Le prix de la dignité : institutionnalisation forcée et aide médicale à mourir par défaut

À 24 ans, Joey St-Jean demande l’aide médicale à mourir faute de logement adapté — une situation rapportée à la fin juin 2026, qui a soulevé de vives réactions politiques et sociales. Dans cette chronique d’opinion, la collaboratrice Kareen Fortin, bachelière en droit, y voit une atteinte aux Chartes et à la dignité des personnes handicapées.

L’actualité récente nous a projeté au visage une réalité d’une violence inouïe. À 24 ans, Joey St-Jean habite dans un CHSLD. Faute de pouvoir trouver un appartement supervisé adapté à sa réalité hors du réseau de la santé, ce jeune homme a entamé des démarches pour obtenir l’aide médicale à mourir (AMM). Ce n’est pas la fin naturelle de sa vie qui dicte son choix : c’est l’impasse environnementale et l’absence criante de ressources d’habitation qui le placent dans une situation où il ne voit plus d’autre solution.

En tant que juristes, professionnels et citoyens, ce drame humain doit nous forcer à poser une question fondamentale : comment notre système de droit peut-il tolérer qu’un citoyen en vienne à envisager une mort assistée faute d’un logement digne et adapté ?

I

Le mirage de la légalité face à la suprématie des Chartes

Sur le plan administratif, les décideurs se défendent souvent en appliquant aveuglément la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS). On évalue un « profil de soins », on constate un besoin d’assistance, et on conclut à une admission en CHSLD. Aucune loi ne dit explicitement qu’il est acceptable d’enfermer un jeune de 24 ans avec des personnes en fin de vie. Pourtant, c’est ce qui se produit par défaut de ressources.

Mais une pratique administrative peut-elle être considérée comme « légale » si elle contrevient de manière flagrante aux Chartes ?

Rappelons que l’article 52 de la Loi constitutionnelle de 1982 établit la Constitution comme la loi suprême du pays. L’article 15 de la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à l’égalité sans discrimination, protégeant ainsi l’ensemble de la pluralité humaine dans toute sa diversité physique et cognitive. L’article 7, quant à lui, protège le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité. De son côté, la Charte québécoise des droits de la personne, à son article 45, consacre le droit à des mesures sociales susceptibles d’assurer un niveau de vie décent.

L’obligation d’appliquer les Chartes ne devrait pas être une considération secondaire pour les décideurs politiques : c’est un impératif constitutionnel. Forcer un individu à l’institutionnalisation parce que l’appareil étatique refuse de concevoir un environnement nativement adapté à la pluralité humaine n’est pas une fatalité administrative ; c’est une violation de ses droits fondamentaux.

II

Le précédent de la Nouvelle-Écosse : la discrimination systémique reconnue

L’argument voulant que le manque de logements adaptés soit un « choix politique ou budgétaire » intouchable par les tribunaux commence heureusement à s’effondrer. En 2021, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse a rendu un jugement historique dans l’affaire Disability Rights Coalition v. Nova Scotia (Attorney General), 2021 NSCA 70.

Le tribunal a statué que le fait de maintenir certains citoyens sur des listes d’attente interminables ou de les forcer à vivre dans des institutions psychiatriques ou des hôpitaux pour obtenir des soins constituait de la discrimination systémique. La Cour a rappelé une évidence : les individus dont la réalité correspond au moule standard de la société ne risquent pas d’être privés de leur liberté ou enfermés dans une institution pour avoir droit au soutien de l’État. Cette décision force aujourd’hui cette province à fermer ses grands centres d’hébergement pour financer de réels milieux de vie dans la communauté.

III

Le double standard législatif : une hypocrisie d’État

Le cas de Joey St-Jean démontre les dérives éthiques profondes de la Loi C-7 sur l’AMM. Actuellement, le législateur canadien reporte l’ouverture de l’accès à l’aide médicale à mourir aux personnes dont le seul problème de santé est un trouble mental. Pourquoi ? Parce que la société craint que la détresse psychologique liée à la pauvreté, à l’isolement ou au manque de soins ne pousse des gens vers la mort plutôt que vers la guérison.

Pourtant, un double standard inacceptable s’est installé : pour ceux que le système juge « atypiques », l’accès à l’AMM apparaît comme une issue envisageable, même lorsque leur détresse intolérable est exacerbée par la pauvreté systémique et le manque de logements. L’absence d’alternatives dignes laisse le citoyen percevoir l’option médicale comme son seul recours face à un problème pourtant social et architectural.

IV

L’équilibre budgétaire au service de la dignité

Il arrive souvent que l’argument du coût soit avancé pour justifier la difficulté d’adapter nos milieux de vie. Il est toutefois essentiel de regarder cette réalité sous un angle plus global.

D’un point de vue purement pragmatique, l’argument financier gagnerait à être réévalué. Le maintien prolongé d’un jeune adulte dans un environnement inadapté, comme un CHSLD ou un milieu hospitalier, génère des coûts importants pour l’État. À long terme, privilégier des investissements ciblés vers le soutien à l’autonomie et la création de milieux de vie communautaires ne constitue pas seulement un geste humain, mais une gestion plus cohérente et efficace de nos ressources, limitant ainsi le cloisonnement budgétaire.

Par ailleurs, réduire la question de la dignité humaine à une simple variable économique occulte une part importante de notre contrat social. Nous avons tout intérêt à bâtir une société qui protège la dignité de tous, car l’autonomie n’est jamais un acquis immuable. La vie, par ses imprévus, nous rappelle que nous sommes toutes et tous interdépendants. En choisissant d’investir dans l’accès à un logement digne et adapté, nous ne faisons pas seulement un choix financier : nous réaffirmons notre engagement envers une société qui valorise chaque vie, indépendamment de ses besoins, et qui place le respect de la dignité au cœur de ses priorités.

V

Le mur de l’argent et l’accès à la justice

Si la jurisprudence existe et que les violations des Chartes sont claires, pourquoi les recours ne se multiplient-ils pas chez nous ? La réponse réside dans le nerf de la guerre : l’accès à la justice.

Une contestation constitutionnelle devant la Cour suprême exige des centaines de milliers de dollars et des années de procédures. Les humains que le système maintient dans la pauvreté par des rentes insuffisantes, ou qui sont isolés au sein des structures rigides du réseau de la santé, n’ont ni les ressources financières, ni le soutien logistique pour mener de telles batailles face aux avocats de l’État. L’aide juridique civile actuelle est un filet beaucoup trop troué pour porter de telles causes structurelles.

Conclusion

Il n’existe pas d’autre moule que l’humain. Nos structures, nos lois et nos budgets doivent être nativement conçus pour embrasser la pluralité humaine, et non pour parquer ceux qui composent avec des défis différents dans des corridors de fin de vie. Le cri du cœur de Joey St-Jean nous rappelle cette urgence : aucun citoyen ne devrait être contraint d’envisager l’irréversible simplement parce que notre société a omis de lui offrir un milieu de vie digne de ce nom. Il est temps que les juristes québécois se lèvent pour exiger l’application stricte, prioritaire et obligatoire des Chartes. La dignité n’est pas une ligne budgétaire, c’est un droit fondamental.