- 01PME INTER NotairesPartout au Québec
- 02Lafond Ouellet Privé NotairesDrummondville
- 03GCF NotairesSherbrooke · Coaticook
- 04MDR NotairesLyster
- 05Côté Béchard Gagnon NotairesVictoriaville
- 06Paquet & Blais NotairesChaudière-Appalaches
- 07PlanitaireGranby
- 08TCT NotairesJoliette
- 09Groupe Synergie NotairesLaval · Terrebonne
- 10Veilleux & Associés NotairesEstrie
PME INTER Notaires
Partout au QuébecLe meilleur équilibre général entre droit des affaires, transactions, financement, relève et agriculture, grâce à un réseau québécois capable de mobiliser plusieurs expertises notariales spécialisées.
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Profil du réseau
PME INTER Notaires réunit des études indépendantes exerçant notamment en droit des affaires, en droit agricole, en immobilier et en fiducie. Son intérêt principal réside dans la capacité de trouver une expertise spécialisée tout en conservant une présence régionale.
Services documentés
- Constitution et organisation juridique d’entreprises.
- Conventions entre actionnaires, financement et vente d’entreprise.
- Acquisition, transfert et relève d’entreprises agricoles.
Lafond Ouellet Privé Notaires
DrummondvilleL’une des offres les plus complètes du classement pour réunir droit corporatif, financement, relève, transactions commerciales et droit agricole dans une même étude régionale.
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Profil de l’étude
Lafond Ouellet Privé accompagne des entreprises de toutes tailles à Drummondville. Son offre couvre tout le cycle de vie d’une société et se prolonge en droit agricole, notamment pour le financement, les transferts intergénérationnels et les dossiers relevant de la CPTAQ.
Services documentés
- Constitution, convention entre actionnaires et réorganisation corporative.
- Financement, fusion, acquisition, vente et transfert d’actifs.
- Transfert agricole, droits acquis et représentations devant la CPTAQ.
GCF Notaires
Sherbrooke · CoaticookUne référence particulièrement solide en droit agricole dans les Cantons-de-l’Est, capable de traiter aussi bien la structure corporative que le financement, la relève, les quotas et les audiences devant la CPTAQ.
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Profil de l’étude
Gérin Custeau Francoeur Notaires possède une pratique agricole développée dans les Cantons-de-l’Est. L’étude intervient dans la fiscalité, le zonage, le financement, la constitution d’entreprise et les transferts nécessitant une connaissance précise des réalités agricoles.
Services documentés
- Financement agricole auprès de la FADQ et de FAC.
- Demandes, droits acquis et audiences devant la CPTAQ.
- Relève, conventions entre actionnaires, baux et transferts de quotas.
MDR Notaires — Me Catherine Rodrigue
LysterUne pratique agricole profondément enracinée au Centre-du-Québec, exercée par une étude active dans ce secteur depuis plus de soixante-cinq ans et par une notaire qui en a fait son principal champ d’expertise.
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Profil de l’étude
Mercier Daigle Rodrigue Notaires exerce notamment en droit agricole depuis plus de soixante-cinq ans. Me Catherine Rodrigue a consacré les quinze dernières années principalement à ce domaine, notamment aux acquisitions, transferts et financements d’entreprises agricoles.
Services documentés
- Acquisition de terres et d’entreprises agricoles.
- Transfert et réorganisation d’entreprise.
- Financement et rédaction de baux agricoles.
Côté Béchard Gagnon Notaires
VictoriavilleUne étude reconnue au Centre-du-Québec pour sa combinaison de droit agricole, financement commercial, sûretés et accompagnement corporatif des entrepreneurs régionaux.
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Profil de l’étude
Côté Béchard Gagnon accompagne les entrepreneurs et producteurs agricoles de Victoriaville et des environs. Me Marie-Claude Côté est reconnue dans la région pour sa pratique en droit agricole depuis 1994.
Services documentés
- Constitution de sociétés et contrats de sociétés de personnes.
- Financement commercial et sûretés mobilières ou immobilières.
- Acquisition, transfert, financement et zonage agricoles.
Paquet & Blais Notaires
Chaudière-AppalachesUne étude régionale très spécialisée dans les financements agricoles, l’intégration de la relève, les droits acquis et les demandes d’autorisation devant la CPTAQ.
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Profil de l’étude
Mes Marie-Klaude Paquet et Mélissa Blais ont développé une expertise agricole fondée sur une pratique régulière auprès de propriétaires de terres et d’entreprises agricoles ainsi que sur des formations propres à ce secteur.
Services documentés
- Financement d’entreprises agricoles.
- Intégration de la relève familiale ou non apparentée.
- Droits acquis, aliénation, lotissement et usages non agricoles devant la CPTAQ.
Planitaire
GranbyUne étude accessible et clairement positionnée auprès des entrepreneurs et agriculteurs, avec une offre cohérente en droit corporatif, transfert de ferme, planification successorale et CPTAQ.
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Profil de l’étude
Planitaire accompagne depuis plus de quinze ans les familles, agriculteurs et entrepreneurs de Granby. L’étude insiste sur la vulgarisation et propose des services distincts en droit corporatif et agricole.
Services documentés
- Incorporation, tenue de livres et résolutions corporatives.
- Transactions, baux et servitudes agricoles.
- Transfert à la relève, planification successorale et démarches devant la CPTAQ.
TCT Notaires
JolietteUne étude lanaudoise polyvalente couvrant à la fois les principales opérations corporatives et les transactions agricoles, y compris les demandes présentées à la CPTAQ.
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Profil de l’étude
TCT Notaires offre à Joliette un éventail étendu de services en droit des affaires et en droit agricole. L’étude peut intervenir depuis l’incorporation jusqu’à la vente ou à la liquidation d’une entreprise.
Services documentés
- Incorporation, fusion, liquidation et mise à jour corporative.
- Convention entre actionnaires, bail et conventions commerciales.
- Achat de terres, transfert agricole et demandes à la CPTAQ.
Groupe Synergie Notaires
Laval · TerrebonneUne option solide pour les entrepreneurs de la grande région de Montréal recherchant une étude accessible pour l’incorporation, les réorganisations, les conventions et les ventes d’actions ou d’actifs.
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Profil de l’étude
Groupe Synergie Notaires dessert Laval et Terrebonne. Sa pratique corporative vise la création, l’organisation et l’évolution juridique des entreprises, avec une offre également liée à l’immobilier commercial et au financement hypothécaire.
Services documentés
- Incorporation, réorganisation et dissolution.
- Convention entre actionnaires et mise à jour corporative.
- Vente d’actions, vente d’actifs et fusion.
Veilleux & Associés Notaires
EstrieUne pratique spécialisée en droit agricole et commercial en Estrie, pertinente pour les producteurs qui recherchent un accompagnement de proximité adapté aux réalités de leur entreprise.
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Profil de l’étude
Veilleux & Associés Notaires est répertoriée dans le réseau Agriconseils comme une pratique spécialisée en droit agricole et commercial desservant l’Estrie.
Services documentés
- Conseils juridiques en droit agricole.
- Accompagnement commercial des producteurs et entreprises.
- Services adaptés aux réalités économiques de l’Estrie.
Méthodologie du classement
Une analyse éditoriale des capacités réellement documentées en droit corporatif, transactions commerciales, financement, relève et droit agricole.
Critères propres à cette catégorie : la sélection tient compte de la constitution et de la réorganisation d’entreprises, des conventions entre actionnaires, des achats et ventes d’entreprises, du financement, de l’immobilier commercial, de la fiscalité, des fiducies, de la relève, des transferts agricoles et des dossiers devant la CPTAQ. La taille, le chiffre d’affaires et la visibilité publicitaire ne déterminent pas le rang. Aucun paiement ne permet d’acheter une place. Le classement peut évoluer lorsque de nouvelles informations fiables ou expériences citoyennes deviennent disponibles.