Le prix d’une plainte au Barreau du Québec

Quand exercer un recours devient une épreuve

Nous entendons souvent que porter plainte est un droit. Et c’est vrai.

Au Québec, plusieurs mécanismes permettent aux citoyens de dénoncer la conduite d’un professionnel, de contester une décision ou de demander qu’une situation soit examinée.

En apparence, tout semble simple. Lorsqu’une personne estime avoir été lésée, elle peut exercer un recours. Elle peut déposer une plainte. Elle peut demander qu’une situation soit évaluée. Ces mécanismes existent précisément pour renforcer la confiance du public envers les institutions.

Mais une question est beaucoup plus rarement posée.

Que coûte réellement l’exercice de ce droit?

Pendant longtemps, je croyais que déposer une plainte consistait simplement à exposer des faits et à laisser les institutions enquêter. Je croyais qu’une plainte ouvrait une réflexion. Je n’avais jamais imaginé qu’elle puisse, parfois, ouvrir un nouveau conflit.

Il y a quelques années, j’ai décidé d’exercer un droit pourtant fondamental : déposer une plainte disciplinaire contre l’avocat de la partie adverse auprès du Barreau du Québec.

Je ne cherchais ni vengeance ni publicité. Je souhaitais simplement que les faits que je rapportais soient examinés par l’institution chargée d’assurer la protection du public.

Moins de deux semaines après le dépôt de cette plainte, l’avocate qui me représentait alors dans mon dossier de divorce m’a informée qu’elle ne souhaitait plus poursuivre mon mandat. J’ai donc dû trouver une nouvelle représentation juridique alors que le dossier était toujours en cours. Cette situation a entraîné des délais, une grande incertitude et des frais supplémentaires importants. Les négociations se sont poursuivies pendant plusieurs mois avec cette nouvelle avocate, jusqu’à ce qu’une entente soit finalement conclue la veille de l’audience prévue devant la Cour. Je n’aurais jamais imaginé qu’exercer un droit puisse avoir de telles répercussions sur le déroulement de mon dossier, ni sur le reste de ma vie.

Quelques mois plus tard, alors que je venais tout juste de signer le jugement mettant fin à mon divorce, je recevais une mise en demeure en lien avec cette plainte disciplinaire.

Je me souviens encore du sentiment que cela a provoqué.

Je ne me demandais plus seulement si ma plainte était fondée.

Je me demandais si j’aurais dû la déposer.

Pour un citoyen qui n’est ni juriste ni habitué aux procédures judiciaires, ce type de réaction peut être profondément déstabilisant. On commence alors à se demander si l’exercice d’un droit peut entraîner des conséquences auxquelles on ne s’attendait pas.

C’est également à ce moment que j’ai découvert que les règles déontologiques encadrant la profession d’avocat visent notamment à protéger les citoyens qui exercent leur droit de porter plainte.

Pourtant, malgré l’existence de ces protections, je me suis demandé si elles suffisaient réellement à permettre aux citoyens d’exercer ce droit avec le sentiment d’être pleinement protégés.

Dans cette affaire, le Bureau du syndic du Barreau est intervenu.

À la suite d’échanges avec l’avocat concerné, le Bureau du syndic m’a informée que celui-ci avait finalement décidé de ne pas poursuivre ses démarches contre moi. Le dossier a alors été fermé.

Cette intervention m’a apporté un certain soulagement. Mais elle n’a pas effacé ce que cette expérience avait laissé derrière elle.

Combien de citoyens renoncent à exercer un recours par crainte des conséquences?

Combien hésitent à dénoncer une situation parce qu’ils redoutent de recevoir une mise en demeure, d’être poursuivis ou simplement de devoir affronter un processus qu’ils ne maîtrisent pas?

Nous parlons souvent de l’accès à la justice.

Nous parlons beaucoup moins de la capacité réelle des citoyens à exercer les droits qui leur sont pourtant reconnus.

Car un droit n’existe véritablement que lorsqu’il peut être exercé sans que celui qui l’utilise ait le sentiment d’en subir les conséquences.

Je ne raconte pas cette expérience pour prétendre qu’elle représente toutes les situations.

Ni pour remettre en question le travail des institutions.

Je la partage parce qu’elle m’a amenée à me poser une question qui dépasse largement mon histoire.

Que devient un droit lorsque la peur d’en subir les conséquences décourage ceux qui souhaiteraient l’exercer?

C’est cette réflexion qui, peu à peu, m’a amenée à regarder autrement les mécanismes de recours.

Au-delà des décisions rendues, je me suis mise à m’intéresser à ce que vivent réellement les personnes qui entreprennent ces démarches.

À leur compréhension des procédures.

À leurs attentes.

À leurs inquiétudes.

À leur sentiment d’avoir été entendues.

Et, surtout, à la manière dont ces expériences façonnent leur perception des institutions.

Je demeure convaincue que les mécanismes de recours sont essentiels dans une société démocratique.

Encore faut-il qu’ils soient suffisamment accessibles, compréhensibles et sécurisants pour être réellement exercés.

Au fond, la véritable question n’est peut-être pas de savoir combien de plaintes sont déposées.

Elle est peut-être de comprendre combien ne le sont jamais.

Parce que derrière chaque recours abandonné se cache parfois une personne qui n’a plus eu le courage de frapper à la porte d’une institution censée la protéger.

Et lorsqu’un citoyen renonce à exercer un droit par crainte des conséquences, c’est toute la confiance envers nos institutions qui mérite d’être questionnée. Cette question dépasse largement le cas qui m’a amenée à écrire ces lignes.

Lorsque les règles déontologiques prévoient des protections pour les citoyens qui portent plainte, comment peut-on s’assurer qu’elles remplissent pleinement leur rôle?

Après tout, la véritable force d’une institution ne réside peut-être pas seulement dans les droits qu’elle reconnaît, mais dans l’expérience qu’elle offre à ceux qui choisissent de les exercer. C’est peut-être là que commence… ou que se perd… la confiance.

Peggy Roy, B.A.
Étudiante chercheuse à la maîtrise en sciences de la consommation – Université Laval
Boursière d’excellence à la maîtrise de la Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires
Collaboratrice – EnDroit.ca