Montréal se dote d’un règlement interdisant d’insulter les policiers. Des villes québécoises en ont déjà un depuis des années. Les chiffres obtenus par La Presse Canadienne en juin donnent une idée de ce que ça donne concrètement : plus de 11 000 amendes dans une seule ville en six ans, une cinquantaine par année dans une autre.
- →Article 1 de 3 : les caméras corporelles, treize ans de dossier
- →Article 2 de 3 — vous lisez ce texte : le règlement anti-insultes
- →Article 3 de 3 : la caméra que le chef de police ne connaissait pas
Dans la même annonce que les caméras corporelles, vendredi, l’administration montréalaise a confirmé la mise en place d’un règlement interdisant d’insulter les policiers.
Montréal n’invente rien. Plusieurs villes du Québec ont déjà des règlements de ce type. Et en juin dernier, La Presse Canadienne a obtenu des chiffres qui montrent à quoi ils servent en pratique.
Les chiffresCe que ça donne ailleurs
La Ville de Québec a rendu ces chiffres publics en réponse à une demande d’accès à l’information.
Ailleurs : le Service de police de Laval indique avoir remis 4 502 amendes en vertu d’un règlement interdisant les comportements abusifs envers les employés municipaux. Les cinq municipalités de l’agglomération de Longueuil, qui disposent d’un règlement semblable, rapportent 53 amendes en 2025 et 49 depuis le début de 2026.
Ramenés à une base annuelle, ces chiffres donnent environ 1 850 amendes par année à Québec, contre une cinquantaine à Longueuil. Ce sont des règlements différents, dans des villes de tailles différentes, mais l’écart reste d’un facteur d’environ trente-cinq. Ce n’est pas une différence de population — c’est une différence de pratique.
D’autres municipalités québécoises disposent de règlements semblables, y compris dans l’ouest de l’île de Montréal, selon ce que le SPVM indiquait en mars.
Le porte-parole de la Ville de Québec, Jean-Pascal Lavoie, explique que le règlement vise à garantir que les interactions entre les employés municipaux et les citoyens se déroulent de manière courtoise, quelles que soient les circonstances.
L’origineUne vidéo, en mars
Le débat montréalais n’est pas né d’une réflexion de fond. Il est né d’une vidéo.
Le 30 mars, des images tournées l’été précédent refont surface sur TikTok et cumulent des millions de vues. On y voit un automobiliste, intercepté pour la teinte de ses vitres, injurier longuement une policière du SPVM avec des propos misogynes d’une grande violence. L’agente termine son intervention sans répondre. Elle lui remet un constat de 186 $.
Le SPVM confirme l’authenticité de la vidéo et condamne les propos. Le directeur Fady Dagher les qualifie de répugnants et salue la retenue de la policière. La Fraternité des policiers et policières de Montréal réclame aussitôt un règlement anti-insultes. Le SPVM indique avoir déjà formulé cette demande sous l’administration précédente.
L’automobiliste, lui, soutient sous sa vidéo être souvent victime de profilage.
Une précision s’impose ici, parce que la confusion est facile. Les insultes de la vidéo n’ont donné lieu à aucune accusation criminelle : aucun règlement montréalais ne les visait, et c’est précisément ce vide que la Ville dit vouloir combler. L’homme a bien été arrêté en juillet et fait face à trois chefs de publication d’un libelle diffamatoire visant des policiers du SPVM — mais ces accusations concernent des publications ultérieures, distinctes de l’interception filmée. Elles n’ont pas été jugées et il est présumé innocent.
C’est cet épisode qui a lancé la discussion sur un règlement montréalais.
Un homme qui insulte une policière.
Un homme qui dit être arrêté trop souvent.
La publication de ces données par La Presse Canadienne, en juin, coïncidait avec une série d’affaires très médiatisées concernant des fautes professionnelles graves commises par des policiers au Québec — dont le démantèlement, à Montréal, d’une équipe entière de patrouilleurs.
Le droitCe qu’il faut savoir avant de juger
Un règlement municipal qui sanctionne des paroles adressées à un agent de l’État touche à la liberté d’expression, protégée par l’alinéa 2b) de la Charte canadienne des droits et libertés et par l’article 3 de la Charte québécoise.
Cela ne veut pas dire qu’un tel règlement est automatiquement invalide. La liberté d’expression n’est pas absolue, et une municipalité peut réglementer certains comportements sur son territoire. Mais la protection constitutionnelle vise justement, en priorité, la parole dirigée contre le pouvoir — c’est le cœur historique de cette liberté.
Où passe la ligne? Entre une insulte, une critique vive, un juron d’exaspération et un refus de collaborer, c’est le policier sur place qui tranchera, seul, sur le coup.
Qui reçoit les constats? Aucune ville, à notre connaissance, ne publie de données ventilées sur le profil des personnes visées par ces amendes. C’est précisément la donnée qui permettrait de savoir si le règlement est appliqué également.
Qui conteste? Une amende de quelques centaines de dollars coûte souvent plus cher à contester qu’à payer. Un règlement peut donc s’appliquer des milliers de fois sans jamais être examiné par un tribunal.
Cette dernière question est celle qui nous intéresse le plus. Un droit constitutionnel qui n’est jamais invoqué parce que le contester coûte trop cher n’est pas vraiment protégé — il est simplement inutilisé.
Ce qu’on ne sait pas encoreLe texte du règlement
Au moment d’écrire ces lignes, le libellé exact du règlement montréalais, le montant des amendes et les critères d’application n’ont pas été rendus publics en détail. Ce sont pourtant ces éléments qui détermineront s’il ressemble à celui de Québec, appliqué plus de 11 000 fois en six ans, ou à celui de Longueuil, appliqué une cinquantaine de fois par année.
Nous demandons à la Ville de Montréal le texte du règlement, le montant prévu des constats d’infraction et les directives données aux policiers pour son application. Nous publierons ce que nous obtiendrons.
Nous demandons également à la Ville les données montréalaises d’amendes remises pour des comportements de ce type au cours des six dernières années. Elles n’ont, à notre connaissance, jamais été publiées.
Il y a une coïncidence de calendrier qui mérite d’être notée, sans lui prêter d’intention : le même jour, la Ville annonce un outil destiné à documenter le comportement des policiers, et un règlement destiné à sanctionner celui des citoyens.
À noter. Ce texte est une mise en perspective de faits publics. Les données sur les amendes proviennent de documents obtenus par La Presse Canadienne et de réponses à des demandes d’accès à l’information. L’automobiliste dont la vidéo a circulé en mars n’est pas nommé ici. Il fait face à des accusations qui n’ont pas été jugées et il est présumé innocent; ses allégations de profilage n’ont pas davantage été tranchées.
Réplique : endroit.ca@outlook.com, publiée intégralement. EnDroit.ca est une plateforme citoyenne indépendante; l’auteur n’est pas avocat et ceci n’est pas un avis juridique.
Sources
La Presse Canadienne, juin 2026, données obtenues des services de police de Québec, Laval et de l’agglomération de Longueuil · Ville de Québec, réponse à une demande d’accès à l’information · Charte canadienne des droits et libertés, al. 2b) · Charte des droits et libertés de la personne, art. 3 · Annonce de la Ville de Montréal, 21 août 2026.
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