État de droit au Québec : Manon Savard appelle à rebâtir la confiance

L’état de droit existe toujours au Québec, mais cela ne signifie pas que tout fonctionne parfaitement. C’est le constat nuancé livré par l’honorable Manon Savard, ancienne juge en chef du Québec et aujourd’hui juge surnuméraire à la Cour d’appel, lors du premier Sommet québécois pour l’état de droit organisé par le Barreau du Québec les 8 et 9 septembre à Montréal. Le Barreau a publié le 28 septembre un compte rendu détaillé du panel auquel elle participait, permettant de revenir directement sur les propos de la magistrate.

Son intervention ne consiste pas à affirmer qu’une ingérence politique dans les tribunaux aurait été démontrée. Elle porte plutôt sur un problème de confiance : même lorsqu’une institution demeure indépendante en droit et dans les faits, la perception qu’en a la population peut affecter sa légitimité. Pour Manon Savard, cette dimension ne peut simplement être écartée en répétant que les mécanismes institutionnels existent.

Un chiffre difficile à ignorer : 66 %

Le point de départ de son commentaire est un chiffre présenté par le bâtonnier du Québec et provenant des travaux de sondage réalisés pour le Barreau : 66 % des répondants disent craindre une influence politique sur les décisions judiciaires. Dans les données rendues publiques en juin, 43 % des Québécois interrogés estimaient également que leur confiance envers les institutions publiques avait diminué au cours des dernières années, contre seulement 4 % qui jugeaient qu’elle s’était améliorée.

Ces résultats mesurent une perception et un niveau de confiance; ils ne permettent pas de conclure que les juges québécois subissent effectivement des pressions politiques dans leurs décisions. C’est précisément la distinction que l’intervention de Manon Savard rend intéressante : elle ne transforme pas le soupçon du public en constat de fait, mais elle refuse en même temps de considérer ce soupçon comme sans importance.

La confiance ne dépend pas seulement de l’indépendance des juges

Pour l’ancienne juge en chef, la solidité de l’état de droit ne peut toutefois pas être examinée uniquement sous l’angle de l’indépendance judiciaire. Lorsqu’on lui demande comment faire respecter les droits alors que l’accès à la justice demeure difficile pour une partie de la population, elle répond que les tribunaux ont évidemment un rôle central, mais qu’ils ne peuvent remplir cette mission sans les moyens nécessaires.

Elle évoque directement le financement, le personnel dans les palais de justice et les outils mis à la disposition du système. Cette observation ramène le débat à une réalité beaucoup plus concrète que les grands principes constitutionnels : une justice indépendante doit aussi être suffisamment accessible et fonctionnelle pour permettre aux citoyens de faire valoir leurs droits dans un délai raisonnable.

Le sujet rejoint d’ailleurs l’un des engagements adoptés à la fin du Sommet dans la Déclaration québécoise pour l’état de droit. Le document réclame notamment un accès à la justice qui soit simple, abordable et équitable, en plus d’une plus grande transparence des institutions et d’efforts en matière de littératie juridique.

Quand les délais poussent ailleurs que devant les tribunaux

Guy Cormier, ancien président de Desjardins, a apporté au même panel un exemple provenant du monde des affaires. Selon lui, de nombreuses entreprises intègrent désormais à leurs contrats des mécanismes d’arbitrage, de médiation ou de conciliation précisément parce qu’elles veulent éviter des procédures judiciaires qui pourraient s’étirer. L’enjeu n’est donc pas limité aux justiciables qui cherchent un avocat ou qui tentent de naviguer seuls dans le système.

La rapidité, la prévisibilité et l’accessibilité de la justice ont également une incidence sur les décisions économiques. Lorsqu’un système devient trop lent ou trop coûteux, des citoyens comme des entreprises cherchent d’autres façons de régler leurs différends. Cela ne signifie pas que les modes alternatifs sont indésirables — ils peuvent au contraire être très utiles — mais leur utilisation devient révélatrice lorsqu’elle est motivée principalement par la crainte des délais judiciaires.

Le débat sur le « gouvernement des juges »

Le panel s’est également attaqué à une autre perception régulièrement exprimée dans le débat public : celle d’un « gouvernement des juges », où les tribunaux disposeraient d’un pouvoir trop important sur les choix effectués par les élus. Manon Savard a replacé ce pouvoir dans son cadre juridique en rappelant que le rôle des tribunaux découle notamment des chartes québécoise et canadienne ainsi que de l’architecture constitutionnelle.

La fonction d’un juge, explique-t-elle en substance, n’est pas de décider quelle politique le gouvernement devrait adopter. Lorsqu’un tribunal est valablement saisi d’une contestation, son travail consiste plutôt à déterminer si la loi ou la décision contestée respecte le cadre juridique que la société s’est donné. La différence peut sembler théorique, mais elle est centrale : contrôler la légalité d’une mesure n’équivaut pas à gouverner à la place des élus.

Un problème d’éducation juridique, mais aussi de communication

Les autres participants au panel ont insisté sur la littératie juridique pour expliquer une partie de la méfiance envers les tribunaux. Le politologue Félix Mathieu et la journaliste Chantal Hébert ont notamment associé certaines perceptions du rôle des juges à une compréhension incomplète du fonctionnement des chartes et de la séparation des pouvoirs.

Manon Savard va cependant plus loin que l’idée d’éduquer le citoyen. Elle estime que les tribunaux eux-mêmes doivent être capables de communiquer davantage, de rendre leurs décisions et leur fonctionnement compréhensibles et de disposer des outils nécessaires pour répondre à la désinformation ou à la mésinformation. Autrement dit, l’effort ne peut pas reposer uniquement sur le public à qui l’on demanderait de mieux comprendre un système complexe; les institutions ont elles aussi une responsabilité d’explication.

Une ancienne juge en chef qui continue de siéger

Manon Savard connaît directement les questions d’administration judiciaire dont elle parle. Nommée à la Cour supérieure en 2009 puis à la Cour d’appel en 2013, elle est devenue juge en chef du Québec en juin 2020. Son mandat à la tête de la Cour a pris fin en août 2026 avec l’entrée en fonction de sa successeure, l’honorable Geneviève Cotnam.

Manon Savard n’a toutefois pas quitté la magistrature. Elle continue de siéger à la Cour d’appel à titre de juge surnuméraire. Son intervention au Sommet survient donc quelques semaines seulement après la fin de son mandat de juge en chef, à un moment où elle possède encore une expérience très récente de la gestion du plus haut tribunal du Québec.

Douze engagements pour tenter de renforcer l’état de droit

Le Sommet ne s’est pas terminé avec le seul constat d’une perte de confiance. Le 9 septembre, le Barreau a présenté une Déclaration québécoise pour l’état de droit comprenant douze engagements. On y retrouve notamment la volonté de renforcer la confiance par l’ouverture, la transparence et la proximité, d’accroître la littératie juridique, de contrer la désinformation et d’améliorer l’accès à la justice.

Le texte présente l’état de droit comme une construction collective qui peut demeurer solide tout en étant fragile. C’est probablement là que les propos de Manon Savard prennent tout leur sens : l’existence de tribunaux indépendants et de règles constitutionnelles demeure fondamentale, mais leur efficacité sociale dépend aussi de la confiance que la population place dans ces institutions et de sa capacité réelle à y accéder.

Un système peut fonctionner et perdre la confiance en même temps

Le message qui ressort de l’intervention de Manon Savard est donc plus nuancé qu’un simple constat voulant que l’état de droit soit « bon » ou « mauvais » au Québec. Elle affirme qu’il existe toujours et rappelle le rôle essentiel des tribunaux, tout en reconnaissant que l’état de la confiance publique ne permet pas de prétendre que tout est parfait.

Cette distinction mérite d’être conservée. La crainte d’une influence politique n’est pas la preuve d’une influence politique; une perception n’est pas un jugement de fait. Mais lorsque deux répondants sur trois disent craindre une telle influence, cette perception devient elle-même une donnée dont les institutions judiciaires doivent tenir compte si elles veulent préserver leur légitimité.

La réponse proposée par l’ancienne juge en chef ne passe donc pas uniquement par les principes juridiques. Elle passe également par des tribunaux suffisamment financés, du personnel, des outils, une justice accessible et une institution capable d’expliquer au public ce qu’elle fait et pourquoi elle le fait. L’état de droit, dans cette perspective, ne se mesure pas seulement à l’existence des règles : il se mesure aussi à la capacité des citoyens de croire qu’elles fonctionnent et de pouvoir effectivement s’en servir.