Accès à l’information : des recours de journalistes suspendus

Obtenir des documents publics peut exiger de contester un refus devant la Commission d’accès à l’information (CAI). Pour certains journalistes, cette démarche se heurte maintenant à une question préalable : peuvent-ils défendre eux-mêmes leur demande lorsqu’elle est liée à leur travail? Derrière cette bataille sur la représentation se trouve un enjeu très concret pour le public : le temps et les moyens nécessaires pour faire sortir l’information des organismes qui la détiennent.

Dans une analyse publiée le 30 septembre 2026, Maîtres Jean-Benoît Pouliot et Clovis Roussy, de Langlois Avocats, rapportent la suspension des demandes de révision dans Mercier c. Société des alcools du Québec. Une journaliste réclamait notamment des documents sur des dépenses professionnelles. La SAQ invoque l’article 128 de la Loi sur le Barreau : selon son argument, la journaliste plaiderait pour son employeur.

Une contestation qui remonte à 2025

La Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ) dénonçait déjà ce problème le 20 mai 2025. Dans son communiqué, elle expliquait que le procureur général du Québec avait entrepris un contrôle judiciaire concernant le journaliste Frédérik Plante. Le gouvernement soutenait qu’il ne pouvait agir seul devant la CAI pour une demande faite dans le cadre de son emploi au Globe and Mail. La Commission avait rejeté cet argument et la Cour du Québec avait refusé la permission d’appel.

La FPJQ rappelait également le précédent William Leclerc, recherchiste à La Presse. En 2013, la Cour du Québec avait reconnu qu’il pouvait se représenter lui-même dans une affaire d’accès à l’information liée à son travail. Pour la Fédération, la nouvelle contestation menace une pratique essentielle au journalisme : poursuivre une demande de documents sans devoir engager un avocat pour chaque dossier.

Les documents attendent pendant que la procédure se débat

Selon l’analyse de Langlois, le contrôle judiciaire dans l’affaire Plante demeurait pendant devant la Cour supérieure au 30 septembre. Dans le dossier Mercier, la CAI suspend les révisions pour éviter de multiplier les procédures et les coûts avant ce jugement. La journaliste ne s’opposait pas à la suspension. Les auteurs recensent aussi des dossiers suspendus concernant notamment le SPVM, des ministères et Santé Québec.

L’effet pratique est un délai supplémentaire avant l’examen des demandes concernées. Pour une rédaction, une facture, un relevé de dépenses ou un document administratif peut permettre de vérifier une déclaration, de comprendre une décision ou de documenter l’utilisation de fonds publics. Lorsque le recours attend, le travail journalistique qui dépend de ces pièces peut attendre lui aussi. La question procédurale devient ainsi un enjeu de calendrier pour l’information destinée aux citoyens.

Le Barreau favorable à une modification

Le débat ne se résume pas à une opposition entre les journalistes et la profession juridique. Le 10 décembre 2025, la FPJQ rapportait, en s’appuyant sur des articles du Devoir et de La Presse, que le Barreau du Québec était favorable à une modification de la loi permettant aux entreprises de presse de se présenter sans avocat devant la CAI. Elle rapportait aussi les inquiétudes du bâtonnier de l’époque, Maître Marcel-Olivier Nadeau, au sujet des objections visant les journalistes.

La Fédération demande elle-même que la Commission soit ajoutée aux exceptions prévues dans la Loi sur le Barreau. Cette proposition vise à clarifier les règles de représentation et à éviter que les démarches journalistiques soient régulièrement interrompues par le même débat. Elle placerait la réponse dans le texte de loi, plutôt que de laisser chaque dossier exposé à une nouvelle contestation.

Une barrière financière au droit d’informer

Dans sa prise de position de mai 2025, la FPJQ soulignait les conséquences financières d’une obligation de représentation. Des médias disposant de peu de ressources pourraient renoncer à contester des refus faute de pouvoir payer les honoraires nécessaires. La Fédération mettait donc en relation l’accès au recours et le droit du public de recevoir de l’information sur les institutions.

Le 15 mai 2026, elle revenait sur le dossier et rapportait que le ministre Jean-François Roberge maintenait sa position malgré l’appui du Barreau aux médias. Son président, Éric-Pierre Champagne, dénonçait alors la poursuite d’une bataille judiciaire sur une question déjà examinée par les tribunaux. Cette critique demeure celle de la FPJQ; la contestation soumise à la Cour supérieure doit encore recevoir sa réponse, selon l’état de procédure rapporté le 30 septembre.

Le coût de la transparence ne se mesure pas seulement aux honoraires. Il se mesure aussi au temps perdu avant qu’une question d’intérêt public puisse être documentée. Pendant que se débat la capacité des journalistes à agir seuls, plusieurs recours restent en attente.

Maxime Gagné
Fondateur et éditeur d’EnDroit.ca