Caméras corporelles : treize ans de dossier, et toujours pas de règles

Montréal annonce des caméras corporelles sur 3 500 policiers d’ici un an. Derrière l’annonce : treize ans de dossier, trois administrations, un rapport du SPVM qui concluait que les caméras n’avaient pas réduit l’usage de la force, et un encadrement provincial qu’on attend toujours. Voici ce que disent les documents.

Vendredi, l’administration de Soraya Martinez Ferrada a annoncé que la Ville équipera 3 500 policiers de caméras corporelles et environ 600 véhicules de patrouille de caméras embarquées et de lecteurs automatisés de plaques d’immatriculation. La même annonce comprenait un règlement interdisant d’insulter les policiers.

Trois choses arrivent donc en même temps : des caméras sur les policiers, des caméras dans les véhicules qui liront aussi les plaques d’immatriculation, et un nouveau règlement municipal qui encadre ce que les citoyens peuvent dire à un agent. Nous traitons ces sujets séparément, dans trois articles.

Celui-ci porte sur les caméras corporelles. Le deuxième portera sur le règlement anti-insultes et sur les milliers d’amendes déjà remises ailleurs au Québec en vertu de règlements semblables. Le troisième portera sur la caméra de lecture de plaques que le SPVM a installée puis retirée à Rivière-des-Prairies, il y a neuf jours.

Le dossierTreize ans, trois administrations

L’idée n’est pas neuve à Montréal. Elle remonte à la mort de Robert Hénault, un homme de 70 ans, à la suite d’une intervention policière survenue en 2013. Le coroner Paul G. Dionne, qui a enquêté sur ce décès, a recommandé en 2015 que les policiers portent des caméras.

Le SPVM a lancé un projet pilote dans la foulée. Soixante-dix-huit patrouilleurs ont porté des caméras pendant près d’un an, de mai 2016 à avril 2017, dans le métro, à la circulation, et dans les postes du Plateau-Mont-Royal, de Lachine et de Montréal-Nord.

Le rapport de 235 pages a été déposé en janvier 2019. Ses conclusions sont publiques, et elles sont sans détour.

Le rapport chiffrait aussi le déploiement complet : 17,4 millions sur cinq ans pour équiper les 3 000 patrouilleurs, puis environ 24 millions par année pour maintenir le système, avec 202 postes à créer pour traiter les vidéos.

Une semaine plus tard, le 6 février 2019, la mairesse Valérie Plante confirmait que la Ville n’obligerait pas ses policiers à porter des caméras. Le SPVM et la Ville assureraient toutefois une veille technologique, disait-elle.

Le dossier n’est pas resté fermé. Réélue en 2021, Valérie Plante avait promis en campagne de doter les policiers de caméras corporelles à partir de 2022. L’échéance n’a pas été respectée : à l’automne 2022, le SPVM prolongeait des tests visant à utiliser des téléphones cellulaires comme caméras.

En décembre 2022, un comité mis sur pied par le ministère de la Sécurité publique recommandait que Québec rende les caméras corporelles obligatoires, et proposait de créer un centre national de traitement des vidéos.

En février 2024, la mairesse Plante situait le blocage ailleurs qu’à l’hôtel de ville : au ministère de la Justice, disait-elle, qui voulait d’abord s’assurer que les images pourraient être utilisées en cour. « Il faut que ça débloque », ajoutait-elle.

Le coûtCe que ça change dans le travail

La partie la moins racontée du rapport de 2019 est aussi la plus concrète. Filmer une intervention, ce n’est pas seulement appuyer sur un bouton.

Selon le SPVM, le travail d’un patrouilleur s’allongeait de 34 minutes par intervention filmée. Celui de l’enquêteur affecté au dossier, de 25 minutes. Traiter une demande de vidéo dans un dossier criminel prenait en moyenne 2 heures 50; pour une simple contravention, 1 heure 30.

Le corps policier soulignait que ces délais représentaient un défi additionnel quant au respect des exigences établies par l’arrêt Jordan — la décision de la Cour suprême qui impose des délais maximaux avant qu’un accusé soit jugé. Autrement dit : plus de vidéos à traiter, c’est aussi un risque de procès qui tombent pour cause de délais.

Le rapport notait enfin que l’activation manuelle des caméras posait des défis en situation d’urgence, et que des policiers percevaient l’outil comme une intrusion dans leur vie privée au travail.

L’argentDe 18,3 à 40 millions

Le budget municipal de 2024 mettait déjà 18,3 millions de côté pour acquérir et déployer 3 000 caméras d’ici 2033. La Ville expliquait alors que la somme était réservée en attendant les orientations du gouvernement provincial. Le ministère de la Sécurité publique, de son côté, indiquait qu’aucune décision n’avait été prise et qu’aucune directive n’avait été envoyée aux corps de police.

En janvier dernier, la mairesse résumait ainsi la situation : la Ville était prête, l’argent était là, le SPVM était d’accord, et il restait à savoir si Québec serait à la table — parce qu’une grande partie relève du provincial, notamment le système de justice et l’intégration des vidéos pouvant servir dans des enquêtes.

Sept mois plus tard, la Ville annonce un déploiement d’ici un an.

Le déclencheurMontréal-Nord, juin 2026

Ce qui a changé entre janvier et aujourd’hui tient en grande partie à un événement.

En juin, le SPVM a démantelé une équipe entière de patrouilleurs du poste de quartier 39, à Montréal-Nord, à la suite d’allégations de comportements racistes et discriminatoires. Selon ce qui a été rapporté, des membres de ce groupe auraient coupé et collectionné les cheveux d’hommes qu’ils avaient appréhendés.

La mairesse a réagi en disant vouloir accélérer le projet de caméras corporelles, un outil qu’elle décrit comme important et pouvant renforcer la transparence.

La coordonnatrice de l’organisme Hoodstock, Cassandra Exumé, a exprimé une réserve : il a été prouvé à maintes reprises, selon elle, que les caméras ne règlent pas le problème, puisqu’il est possible pour les policiers de les enlever.

En toute équité, la mairesse avance un argument que le rapport de 2019 ne contredit pas : la technologie a changé. Les caméras de 2016 ne sont pas celles de 2026, et d’autres villes ont réussi des déploiements depuis. C’est vrai, et c’est vérifiable.

Mais aucun document public, à ce jour, ne vient remplacer les conclusions du rapport de 2019 sur l’usage de la force, sur les coûts de traitement ou sur les délais. Si une nouvelle analyse existe, elle n’a pas été rendue publique.

Les questionsCinq choses qui n’ont pas de réponse

Voici ce qu’un citoyen filmé par une de ces caméras voudra savoir, et ce que l’annonce ne dit pas.

Qui décide quand la caméra s’allume? Dans le projet pilote mené par la Sûreté du Québec en 2021 et 2022, dans quatre MRC, l’activation était manuelle — ou automatique lorsque le policier retirait son arme de service de l’étui, avec un préenregistrement de 30 secondes, sans le son. Les règles variaient d’un site à l’autre. Rien n’indique encore lesquelles s’appliqueront à Montréal.

Que se passe-t-il quand elle est éteinte? C’est la question centrale, et c’est celle que soulève Hoodstock. Une caméra éteinte au mauvais moment ne laisse pas de trace — sauf dans les métadonnées d’activation, si quelqu’un les vérifie.

Combien de temps les images sont-elles conservées? Aucune durée n’a été annoncée.

Un citoyen peut-il obtenir la vidéo de sa propre interpellation? Le comité du ministère de la Sécurité publique s’est penché en 2022 sur l’accès aux images dans le cadre d’un dossier criminel : il recommandait qu’elles soient consultables par le poursuivant, par l’avocat de la défense et par l’accusé non représenté. C’est la communication de la preuve, et c’était une recommandation, pas une règle. La question de la personne filmée qui n’est accusée de rien — et qui voudrait voir l’enregistrement de son interpellation — n’est traitée nulle part.

Sur quelle base juridique? En janvier, la Ville attendait encore le feu vert de Québec. Nous n’avons trouvé aucune trace d’un cadre provincial adopté depuis. Si l’encadrement annoncé existe, il n’a pas été rendu public.

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