Un avocat d’Obama au Sommet du Barreau du Québec

Le Barreau du Québec fait venir à Montréal un ancien conseiller juridique de la Maison-Blanche, lauréat d’une bourse MacArthur, pour expliquer comment les démocraties s’affaiblissent. Depuis février, l’Ordre a par ailleurs annoncé des dizaines de millions en accès à la justice : 8,5 M$ ici, 21 M$ là, dans le cadre d’une entente de 80 M$. L’argent est réel. Les projets aussi. Reste une question que personne ne pose : pourquoi rien de tout cela ne touche au guichet des plaintes?

Le Barreau du Québec a annoncé cette semaine que Ian Bassin sera au premier Sommet québécois pour l’État de droit, les 8 et 9 septembre au Palais des congrès de Montréal. Il y « partagera les mécanismes par lesquels les démocraties s’érodent ». Sa conférence est au programme du deuxième jour, le 9 septembre à 10 h 45, sous le titre Ian Bassin et les 7 étapes de l’autoritarisme contemporain. Le Barreau parle d’une conférence incontournable.

Regardons d’abord qui vient.

Qui est l’invitéUn avocat d’Obama devenu chasseur d’autoritarisme

Le curriculum est réel. Personne ici ne le contestera, et ce n’est pas le propos. Bassin est un des meilleurs analystes vivants d’un phénomène précis : la façon dont un pouvoir exécutif s’attaque aux tribunaux, aux élections et à la presse. C’est le mal américain, et il l’a diagnostiqué avant beaucoup d’autres.

La questionEst-ce le bon médecin pour notre maladie?

Voilà le problème. L’affaiblissement démocratique que Bassin décrit se manifeste par un président qui défie une ordonnance de la cour, par un fonctionnaire électoral qu’on remplace, par un juge qu’on menace publiquement. Ce sont des symptômes spectaculaires.

Le nôtre ne ressemble pas à ça. Ici, la confiance ne s’effondre pas dans un affrontement constitutionnel télévisé. Elle s’effrite ailleurs, et nous en avons documenté chacune des étapes.

Elle s’effrite dans une salle d’audience vide, un mardi matin, quand une victime apprend, huit ans et deux mois après l’agression, que la peine se purgera à la maison. Elle s’effrite quand une femme quitte l’hôpital sans son nouveau-né à cause d’une pratique que le ministère de la Santé finira lui-même par juger discriminatoire et hors de la compétence des DPJ. Elle s’effrite quand un père autiste, acquitté au criminel, ne revoit toujours pas ses jumeaux — et que l’avocat au cœur du dossier démissionne du Barreau en pleine enquête du syndic, le 5 février 2025, avant de devenir introuvable.

Dans ce dernier dossier, la réponse du Bureau du syndic à une dénonciation formelle tient en une phrase : « Une décision a été rendue… Ce dossier est fermé. » Un avocat d’expérience, membre du Barreau, résume la chose plus crûment : « Le Barreau n’a pas fait sa job. » Ce sont des allégations, non des conclusions judiciaires, et toutes les personnes visées bénéficient de la présomption d’innocence. Mais un citoyen qui lit ça n’entend pas une nuance procédurale. Il entend une porte qui se ferme.

Ce sont ces choses-là qui font que 43 % des Québécois disent avoir perdu confiance. Pas les mécanismes de l’autoritarisme. L’usure ordinaire du système, dossier par dossier.

Ce qui a été annoncéSix mois, une pluie de millions

Et il faut le dire tout de suite, parce que ce serait malhonnête de l’omettre : le Barreau ne se contente pas de parler. Depuis février, les annonces se succèdent à un rythme qu’on n’avait jamais vu.

C’est considérable. Ce n’est pas de la poudre aux yeux, et il faut saluer Juristes en palais pour ce qu’il est : des juristes postés là où le citoyen arrive perdu, dans le hall du palais de justice. Ça marche. Ça se mesure.

Le point aveugleTout l’argent va à la porte d’entrée. Rien au guichet des plaintes

Regardez la liste encore une fois. Éducaloi, Juripop, les centres Info Justice, les juristes communautaires, l’aide juridique, la clinique du Barreau, la vulgarisation, l’information juridique. Toutes ces mesures ont une chose en commun : elles servent à faire entrer le citoyen dans le système. À lui expliquer ses droits, à lui indiquer la bonne porte, à lui donner un premier conseil.

Aucune ne concerne ce qui arrive quand le citoyen est déjà dedans et que ça tourne mal. Aucune ne touche au syndic. Aucune ne touche au conseil de discipline, aux délais des plaintes, à la sévérité des sanctions, à ce que vit un justiciable qui dénonce son propre avocat.

Le programme du sommet reproduit exactement la même asymétrie. Il y a bien une mini-conférence intitulée « L’accès à la justice : un droit à géométrie variable? », un panel sur le rôle de la population, un panel jeunesse, un débat des partis à vingt-six jours des élections. Nous avons lu les deux journées, telles que publiées au 23 juillet : il n’y a aucun segment sur la déontologie, le syndic ou la discipline. Deux jours sur l’état de droit, animés par l’ordre professionnel qui détient le pouvoir disciplinaire sur les avocats du Québec, sans une heure consacrée à l’exercice de ce pouvoir.

Or c’est précisément là que le Barreau détient un pouvoir qu’il ne partage avec personne. L’accès à la justice, il le finance avec le ministère et les notaires. La discipline, elle, relève d’une compétence qui n’appartient qu’à lui. Et la protection du public, le Code des professions en fait sa fonction principale.

Ajoutons les autres noms au programme du sommet : Paul Arcand et Marie-Claude Barrette à l’animation, un ancien ambassadeur du Canada en Chine, le président d’Investissement Québec International, des analystes de politique américaine. C’est une belle affiche. C’est aussi, pour l’essentiel, une conversation entre gens qui n’ont pas perdu confiance : environ 750 participants, à un tarif de lancement de 650 $ jusqu’au 31 juillet, une participation qui vaut aux avocats 11 heures de formation continue. Les quatre publics visés selon le Barreau sont la communauté juridique, le milieu des affaires, les médias et les organismes communautaires. Les 43 % sont le sujet du sommet. Ils ne sont pas dans la liste des invités.

La solution est gratuiteIl n’a qu’à écouter — les citoyens, et ses propres membres

Voilà ce qui rend l’affaire frustrante : le diagnostic n’a pas besoin d’être importé de Washington. Il est déjà formulé, ici, par des avocats en exercice. Trois jours avant que le Barreau n’annonce la venue de Ian Bassin, une avocate montréalaise nous offrait une tribune pour dénoncer une consœur qui, selon elle, avait menti au tribunal. Elle écrivait ceci :

C’est la thèse de cet article, écrite par une membre du Barreau, trois jours avant nous — pendant que le Barreau, lui, préparait l’annonce de son conférencier américain. Elle ajoute : « Le problème est précisément quand les professionnels qui se trouvent en première ligne du système de la justice dérapent. » Et elle prend soin de préciser qu’un grand nombre d’avocats exercent avec intégrité — ce que nous reprenons volontiers, parce que c’est vrai et parce que ce sont eux qui paient le prix de l’inaction.

Depuis, d’autres avocats nous ont écrit. Certains à visage découvert, la plupart sous couvert d’anonymat, pour des raisons que tout le monde comprend. Ce n’est pas une conférence à 650 $ qu’il faut pour les entendre. Il suffit de vouloir les entendre.

Le fond de l’affaireOn peut ouvrir toutes les portes qu’on veut

Le Barreau du Québec n’est pas un club. C’est un ordre professionnel, et le Code des professions lui confie une fonction principale : assurer la protection du public. Surveiller l’exercice de la profession. Discipliner ses membres quand il le faut.

Un citoyen ne juge pas l’État de droit à partir d’une déclaration cocréée dans un palais des congrès, ni à partir d’un communiqué annonçant des millions. Il le juge à partir de ce qui lui est arrivé quand il a poussé la porte du système — et de ce qui est arrivé, ou pas, à celui qui lui a fait du tort.

On peut ouvrir toutes les portes d’entrée qu’on veut. Si le citoyen entre, se fait mal traiter, porte plainte, et que la plainte se perd ou débouche sur une radiation de trente jours, il ne ressortira pas avec plus de confiance. Il en ressortira avec moins. Les juristes en palais lui auront expliqué ses droits avec compétence, à l’endroit précis où il en avait besoin. Puis il aura découvert ce qui arrive quand il les exerce.

Faire venir un lauréat MacArthur pour parler de l’érosion des démocraties, c’est utile. Ça donne du vocabulaire, des comparaisons, une vue d’ensemble. Mais Ian Bassin ne traitera pas une plainte au syndic. Il ne raccourcira pas un délai de huit ans entre une agression et une peine. Il ne changera pas ce qui se passe dans les dossiers où le public a besoin d’être protégé, aujourd’hui, par l’institution qui en a reçu le mandat.

Tant qu’on ne touche pas à ça, le sommet restera un sommet.

Nous serons là les 8 et 9 septembre. Et nous reviendrons sur ce qui en sort — la déclaration annoncée, l’indice annoncé — pour voir si quelque chose change dans les dossiers réels.