Le 20 avril 2021, le Tribunal administratif du travail donne raison à Éric Gagnon sur toute la ligne : trois contestations accueillies, trois décisions de la CNESST infirmées. Quatre ans et demi après son accident de travail, il obtient la reconnaissance de sa condition lombaire, de sa lésion psychologique et du fait que l’emploi qui lui avait été désigné n’était pas convenable. Aujourd’hui, la CNESST le considère inapte au travail.
Éric Gagnon raconte ce parcours dans L’entorse à mon dossier, un témoignage de 73 pages qu’il diffuse gratuitement et qu’EnDroit.ca rend maintenant accessible avec son autorisation. Lu en parallèle avec la décision de 50 pages du Tribunal administratif du travail, son récit pose une question beaucoup plus large que son propre dossier : que vaut une victoire qui arrive une fois qu’une partie du dommage ne peut plus être réparée?
Dans ce témoignage de 73 pages, Éric Gagnon raconte son accident de travail, les années de démarches qui ont suivi, ses trois contestations devant le Tribunal administratif du travail et les conséquences humaines et financières de son parcours.
Télécharger gratuitement le livre →M. Gagnon ne reproche à personne d’avoir causé son accident. Ce qu’il dénonce, c’est ce qui s’est produit après : le temps nécessaire pour découvrir l’ampleur de ses blessures au dos, puis les années de procédures et les dizaines de milliers de dollars dépensés pour faire corriger son dossier.
Trois mots au dossier : « entorse lombaire résolue »
L’accident survient le 28 octobre 2016, le jour de ses 42 ans. Un client veut essayer un véhicule dont la batterie est à plat. Au démarrage, la voiture bondit vers l’avant et frappe le vendeur aux genoux. Pour éviter que ses jambes plient, il se projette sur le côté. Il termine malgré tout son quart de travail. La CNESST accepte notamment une entorse lombaire ainsi que différentes lésions aux genoux.
Dans les mois suivants, les notes de physiothérapie citées par le Tribunal font état d’une douleur lombaire persistante. Pourtant, le 6 février 2017, le médecin désigné par l’employeur conclut que son examen objectif est normal et consolide l’entorse lombaire sans séquelle, tout en consignant les plaintes du travailleur. Le 22 mars 2017, le médecin traitant signe à son tour un rapport final : « entorse lombaire résolue ».
Le Tribunal reviendra sévèrement sur cet épisode. Rien au dossier ne démontre que le médecin traitant a réexaminé son patient avant de signer ce rapport. Le juge administratif estime « pour le moins discutable » qu’un médecin qui a charge d’un travailleur consolide ainsi sa lésion sur la foi du rapport du médecin désigné par l’employeur sans réexaminer son patient.
Pendant ce temps, l’attention médicale se porte principalement sur les genoux, dont l’un est opéré en mai 2017. Le dos, lui, continue de faire mal. M. Gagnon témoignera avoir dû dire à son médecin que « ça suffisait le niaisage » afin d’obtenir des examens plus poussés.
Une première radiographie de la colonne lombaire est finalement effectuée le 14 janvier 2018. Une résonance magnétique suit le 17 mars. Le résultat est radicalement différent du dossier portant la mention « entorse lombaire résolue » : plusieurs hernies discales sont observées ainsi qu’une sténose très sévère au niveau L4-L5. Son médecin lui dira alors, selon le témoignage retenu par le Tribunal, qu’il « ne se plaignait pas pour rien ».
Le diagnostic change. Le dossier, lui, résiste.
Le 30 mars 2018, Éric Gagnon dépose une réclamation pour récidive, rechute ou aggravation. La CNESST la refuse. En révision administrative, le refus est maintenu le 19 octobre 2018 : la Commission considère essentiellement que la lésion lombaire s’était résorbée en 2017 et que la condition qui apparaît ensuite est personnelle. M. Gagnon conteste.
Pendant ce temps, sa situation psychologique se détériore. En septembre 2018, après avoir pensé au suicide, il est hospitalisé pendant une semaine en psychiatrie. Le jugement documentera plus tard l’ampleur de ce qui s’était accumulé : les douleurs, la perte de capacités, l’impossibilité de reprendre son ancien emploi, les démarches pour trouver un nouveau travail et les répercussions de toute cette situation sur sa vie personnelle.
Un « emploi convenable » qui n’existait dans aucun répertoire
Car Éric Gagnon ne voulait pas rester chez lui. Incapable de reprendre la vente automobile, il cherche activement d’autres possibilités. Il propose notamment de faire un stage dans une ressourcerie offrant des services d’aide alimentaire. Sa conseillère en réadaptation lui indique toutefois qu’il faut d’abord déterminer un « emploi convenable ». Le titre retenu sera celui d’agent d’intervention.
Selon son témoignage, la décision se prend « comme ça sur le coin d’une table », avec l’idée qu’on essaierait cette possibilité avant de passer à autre chose au besoin. Le 8 février 2018, la CNESST le déclare capable d’occuper cet emploi. Six jours plus tard, la ressourcerie retire son offre.
Lorsque M. Gagnon finit par contester la décision quelques mois plus tard, le délai prévu est dépassé. Sa demande est déclarée irrecevable en révision administrative. Le Tribunal le relèvera finalement de ce défaut.
Mais surtout, le TAT se penche sur cet étrange « emploi convenable ». Il constate que le titre d’agent d’intervention n’existe ni dans Repères ni dans la Classification nationale des professions et le qualifie d’emploi « ni plus ou ni moins improvisé ou créé par l’employeur ». Il constate également une « quasi-absence d’analyse » dans la détermination de cet emploi.
La situation prendra un autre tournant lorsque, dans une plaidoirie écrite déposée en mars 2021, plusieurs semaines après la fin de l’audience, la CNESST soutiendra que l’emploi correspond en réalité à celui de technicien en travail social. Le Tribunal ne suivra pas cette avenue. Le travailleur n’avait jamais eu l’occasion de se défendre contre ce nouvel emploi apparu trois ans après la décision initiale.
« On peut certes “actualiser” une preuve, mais on ne peut pas actualiser un emploi convenable. »
Trois contestations. Trois décisions infirmées.
La dernière journée d’audience a lieu le 13 janvier 2021. La décision du juge administratif François Aubé tombe le 20 avril.
Sur le dos, le Tribunal retient que l’accident a rendu symptomatique une condition lombaire auparavant asymptomatique et que la douleur avait persisté. L’opinion du médecin-conseil de la Commission est écartée. Le juge qualifie de « pour le moins alambiquée » la thèse voulant que les symptômes lombaires aient disparu au moment de l’expertise de 2017 avant de réapparaître après le traitement des genoux. La récidive, rechute ou aggravation du 30 mars 2018 est reconnue. Une hernie cervicale, pour laquelle M. Gagnon a été opéré en 2019, n’est toutefois pas reliée à l’accident.
Sur le plan psychologique, la CNESST plaidait que le trouble de l’adaptation provenait principalement de « tracasseries administratives ». Le Tribunal refuse cette lecture. La perte d’un emploi, la perte de capacités, l’impossibilité de retourner chez son employeur et les difficultés à trouver un nouveau travail ne peuvent être réduites à de simples tracasseries administratives. Le Tribunal relève également qu’une psychothérapie prescrite dès janvier 2017 n’avait pas été autorisée par la CNESST. La lésion psychologique est elle aussi reconnue.
Enfin, sur l’emploi convenable, Éric Gagnon obtient également gain de cause.
Ce que le jugement ne rend pas
Le Tribunal peut rétablir des droits. Il ne peut pas remonter le temps. Éric Gagnon écrit avoir déboursé plus de 15 000 $ en honoraires d’avocat et environ 9 000 $ en expertises médicales simplement pour faire reconnaître sa condition lombaire. Il raconte avoir utilisé ses cartes et ses marges de crédit, emprunté à des proches et même retourné avec sa conjointe un véhicule neuf qu’ils venaient d’acheter. Cet argent, dit-il, n’est jamais revenu.
La santé non plus. Dans son livre, il décrit les chirurgies, les complications et la douleur chronique qui accompagne maintenant son quotidien. Et il pose une question dont il reconnaît lui-même qu’il n’aura probablement jamais la réponse : sa vie aurait-elle été différente si ses blessures avaient été découvertes et traitées plus rapidement?
Il y a aussi ce que le régime ne reconnaît pas. La jurisprudence citée par le Tribunal établit que les troubles psychologiques causés par les démarches elles-mêmes, tracasseries administratives ou recours, ne peuvent en principe fonder une réclamation, sauf abus. La lésion psychologique de M. Gagnon a été reconnue parce qu’elle découlait des conséquences de son accident. C’est peut-être le paradoxe le plus cruel de son histoire : ce qu’il dénonce le plus fort, la façon dont son dossier a été traité, est précisément ce que la loi n’indemnise pas.
Il a finalement obtenu gain de cause. Mais une victoire judiciaire ne peut pas rendre les années pendant lesquelles la situation s’est détériorée.
Indemnisé pour demeurer chez lui
Avant l’accident, son salaire de vendeur automobile frôlait les 100 000 $ par année avec un véhicule fourni, selon la preuve rapportée par le Tribunal. Après l’accident, le jugement décrit un homme qui passe des journées sur le site d’Emploi-Québec, cherche activement du travail et tente plusieurs avenues professionnelles. Aujourd’hui, il nous dit que la CNESST le considère inapte au travail.
« Ils n’ont pas réussi à me trouver un travail qui respectait mes limitations fonctionnelles. Je suis donc indemnisé pour demeurer chez moi… probablement pour le reste de mes jours. »
Il s’est également joint au mouvement qui réclame une modification des règles entourant les indemnités à l’approche de la retraite. Selon les règles actuellement publiées par la CNESST, l’indemnité de remplacement du revenu est réduite de 25 % au 65e anniversaire, de 50 % au 66e et de 75 % au 67e. Le versement cesse au 68e anniversaire, sous réserve des cas particuliers prévus par le régime. Consulter les règles de la CNESST →
Pour Éric Gagnon, cette perspective est d’autant plus préoccupante qu’il affirme ne plus avoir la possibilité de travailler davantage pour préparer sa retraite.
Quand un cas individuel soulève une question collective
EnDroit.ca a soumis le témoignage d’Éric Gagnon à Mélanie Patenaude, fondatrice et directrice générale de L’ADA — Association pour les droits des accidentés — et collaboratrice d’EnDroit.ca. Pour elle, son histoire soulève une question qui dépasse largement son seul dossier.
« Comment un régime conçu notamment pour favoriser la réadaptation et le retour au travail peut-il être vécu, par certains travailleurs, comme un obstacle supplémentaire à leur rétablissement? »
Pour Mélanie Patenaude, lorsqu’une personne subit une lésion professionnelle, l’objectif ne devrait pas se limiter à gérer un dossier administratif ou à verser une indemnité. Il devrait aussi être de favoriser, lorsque c’est possible, le rétablissement, la réadaptation et un retour au travail sécuritaire et durable.
Elle estime toutefois qu’un témoignage individuel ne permet pas, à lui seul, de mesurer l’ampleur du phénomène. C’est pourquoi elle réclame surtout davantage de données sur ce qui arrive réellement aux travailleurs après une lésion professionnelle.
Combien retournent effectivement à leur emploi? Combien demeurent durablement sur le marché du travail? Combien terminent leur parcours de réadaptation sans emploi? Combien de dossiers doivent être contestés? Et combien de temps faut-il concrètement avant d’obtenir les soins, la réadaptation ou les décisions nécessaires?
« Cette question mérite mieux qu’une guerre entre travailleurs, employeurs et institutions. Elle mérite des données. »
Pour la directrice générale de L’ADA, documenter ces parcours permettrait de déterminer si des situations comme celle d’Éric Gagnon sont exceptionnelles ou si certains mécanismes du régime produisent parfois un résultat contraire à l’objectif recherché. Elle résume l’enjeu en une question :
« Notre système réussit-il réellement à remettre les travailleurs accidentés debout? »
Il a tenu jusqu’au bout
Éric Gagnon, lui, a tenu. Il a contesté, il a payé, il a attendu, et il a finalement gagné. Son histoire contient donc aussi quelque chose que son indignation initiale pourrait presque faire oublier : un message de persévérance. Une décision de la CNESST n’est pas nécessairement la fin du parcours.
Mais son histoire montre également l’autre côté de cette victoire : avoir raison plusieurs années plus tard ne signifie pas nécessairement retrouver ce que les années de combat ont emporté.
Le 28 octobre 2026, Éric Gagnon aura 52 ans. Ce sera aussi le dixième anniversaire de son accident. Il consacre maintenant une partie de son temps au bénévolat et à l’entraide auprès d’autres accidentés.
Son principal combat judiciaire est derrière lui. Celui qu’il mène aujourd’hui est différent : faire connaître ce qui lui est arrivé suffisamment fort pour que son expérience puisse servir à ceux qui passeront après lui.
Documents. Cet article s’appuie notamment sur la décision du Tribunal administratif du travail du 20 avril 2021 dans les dossiers 679618-08-1810, 679619-08-1810 et 707256-08-1908, sur le livre L’entorse à mon dossier d’Éric Gagnon et sur des échanges écrits avec celui-ci.
Le livre. Éric Gagnon a autorisé EnDroit.ca à reproduire et diffuser son livre sans cession de ses droits d’auteur. Télécharger le PDF gratuitement.
Collaboration. Mélanie Patenaude est fondatrice et directrice générale de L’ADA — Association pour les droits des accidentés — et collaboratrice d’EnDroit.ca. Son commentaire a été recueilli spécifiquement à propos du témoignage d’Éric Gagnon.
Homonymie. L’avocat qui représentait la CNESST dans ce dossier porte le même nom que l’éditeur d’EnDroit.ca. Il s’agit de deux personnes différentes qui n’ont aucun lien.
Droit de réponse. La CNESST ainsi que toute personne directement concernée par cet article peuvent transmettre une réplique à endroit.ca@outlook.com.
Aide. Si vous ou une personne de votre entourage êtes en détresse ou pensez au suicide, vous pouvez appeler ou texter le 9-8-8, en tout temps.
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