Pendant onze ans, une avocate retraitée du gouvernement fédéral a multiplié les recours, les plaintes et les messages insultants contre l’exploitante du parc de maisons mobiles qui lui avait vendu sa maison. Elle réclamait l’annulation de la vente ou plus de 151 000 $. La Cour supérieure rejette sa demande et la condamne plutôt à verser 7 500 $ à la propriétaire du Parc Carrousel, à Bromont. La juge dit avoir écouté ses messages « la mâchoire décrochée ».
Dans un jugement rendu le 2 octobre 2026, la juge Claude Dallaire, de la Cour supérieure, met fin à un litige qui durait depuis 2016. Nelly Zanetti, qui se représentait seule, poursuivait Diane Caouette, qui exploite le Parc Carrousel, à Bromont. Elle n’obtient rien. C’est plutôt elle qui devra payer.
Le tribunal conclut qu’elle a eu « un comportement harcelant » envers l’entreprise, en s’attaquant constamment à sa représentante, et qu’elle a abusé de son droit d’ester en justice et de se plaindre « dans l’intention de nuire ». Jugement, par. 366 et 399.
Une maison modulaire achetée 95 000 $
L’histoire commence en octobre 2014. Retraitée du gouvernement fédéral, où elle a travaillé comme avocate dans divers ministères, notamment en enquêtes d’immigration, Nelly Zanetti achète une maison modulaire au Parc Carrousel pour 95 000 $ plus taxes, soit 102 778 $. Elle loue le terrain sur lequel la maison est installée. Par. 5 et 15.
Les problèmes apparaissent rapidement : planchers froids, fissures, mouvements de la structure, infiltrations d’eau. Elle propose alors de rendre la maison contre le remboursement du prix et de ses dépenses. Le Parc lui offre de reprendre la maison, mais elle refuse, car elle veut aussi être remboursée de l’ensemble de ses travaux. Par. 95 et 104.
En juillet 2016, elle s’adresse à la Cour supérieure. Elle demande l’annulation de la vente et, plus tard, ajoute une réclamation de 151 801,49 $ pour corriger les défauts. Elle continuera d’habiter la maison pendant plus de onze ans. Par. 1, 5, 105 et 111.
Une maison de piètre qualité, mais aucune tromperie
La juge ne prétend pas que la maison est sans défaut. Elle écrit au contraire que Nelly Zanetti a été « malchanceuse » de tomber sur une maison dont plusieurs caractéristiques révèlent « une construction de peu de qualité ». Mais elle conclut que la maison pouvait servir à l’usage prévu. Par. 361.
Elle rejette surtout l’accusation de tromperie. Rien dans le comportement de Diane Caouette ne permet de conclure qu’elle a manœuvré de façon malhonnête pour flouer l’acheteuse. Par. 360.
Restait la question de la garantie. Le contrat de vente excluait la garantie de qualité. Pour contourner cette clause, Nelly Zanetti plaidait que le Parc était un commerçant soumis à la Loi sur la protection du consommateur. Après une longue analyse, la juge conclut que, pour cette vente précise, le Parc n’agissait pas comme commerçant. La clause d’exclusion est donc valide, et le recours en vices cachés ne peut réussir. Par. 270 et 273.
La juge souligne d’ailleurs que le véritable responsable des malheurs de l’acheteuse était le fabricant de la maison, Maisons Bellevue, qu’elle n’a jamais poursuivi. Par. 418 et 425.
Un recours qui n’est pas jugé abusif
Le jugement comporte une nuance importante. Le Parc demandait que la poursuite elle-même soit déclarée abusive. La juge refuse.
Selon elle, le recours se situait « très près de la ligne », mais la question de l’application de la Loi sur la protection du consommateur n’était pas dépourvue d’intérêt, et le tribunal a dû l’étudier en détail. Elle ajoute qu’il serait déraisonnable de déclarer un recours abusif simplement parce que certains de ses arguments se révèlent peu sérieux. Par. 365 à 377.
Le problème n’était pas d’avoir poursuivi. C’était tout ce qui s’est fait autour.
Onze ans de démarches contre une seule personne
C’est l’ensemble des démarches entourant le litige qui vaut la condamnation. Selon le jugement, Nelly Zanetti a poursuivi le Parc aux petites créances pour 15 000 $, avant de se désister. Elle s’est adressée à plusieurs reprises à la Régie du logement, où elle a perdu. Elle aurait aussi porté plainte à la Ville de Bromont, à Revenu Québec, à l’OACIQ, à l’Office de la protection du consommateur et à la police. Aucune de ces démarches n’a abouti en sa faveur. Par. 401.
La juge y voit une stratégie destinée à accabler Diane Caouette « à un point tel, qu’elle finisse par passer l’arme à gauche et capituler ». Elle compare le calvaire vécu par l’entreprise au « supplice de la goutte ». Par. 394 et 401.
« La mâchoire décrochée »
Au cœur de la preuve : cinq messages laissés sur le répondeur de l’entreprise, situé à la résidence de la famille Caouette, ainsi que sur celui d’un entrepreneur qui travaillait pour le Parc. Nelly Zanetti en reconnaît le contenu et sa propre voix. Par. 404 et 417.
Elle y désigne la propriétaire du Parc comme « La Caouette », « Ti-Coune Caouette » ou « la Elvis Gratton de Granby ». Elle accuse le Parc de « fraude au fisc » et déclare qu’elle « s’en va en guerre ». Dans ces messages, elle s’adresse même à « Monsieur le juge », sachant qu’ils seraient un jour entendus en cour. Par. 407, 419 et note 86.
Ce juge s’est finalement révélé être une juge. Et voici ce qu’elle écrit :
« [Elle] a écouté le tout, la mâchoire décrochée, tant la violence des propos, le ton hargneux et acrimonieux utilisé […] étaient frappants. »
Certains messages étaient « carrément des menaces », d’autres « à la limite de l’extorsion ». Diane Caouette, elle, a pleuré à certains moments de son témoignage en revivant ces années. Par. 418 et 420.
Un commentaire sévère sur l’ancienne avocate
La juge ajoute une observation qui ne passe pas inaperçue. Selon elle, il valait mieux pour Nelly Zanetti qu’elle soit à la retraite lorsqu’elle a tenu ces propos, car autrement, il y aurait eu matière à une plainte à son ordre professionnel « pour atteinte à l’honneur et à la dignité de la profession ». Par. 421.
Il s’agit d’un commentaire du tribunal, et non d’une sanction disciplinaire.
La juge relève aussi qu’en 2011, la Cour du Québec avait déjà condamné Nelly Zanetti à verser 5 000 $ à des voisins de copropriété, à qui elle avait adressé des appels jugés « insultants et menaçants ». En lisant cette décision, écrit la juge, « nous avons eu l’impression d’assister au jour de la marmotte ». Par. 410 à 414.
La liberté d’expression a ses limites
Le jugement rappelle un principe utile pour tous ceux qui vivent un litige difficile.
Une personne a parfaitement le droit d’être en conflit avec une entreprise. Mais lorsqu’elle devient obsédée par la situation et tente de porter atteinte, par tous les moyens, à la crédibilité et à la réputation de l’autre partie, cette expression peut devenir un abus de droit et engager sa responsabilité. Par. 408.
La juge accorde donc à Diane Caouette la totalité des 7 500 $ réclamés, pour compenser le temps perdu, les troubles et les inconvénients subis pendant onze ans, avec intérêts et indemnité additionnelle. Nelly Zanetti doit aussi payer les frais de justice, incluant les frais d’expert. Il s’agit d’une compensation civile, et non d’une amende. Par. 406 et 438 à 441.
La juge conclut en souhaitant que l’ancienne avocate trouve « une certaine paix », et que la propriétaire du Parc soit « enfin » laissée tranquille. Elle prévient toutefois qu’en cas de récidive, ce jugement pourrait servir à réclamer des dommages punitifs. Par. 434 à 436.
Le jugement peut faire l’objet d’un appel.
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