« Bien là, la travailleuse sociale le dit. » Combien de fois cette phrase a-t-elle suffi à clore un débat, comme si l’opinion d’une experte valait vérité absolue? Dans cette chronique, l’avocate Vivan Nguyen raconte une cause où le Tribunal a écarté les recommandations de la travailleuse sociale — et pourquoi ce moment, rare, méritait d’être souligné.
Avocate · Barreau du Québec
Pratique en droit de l’enfant et de la jeunesse, Montréal
vivannguyenavocate.com · Collaboratrice — EnDroit.ca
Le nombre de fois où je me suis fait dire : « Bin là, la travailleuse sociale le dit. » Ou encore : « La DPJ le dit. » Ou encore : « L’experte travailleuse sociale de la Cour supérieure le dit! »
Comme si cela signifiait que la travailleuse sociale détenait la vérité absolue et que nous étions idiots de remettre en question son opinion.
Ça, c’est mon quotidien.
Les remises en question sont mal vues.
Pourtant, au Québec, nous avons un système de justice dans lequel le ou la juge a le dernier mot, et non le ou la travailleuse sociale.
Ça, j’ai dû le plaider.
J’ai dû amener le Tribunal, preuve après preuve, argument après argument, à constater que suivre les recommandations de la travailleuse sociale était non seulement absurde, mais aussi contraire au bien-être et à l’intérêt des enfants.
Ça n’a pas été facile.
Je dois toutefois souligner le caractère extraordinaire de la magistrate que nous avions. La juge à la Cour supérieure fait partie des plus grands cerveaux du droit québécois et canadien. Elle a notamment occupé le prestigieux poste de clerc à la Cour suprême du Canada. Seuls les candidats d’une qualité intellectuelle exceptionnelle sont retenus, un poste parmi les plus rares et les plus convoités au pays. Il s’agit de l’élite dans le domaine juridique.
J’ai été écoutée.
On m’a permis de faire mon travail.
On m’a permis de faire ma preuve.
On m’a permis de plaider.
C’est précieux pour moi.
Je ne demande jamais de gagner.
Je ne demande qu’une chose : avoir l’occasion d’exécuter mon travail, de présenter la preuve et les arguments.
Aujourd’hui, j’ai pu le faire.
Et je crois important de le souligner.
Je critique constamment notre système en droit de l’enfant et de la jeunesse. Il faut aussi savoir reconnaître ce qu’il a de beau lorsque cela se présente. N’est-ce pas?
Me Vivan Nguyen, avocate
Note de la rédactionQui signe ce texte
Le texte ci-dessus est une chronique d’opinion signée par Me Vivan Nguyen, avocate membre du Barreau du Québec, qui pratique en droit de l’enfant et de la jeunesse. Il est reproduit intégralement. L’autrice en a autorisé la publication. Les opinions qui y sont exprimées sont les siennes et n’engagent pas EnDroit.ca.
Sur la cause évoquée. L’autrice relate une décision rendue en faveur de sa cliente sans nommer les parties ni les personnes en cause, conformément à la Loi sur la protection de la jeunesse, qui interdit la divulgation de tout renseignement permettant d’identifier un enfant ou ses parents. La travailleuse sociale, la magistrate et les autres intervenants ne sont pas identifiés. Le propos porte sur le rôle respectif de l’expert et du juge dans le processus judiciaire, un principe de droit, et non sur la compétence d’une personne en particulier.
Rôle de l’expert. Rappelons qu’en droit québécois, l’opinion d’un expert — y compris celle d’une travailleuse sociale — éclaire le tribunal, mais ne le lie pas. Il revient au juge d’apprécier l’ensemble de la preuve et de trancher. La chronique illustre l’application concrète de ce principe.
EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante d’information juridique, non affiliée à un parti politique, à un ordre professionnel ni à un organisme gouvernemental. Cette chronique ne constitue pas un avis juridique.
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