentialité. Ce qui s’est dit pendant ce huis clos, le citoyen ne le saura jamais. Ce que j’ai vu, en revanche, c’est une juge qui, dès le départ, paraissait dérangée par la présence d’une personne non avocate, et qui n’avait plus du tout le même comportement à son retour. Cela se lisait sur son visage et s’entendait dans ses paroles.

Les avocats ont ensuite appuyé leur refus sur trois motifs, jurisprudence à l’appui. Le demandeur avait été accusé de violence conjugale : lui donner accès mettrait une personne en danger. Le demandeur faisait l’objet d’une enquête : l’accès pourrait nuire à celle-ci. Et enfin, la confidentialité, un mot qui, dans ce contexte, ne veut à peu près rien dire.

Le citoyen a répondu simplement. L’enquête est terminée. Il a été acquitté de tous les chefs de violence conjugale. Les deux premiers motifs ne s’appliquent plus.

La réponse de la juge résume à elle seule ce que j’appelle l’illusion de justice. Au moment de la demande d’accès, a-t-elle expliqué, il y avait une enquête et il était accusé. Elle allait donc se fonder sur la situation à cette date. Si le citoyen voulait que sa situation actuelle soit prise en compte, il lui fallait présenter une nouvelle demande d’accès à l’information. Une nouvelle demande, c’est-à-dire deux autres années d’attente.

Acquitté, l’enquête close, et pourtant traité comme s’il était encore accusé, parce qu’un formulaire porte une date. Voilà le système qui fonctionne comme prévu : il ne dit jamais tout à fait non. Il dit « recommencez ». Et il compte sur le temps pour faire le reste.

Quatrième épreuve : le non-représenté n’est pas le bienvenu

C’est l’épreuve dont on parle le moins, parce qu’elle ne figure dans aucun règlement. La personne non représentée n’est pas désavantagée seulement parce qu’elle connaît mal la procédure. Elle l’est parce qu’elle dérange. Elle ralentit l’audience. Elle pose des questions. Elle ne parle pas la langue de la maison.

Je ne suis pas le seul à le constater. La plus importante étude canadienne sur les plaideurs non représentés, menée par la professeure Julie Macfarlane auprès de 259 personnes dans trois provinces, a établi que le coût était de loin la principale raison de se représenter seul, et que 53 % des répondants avaient déjà eu un avocat avant de devoir continuer sans lui. Plusieurs y décrivaient des rencontres marquées par l’impolitesse, et le sentiment que les juges n’avaient de comptes à rendre à personne.

Une femme qui contestait des constats devant la cour pendant la pandémie résume ce que j’entends sans arrêt.

Pourtant, en 2017, la Cour suprême du Canada a fait sien l’Énoncé de principes du Conseil canadien de la magistrature sur les plaideurs non représentés. Ce texte demande aux juges de veiller à ce que ces personnes aient un accès équitable à la justice et d’adapter, au besoin, l’application des règles. Sur papier, tout est prévu. Dans la salle, c’est autre chose.

Lorsque le citoyen insiste, une autre arme existe : la déclaration de quérulence. Prévue au Code de procédure civile pour freiner les abus réels, elle peut aussi réduire au silence celui qui refuse de lâcher prise. Julien, un père qui se défendait seul contre le Barreau du Québec, son syndic et son fonds d’assurance, a été déclaré plaideur quérulent en décembre 2025, condamné à verser 25 000 $ et à 75 heures de travaux pour outrage, et privé du droit d’intenter une nouvelle procédure sans autorisation préalable. Au Café des refusés, à Repentigny, j’ai rencontré plusieurs personnes crédibles, documentées, épuisées, qui avaient été déclarées quérulentes ou menacées de l’être.

La liste complète

Quand on met bout à bout ce que vivent les gens qui nous écrivent, on obtient un véritable parcours d’obstacles.

Une mère du nord du Québec, victime de violence conjugale, a résumé ce parcours en une phrase que je n’oublie pas.

Ce ne sont pas des défauts

On nous présente chacun de ces obstacles comme un accident, un manque de ressources, une lourdeur administrative qu’on finira bien par corriger. Je n’y crois plus. Quand treize obstacles pointent tous dans la même direction, quand chacun d’eux protège ceux qui sont déjà à l’intérieur et repousse ceux qui sont à l’extérieur, quand des décennies de rapports sur l’accès à la justice n’ont rien changé à l’essentiel, on ne parle plus d’un défaut. On parle d’une conception.

Qu’on me comprenne bien : je ne parle pas d’un complot. Personne ne se réunit le soir pour décider d’écarter les citoyens. Je parle d’une architecture. Un système conçu par des juristes, administré par des juristes, contrôlé par des juristes, et dont les règles, prises une à une, paraissent raisonnables. Ensemble, elles produisent un résultat constant : la justice fonctionne très bien pour ceux qui en vivent, et très mal pour ceux qui en ont besoin.

Ce système est parfait pour la magistrature, qui n’a de comptes à rendre qu’à elle-même. Parfait pour les ordres professionnels, qui se surveillent entre eux. Parfait pour les institutions, qui renvoient le citoyen à la prochaine porte. Il est seulement imparfait pour la personne au nom de qui il prétend exister.

Les vraies affaires

Je sais que cette chronique sera jugée accusatrice. Elle l’est. Mais elle est d’abord réaliste. Elle repose sur des chiffres publics, sur des règles écrites et sur des centaines de témoignages que notre équipe reçoit, lit et documente.

Un système de justice qui ne peut être utilisé que par ceux qui ont les moyens de se payer un professionnel n’est pas un service public. C’est un club. Et tant que le citoyen ordinaire devra choisir entre se ruiner, abandonner ou être déclaré quérulent, nous continuerons d’appeler justice ce qui n’en est que l’illusion.