La caméra du lampadaire, et ce qu’elle annonce

Neuf jours avant l’annonce sur les caméras corporelles, le SPVM en retirait une autre : une caméra fixe installée sur un lampadaire de Rivière-des-Prairies, qui lisait les plaques et enregistrait la marque, le modèle et la couleur de chaque véhicule. Le chef de police avait d’abord dit ne pas savoir ce que c’était. Le déploiement annoncé vendredi fera passer ce type de lecteur de 30 véhicules à environ 600 — avec des données conservées cinq ans.

Le 12 août, Radio-Canada révélait la présence d’une caméra fixe accrochée à un lampadaire du boulevard Henri-Bourassa, dans le quartier Rivière-des-Prairies, sur le terre-plein central entre les boulevards du Golf et Rodolphe-Forget.

L’appareil ne se contentait pas de filmer. Il lisait automatiquement les plaques d’immatriculation et collectait la marque, le modèle et la couleur de chaque véhicule passant dans sa mire.

Quelques heures après la publication de l’article, la caméra a été retirée.

La séquencePersonne ne savait, puis quelqu’un savait

Le matin même de la publication, le chef du SPVM, Fady Dagher, disait en entrevue qu’il n’était pas au courant d’une telle utilisation, et qu’il ne connaissait même pas ce type de caméra.

Aucune des organisations sollicitées par Radio-Canada n’avait alors reconnu être propriétaire de l’appareil.

En milieu de journée, le SPVM a confirmé qu’il l’avait installée, pour appuyer un travail d’enquête ciblé, à titre temporaire. Le retrait, a expliqué le relationniste Marc-Antoine Bélanger, visait à préserver des stratégies d’enquête en cours.

Le chef Dagher est revenu sur ses propos plus tard le même jour. Ces caméras, a-t-il précisé, servent dans tout ce qui est violence armée et vols de véhicules. Il s’agissait d’une technique d’enquête, a-t-il dit, utilisée pas du tout pour surveiller la population, bien au contraire.

Auparavant, lors de recherches antérieures, le SPVM avait indiqué à Radio-Canada qu’il avait accès en tout temps au flux vidéo de ses 46 caméras de sécurité urbaine, qui sont identifiées et dont l’emplacement est connu.

La justification« Une information privilégiée »

Interrogé sur ses outils technologiques, le SPVM a expliqué que les techniques d’enquête, y compris les moyens et les technologies utilisés, sont régies par des règles claires des tribunaux et constituent une information privilégiée.

C’est un argument juridiquement sérieux, et il faut le prendre au sérieux. Une police qui annonce publiquement ses méthodes d’enquête perd une partie de leur efficacité, et la jurisprudence reconnaît effectivement une protection à certaines techniques d’enquête.

Mais cet argument règle une question et en laisse une autre entière. Le secret peut protéger une opération en cours. Il ne dit rien sur la question de savoir si un corps de police peut, sans annonce ni encadrement public préalable, déployer un outil qui enregistre les déplacements de milliers de personnes qui ne font l’objet d’aucune enquête.

Pour la Ligue des droits et libertés, dont le porte-parole Dominique Peschard s’est exprimé sur le sujet, la population doit être informée du type d’outils employés par la police.

Les faitsCe que l’appareil fait, et ce qu’il n’est pas

Une précision importante, parce que la confusion circule.

L’appareil est un Cloudrunner CR-H2, fabriqué par l’entreprise montréalaise Genetec. On l’a beaucoup comparé aux caméras de l’entreprise américaine Flock, très controversées et vandalisées à plusieurs reprises ces derniers mois. La comparaison est utile mais imparfaite.

Côté coûts, un contrat d’environ 17 000 $ figure aux données ouvertes de la Ville, daté d’octobre. Sa description : la fourniture et la souscription, pendant un an, de quatre unités Cloudrunner de Genetec. Le fournisseur inscrit au contrat est Infynia.com Inc., qui n’a pas donné suite aux demandes de Radio-Canada. Genetec, de son côté, n’a pas voulu confirmer que ses produits étaient utilisés à Montréal.

Quatre unités. Celle du boulevard Henri-Bourassa était donc l’une d’entre elles. Où sont les autres, et sont-elles installées? Nous l’ignorons, et la question n’a pas reçu de réponse publique.

Sur l’utilité de la technologie, le président de Genetec, Pierre Racz, mentionne le repérage de véhicules volés — à un certain moment, dit-il, leurs caméras aidaient à retrouver 2 % de tous les véhicules volés au Canada — ainsi que la mesure et la prévention de la congestion automobile en Europe.

Ce que ça pose comme questionLe lien avec le reste de l’annonce

Ce qui rend cet épisode pertinent aujourd’hui, ce n’est pas la caméra elle-même. C’est ce qu’elle annonce.

Précisons d’abord ce qui était réellement nouveau. Des autopatrouilles montréalaises sont déjà munies de lecteurs de plaques, et le SPVM le documente publiquement : sa fiche sur le Système de reconnaissance de plaque d’immatriculation indique que 30 véhicules de patrouille en sont équipés, avec deux caméras sur le toit. Ce qui n’avait jamais été vu à Montréal, c’est une caméra fixe de ce type installée sur la voie publique.

Cette fiche répond d’ailleurs à plusieurs questions qu’on pourrait se poser. Les plaques lues sont comparées aux banques de la SAAQ, du Centre d’information de la police canadienne et du SPVM. Les données sont supprimées du système du véhicule à la fermeture de la session et acheminées vers des serveurs. Deux policiers seulement, selon le SPVM, ont les accès permettant d’y faire une recherche. Et les lectures sont conservées cinq ans.

Cinq ans, pour des véhicules qui n’ont déclenché aucune alerte et dont les propriétaires ne font l’objet d’aucune enquête. À titre de comparaison, la Californie limite à 90 jours la conservation de ces données, sauf enquête en cours.

Le déploiement annoncé vendredi prévoit environ 600 véhicules de patrouille munis de caméras embarquées et de lecteurs automatisés de plaques. On passe donc d’une trentaine de véhicules à six cents. Ce n’est pas un changement de nature, c’est un changement d’échelle — et en matière de surveillance, l’échelle est souvent ce qui change tout.

Un lecteur fixe enregistre les véhicules qui passent devant lui. Six cents lecteurs mobiles qui sillonnent la ville toute la journée ne font pas la même chose : ils permettent, en principe, de reconstituer des déplacements.

Les questions à poser sont donc plus précises. Les règles publiées pour les 30 véhicules actuels s’appliqueront-elles telles quelles aux 600 à venir? Deux policiers habilités suffiront-ils à contrôler l’accès à un volume vingt fois plus grand? La conservation de cinq ans sera-t-elle maintenue? Ces données seront-elles partagées avec d’autres corps de police, et où seront-elles hébergées, sachant que le Cloudrunner fonctionne en infonuagique?

Et pour la caméra fixe du boulevard Henri-Bourassa, aucune fiche équivalente n’existe. Nous avons posé ces questions au SPVM et à la Ville de Montréal, et nous publierons ce que nous recevrons.

Il reste un fait dont chacun tirera ce qu’il veut : la caméra n’a pas été retirée parce qu’un cadre juridique l’exigeait, ni parce qu’un élu l’a demandé. Elle a été retirée quelques heures après la parution d’un article de journal.