Le Barreau reconnaît le problème. Elle lui demande la solution.

Madame, Monsieur,

Je m’adresse à vous afin de porter à votre attention une situation qui, à mon sens, illustre concrètement les conséquences de la pénurie d’avocats en région éloignée et soulève une question fondamentale d’accès effectif à la justice.

Je réside à Chibougamau, dans le Nord-du-Québec, et je suis engagée depuis 2024 dans un parcours judiciaire particulièrement complexe impliquant notamment de la violence conjugale, le droit familial et la protection de la jeunesse.

En mai 2024, j’ai quitté mon domicile et eu recours à une maison d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale. J’ai par la suite dénoncé la violence conjugale aux policiers. Depuis, ma famille a été impliquée dans de nombreuses procédures et interventions auprès de différentes instances judiciaires et psychosociales.

Parallèlement à ce dossier, une situation importante concerne aujourd’hui ma fille (âge retiré — raison de modération).

À la suite de ses interventions et de l’évaluation de sa situation, la Direction de la protection de la jeunesse m’a fortement recommandé d’entreprendre des procédures judiciaires afin d’obtenir sa garde complète. La DPJ a également recommandé que sa volonté et les préoccupations concernant sa sécurité soient prises en considération.

Je tente donc de faire exactement ce que l’on me demande de faire pour protéger mon enfant : m’adresser au tribunal.

Or, je me retrouve devant un obstacle que je n’arrive pas à surmonter : je ne parviens pas à obtenir les services d’un avocat disponible pour prendre mon dossier.

Je suis admissible à l’aide juridique. Pourtant, l’existence de ce droit sur papier ne me permet pas, dans les faits, d’obtenir une représentation juridique lorsque j’en ai besoin.

Je dois donc composer avec une situation profondément paradoxale : une institution de protection de l’enfance m’indique qu’une démarche devant la Cour supérieure est nécessaire afin de protéger ma fille, mais l’accès à un avocat me permettant d’effectuer adéquatement cette démarche est pratiquement inexistant dans ma région.

Pour moi, il ne s’agit plus simplement d’un problème administratif ou d’un délai désagréable.

L’absence d’avocat a maintenant des conséquences directes sur ma capacité d’agir pour la sécurité de mon enfant.

Cette situation me préoccupe d’autant plus que le Barreau du Québec a lui-même publiquement reconnu le problème.

Dans votre communiqué du 18 novembre 2024, intitulé Le Barreau du Québec valorise la pratique du droit en région, vous indiquez que certaines régions manquent de relève juridique dans certains domaines du droit.

Vous soulignez expressément que cette pénurie affecte l’offre de services et que des citoyens peinent à se faire représenter, notamment dans des dossiers de droit criminel, de droit de la jeunesse et de droit familial.

Le Barreau ajoute qu’il s’agit d’un enjeu important de protection du public.

L’Abitibi-Témiscamingue fait d’ailleurs partie des régions que le Barreau identifie expressément parmi celles connaissant un manque d’avocates et d’avocats dans certains domaines.

Je me reconnais directement dans le problème que votre propre communiqué décrit.

Toutefois, pour les citoyens qui vivent cette réalité maintenant, les mesures de recrutement et de rétention à moyen ou à long terme ne répondent pas à une question beaucoup plus immédiate :

Que doit faire aujourd’hui une mère victime de violence conjugale à qui la DPJ recommande de saisir le tribunal pour protéger son enfant, mais qui ne trouve aucun avocat disponible pour la représenter?

Cette situation m’interpelle également à la lumière des Lignes directrices sur l’intervention de l’avocat auprès des personnes victimes de violence conjugale, récemment publiées par le Barreau du Québec.

Ces lignes directrices reconnaissent l’importance du rôle des avocats dans le parcours sociojudiciaire des personnes victimes de violence conjugale.

Je partage entièrement cet objectif.

Mais encore faut-il que les victimes puissent avoir accès à un avocat.

On ne peut, d’une part, reconnaître le rôle essentiel de l’avocat dans l’accompagnement des personnes victimes de violence conjugale et, d’autre part, accepter qu’en région éloignée certaines de ces personnes soient pratiquement incapables d’obtenir une représentation lorsque leur sécurité ou celle de leurs enfants est en jeu.

Dans ma situation, cette contradiction n’est pas théorique.

Elle touche directement ma capacité de demander au tribunal les mesures que la DPJ elle-même me recommande de rechercher pour ma fille.

Je suis consciente que le Barreau du Québec ne peut contraindre un avocat à accepter un mandat particulier et qu’il ne peut se substituer à l’aide juridique ou au tribunal.

Ce n’est pas ce que je vous demande.

Je vous demande toutefois de considérer la conséquence concrète de la situation actuelle.

Lorsque je suis admissible à l’aide juridique, qu’une démarche judiciaire est recommandée pour protéger mon enfant, mais qu’aucun avocat n’est réellement disponible pour prendre le mandat, mon accès à la justice devient essentiellement théorique.

Je considère que mes droits et ma capacité de faire valoir ceux de mon enfant sont actuellement lésés par cette impossibilité pratique d’accéder à une représentation juridique adéquate.

La gravité de cet enjeu est amplifiée par le contexte de violence conjugale et par la nature des procédures en cause. En matière familiale et en protection de la jeunesse, les décisions prises ou les délais subis peuvent avoir des conséquences considérables et parfois difficiles à réparer pour un enfant.

Une citoyenne vivant dans le Nord-du-Québec ne devrait pas disposer de moins de moyens pour protéger son enfant qu’une citoyenne vivant à Montréal ou à Québec simplement en raison de son lieu de résidence.

L’accès à la justice ne devrait pas dépendre du code postal.

Je vous demande donc respectueusement :

Je ne demande aucun traitement de faveur.

Je demande simplement la possibilité réelle d’exercer les recours que les institutions elles-mêmes me disent d’entreprendre pour protéger mon enfant.

Après un parcours judiciaire déjà extrêmement exigeant, il est difficile d’accepter que l’obstacle qui m’empêche aujourd’hui d’agir ne soit pas l’absence d’un recours prévu par la loi, mais l’absence d’un avocat disponible pour m’aider à l’exercer.

Votre propre communiqué reconnaît que cette pénurie constitue un enjeu de protection du public.

Je vous demande donc aujourd’hui : quelle solution concrète le Barreau du Québec peut-il offrir à une mère du Nord-du-Québec qui se trouve précisément dans la situation que vous avez publiquement reconnue?

Je vous remercie de l’attention portée à ma demande et souhaite obtenir une réponse écrite précisant les avenues qui me sont accessibles.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.